NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE CHEDIGNY (MAIRIE)

213 700 669 · Active
Adresse : 5 PLACE DE LA MAIRIE, 37310 CHEDIGNY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CHEDIGNY

SIREN : 213 700 669
SIRET (siège) : 213 700 669 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR16213700669
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHEDIGNY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHEDIGNY

  • Établissement

    En activité

    213 700 669 00012
    Adresse : 5 PLACE DE LA MAIRIE 37310 CHEDIGNY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 700 669 00038
    Adresse : 7 PLACE DE LA MAIRIE 37310 CHEDIGNY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE
  • Établissement

    En activité

    213 700 669 00020
    Adresse : LE BOURG 37310 CHEDIGNY
    Date de création : 16/03/1983
    Enseigne : FOYER COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    213 700 669 00046
    Adresse : 5 PLACE DE LA MAIRIE 37310 CHEDIGNY
    Date de création : 04/03/2019
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Débits de boissons (56.30Z)
    Enseigne : SPIC CAFE MUNICIPAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHEDIGNY

Finances de COMMUNE DE CHEDIGNY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHEDIGNY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHEDIGNY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHEDIGNY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE CHEDIGNY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CHEDIGNY

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE CHEDIGNY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE CHEDIGNY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHEDIGNY

  • Cour administrative d'appel de Versailles, 12/02/2026, 25VE01609
    Début du contentieux : 30/11/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 12/02/2026, 25VE02824
    Début du contentieux : 24/06/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 24/06/2025, 2403144
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 25/03/2025, 2402331
    Début du contentieux : 30/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CHEDIGNY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CHEDIGNY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CHEDIGNY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 PLACE DE LA MAIRIE
37310 CHEDIGNY
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 12 avenue de la Liberte 37602 Loches

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CHEDIGNY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHEDIGNY

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHEDIGNY

  • Objet : Travaux d’entretien de la voirie rurale et communale 2023

    Montant : 77 324,00 € · Notifié le : 04/07/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERNAT TP

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’entretien de la voirie rurale et communale 2023

    Montant : 65 538,00 € · Notifié le : 28/04/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERNAT TP

    En savoir plus

  • Objet : travaux d’entretien de voirie rurale et communale 2023

    Montant : 93 145,00 € · Notifié le : 23/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRANLY & ASSOCIES

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CHEDIGNY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE CHEDIGNY

  • Petite Coquine de Chédigny
    Enregistrée le 04/02/2021
    Expire le 04/02/2031
    Classes : 31
    Numéro : FR4730056
    Marque enregistrée
  • Chédigny Village jardin
    Enregistrée le 04/02/2021
    Expire le 04/02/2031
    Classes : 03 , 05 , 08 , 14 , 16 , 22 , 25 , 30 , 31 , 32 , 33 , 35 , 44
    Numéro : FR4730057
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE CHEDIGNY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur