COMMUNE DE CHEMILLE SUR DEME (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE CHEMILLE SUR DEME

SIREN :	213 700 685
SIRET (siège) :	213 700 685 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR64213700685
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHEMILLE SUR DEME

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHEMILLE SUR DEME

• Établissement

  En activité

  213 700 685 00018
  Adresse : 1 PLACE DE L’EGLISE 37370 CHEMILLE-SUR-DEME

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 700 685 00075
  Adresse : MAIRI 1 PLACE DE L’EGLISE 37370 CHEMILLE-SUR-DEME

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  Date de création : 01/09/2012

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT L'AUBINERIE
• Établissement

  En activité

  213 700 685 00067
  Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L’EGLISE 37370 CHEMILLE-SUR-DEME

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  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  213 700 685 00059
  Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L’EGLISE 37370 CHEMILLE-SUR-DEME

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  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'EAU
• Établissement

  En activité

  213 700 685 00034
  Adresse : 37370 CHEMILLE-SUR-DEME

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  Date de création : 16/03/1983

  Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)

  Enseigne : CANTINE SCOLAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  213 700 685 00042
  Adresse : 12 RUE DU BOIS DE BOURGNEUF 37370 CHEMILLE-SUR-DEME

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  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 01/01/2008

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHEMILLE SUR DEME

Finances de COMMUNE DE CHEMILLE SUR DEME

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHEMILLE SUR DEME

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHEMILLE SUR DEME

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Documents juridiques de COMMUNE DE CHEMILLE SUR DEME

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHEMILLE SUR DEME

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Contentieux de COMMUNE DE CHEMILLE SUR DEME

• Tribunal administratif d'Orléans, 07/07/2025, 2502906
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Comment contacter COMMUNE DE CHEMILLE SUR DEME ?

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Adresse complète :	1 PLACE DE L’EGLISE 37370 CHEMILLE-SUR-DEME

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Entreprises citées de COMMUNE DE CHEMILLE SUR DEME

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  Statut : Procédure adaptée

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