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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE CHISSEAUX (MAIRIE)

213 700 735 · Active
Adresse : 2 RUE NATIONALE, 37150 CHISSEAUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CHISSEAUX

SIREN : 213 700 735
SIRET (siège) : 213 700 735 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR20213700735
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHISSEAUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHISSEAUX

  • Établissement

    En activité

    213 700 735 00011
    Adresse : 2 RUE NATIONALE 37150 CHISSEAUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 700 735 00037
    Adresse : 5 PLACE CHARLES DORLEANS 37150 CHISSEAUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE
  • Établissement

    En activité

    213 700 735 00029
    Adresse : RUE DE LA PLAGE 37150 CHISSEAUX
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE L'ECLUSE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHISSEAUX

Finances de COMMUNE DE CHISSEAUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHISSEAUX

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHISSEAUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHISSEAUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE CHISSEAUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CHISSEAUX

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CHISSEAUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHISSEAUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHISSEAUX

  • Tribunal administratif d'Orléans, 01/07/2025, 2301876
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 04/04/2024, 2102856
    Position : Défendeur
    Autres parties : XPERIENCE OUTDOORS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 24/01/2023, 2200423
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 06/09/2022, 2201678
    Début du contentieux : 03/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 18/02/2016, 14NT01505
    Début du contentieux : 17/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal pour l'entretien et l'exploitation du Cher canalisé, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CHISSEAUX

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CHISSEAUX

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Comment contacter COMMUNE DE CHISSEAUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE NATIONALE
37150 CHISSEAUX
Organisme : RECIA
Email : [email protected]
Téléphone : 0238421470
Adresse : 151 rue de la Juine 45160 OLIVET

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CHISSEAUX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHISSEAUX

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Labels et certificats de COMMUNE DE CHISSEAUX

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHISSEAUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHISSEAUX

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