| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CINQ MARS LA PILE
| SIREN : | 213 700 776 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 700 776 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CINQ MARS LA PILE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CINQ MARS LA PILE
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Adresse : 12 PLACE DE LA MAIRIE 37130 CINQ-MARS-LA-PILEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RTE NATIONALE 152 37130 CINQ-MARS-LA-PILEDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LE PARC
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Adresse : MAIRIE 12 PLACE DE LA MAIRIE 37130 CINQ-MARS-LA-PILEDate de création : 01/01/1993Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE DE LA GARE 37130 CINQ-MARS-LA-PILEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE COURIER
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Adresse : 7 RUE DE LA GARE 37130 CINQ-MARS-LA-PILEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PAUL-LOUIS COURIER
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Adresse : CINQ-MARS-LA-PILE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 06/05/2008Date de clôture : 19/03/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT ZONE 1 NA DES BLAIS -
Adresse : MAIRIE 12 PLACE DE LA MAIRIE 37130 CINQ-MARS-LA-PILEDate de création : 01/11/2003Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES BLAIS
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Adresse : MAIRIE 12 PLACE DE LA MAIRIE 37130 CINQ-MARS-LA-PILEDate de création : 01/11/2003Date de clôture : 20/11/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA GAUTELLERIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CINQ MARS LA PILE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CINQ MARS LA PILE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CINQ MARS LA PILE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CINQ MARS LA PILE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CINQ MARS LA PILE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE CINQ MARS LA PILE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CINQ MARS LA PILE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CINQ MARS LA PILE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CINQ MARS LA PILE
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Tribunal administratif d'Orléans, 30/03/2026, 2300374Début du contentieux : 10/05/2022Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 20/09/2022, 2104317Début du contentieux : 21/03/2022Position : DemandeurAutres parties : INGE CONSULT, TELOSIA, EES - VL EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 13/07/2022, 2103592Début du contentieux : 15/06/2021Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 26/01/2018, 16NT00480Début du contentieux : 11/08/2014Position : DéfendeurAutres parties : Association Latina DanceLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 05/01/1979, 04395Début du contentieux : 25/06/1976Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Désistement Annulation partielleLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de COMMUNE DE CINQ MARS LA PILE
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VENTE 17/05/2011RCS de ToursBodacc A n°20110096, annonce n°447Adresse : 12 place de la Mairie 37130 Cinq-Mars-la-PileCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 30.000,00 EURAncien propriétaire : BONNET Jean-Claude
Cartographie de COMMUNE DE CINQ MARS LA PILE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE CINQ MARS LA PILE ?
| Organisme : | RECIA |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CINQ MARS LA PILE
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Objet : LOT 1 - GROUPEMENT CONJOINT - CHAUFFAGE FLUIDES ELECTRICITE
Montant : 229 648,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TREGRET PERE & FILS
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Objet : LOT 1 - GROUPEMENT CONJOINT - CHAUFFAGE FLUIDES ELECTRICITE
Montant : 229 648,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS DEVILLE (ETS DEVILLE SA)
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Objet : Aménagement du secteur sud de la rue des Blais
Montant : 119 136,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIGEON TP LOIRE ANJOU
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Objet : Aménagement d’un city stade au site du parc
Montant : 62 580,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KASO 2 MAISON ROCHES (KASO 2 MAISON ROCHES COPLB)
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Objet : LOT 2 - GROS OEUVRES, VRD
Montant : 108 556,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ANONYME PINON
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Objet : EXTENSION DU RESEAU D’EAUX PLUVIALES RUE DES BLAIS
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIGEON TP LOIRE ANJOU
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Objet : AMENAGEMENT PAYSAGER ENTREE EST
Montant : 60 082,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HARMONY PAYSAGES
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Objet : AMENAGEMENT PAYSAGER ENTREE EST
Montant : 60 082,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HARMONY PAYSAGES
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Objet : AMENAGEMENT PAYSAGER - ESPACES VERTS - JEUX - CLOTURES LOT 02
Montant : 169 596,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARTIJARDIN
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Objet : Programme de voirie 2023
Montant : 85 435,00 € · Notifié le : 05/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUC DURAND
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Objet : pièces marché LOT 1
Montant : 207 180,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE (TPPL)
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Objet : AMENAGEMENT PAYSAGER - ESPACES VERTS - JEUX - CLOTURES LOT 02
Montant : 167 880,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARTIJARDIN
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Objet : LOT 1 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Montant : 319 459,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE
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Objet : LOT 1 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Montant : 314 293,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE
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Objet : LOT 2 - AMENAGEMENT PAYSAGER
Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARTIJARDIN
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Objet : LOT 1 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Montant : 314 293,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE
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Objet : LOT 2 - AMENAGEMENT PAYSAGER
Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARTIJARDIN
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES BOIS-PEINTURE
Montant : 171 885,00 € · Notifié le : 25/03/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS RIBREAU
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES BOIS-PEINTURE
Montant : 171 885,00 € · Notifié le : 25/03/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUSSIQUET
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Objet : PLATRERIE - ISOLATION - MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 43 124,00 € · Notifié le : 25/03/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DOMINGUES (DOMINGUES)
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES BOIS-PEINTURE
Montant : 202 878,00 € · Notifié le : 16/11/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS RIBREAU
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES BOIS-PEINTURE
Montant : 202 878,00 € · Notifié le : 16/11/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUSSIQUET
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Objet : PLATRERIE - ISOLATION - MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 54 450,00 € · Notifié le : 16/11/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DOMINGUES (DOMINGUES)
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Objet : TERRASSEMENT - VOIRIE - EAUX PLUVIALES
Montant : 75 904,00 € · Notifié le : 10/11/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TOURS)
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