| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LARCAY
| SIREN : | 213 701 246 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 701 246 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LARCAY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LARCAY
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Adresse : PL DU 8 MAI 37270 LARCAYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PL DU 8 MAI 37270 LARCAYDate de création : 13/03/2012Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
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Adresse : 47 RUE RAYMOND CRAS 37270 LARCAYDate de création : 01/09/2007Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
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Adresse : 2 ALLEE DES ECOLES 37270 LARCAYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN
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Adresse : MAIRIE PL DU 8 MAI 37270 LARCAYDate de création : 14/11/1995Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE PL DU 8 MAI 37270 LARCAYDate de création : 01/01/1994Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : 13 RUE NATIONALE 37270 LARCAYDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2007Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LARCAY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LARCAY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LARCAY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LARCAY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LARCAY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LARCAY
Alertes de COMMUNE DE LARCAY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LARCAY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LARCAY
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Tribunal administratif d'Orléans, 18/04/2023, 2100707Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 01/06/2021, 19NT02592Début du contentieux : 04/06/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 27/04/2004, 01NT00206Début du contentieux : 23/11/2000Position : DéfendeurAutres parties : Société d'équipement de Touraine, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 15/04/1998, 97NT01909Début du contentieux : 13/05/1997Position : DéfendeurAutres parties : Préfet d'Indre-et-LoireLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/07/1996, 143487Début du contentieux : 07/06/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 08/10/1992, 91NT00699Début du contentieux : 07/06/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/01/1986, 61084Début du contentieux : 23/07/1984Position : DemandeurAutres parties : Ministre de l'urbanisme, du logement et des transportsLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LARCAY
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Cartographie de COMMUNE DE LARCAY
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Comment contacter COMMUNE DE LARCAY ?
| Organisme : | RECIA |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LARCAY
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Objet : AMENAGEMENT D’UN PARKING PAYSAGE A BELLEVUE, N° INVENTAIRE 2026TRAV19
Montant : 171 516,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE HENOT
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE COMMERCES (ATOME), N° INVENTAIRE : 2026SUPERETTE
Montant : 128 188,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [ATOME]
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE COMMERCES (ATOME), N° INVENTAIRE : 2026SUPERETTE
Montant : 128 188,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVEN STRUCTURES
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE COMMERCES (ATOME), N° INVENTAIRE : 2026SUPERETTE
Montant : 128 188,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.B. INGENIERIE
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Objet : AMENAGEMENT CARREFOUR RD976/RUE NATIONALE/RUE CROIX LOT 2, N° INVENTAIRE 2025TRAV6B
Montant : 123 755,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE HENOT
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Objet : AMENAGEMENT CARREFOUR RD976/RUE NATIONALE/RUE CROIX LOT 3, N° INVENTAIRE 2025TRAV6B
Montant : 44 400,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EGDC
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Objet : REMPLACEMENT CHAUDIERE RESTAURANT SCOLAIRE-ECOLE MATERNELLE (ETS DEVILLE), N° INVENTAIRE : 2025TRAV17
Montant : 50 480,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS DEVILLE (ETS DEVILLE SA)
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Objet : TOITURE LOGEMENTS LOCATIFS LA FERME DES BROSSES (ROUE TOITURE), N° INVENTAIRE : 2025TRAV20
Montant : 76 430,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUE TOITURE
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Objet : TRAVAUX VOIRIE RUE DE LA BERGERIE (EUROVIA), N° INVENTAIRE : 2024TRAV14
Montant : 696 089,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : TRAVAUX VOIRIE RUE PAUL LOUIS COURRIER (EIFFAGE), N° INVENTAIRE : 2022TRAV7
Montant : 575 133,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (VAL DE LOIRE)
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Objet : TRAVAUX VOIRIE RUE PAUL LOUIS COURRIER (EIFFAGE), N° INVENTAIRE : 2022TRAV7
Montant : 575 133,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (VAL DE LOIRE)
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Objet : TRAVAUX VOIRIE RUE PAUL LOUIS COURRIER (EIFFAGE), N° INVENTAIRE : 2022TRAV7
Montant : 575 133,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (VAL DE LOIRE)
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Objet : TRAVAUX VOIRIE RUE DES CAVES A GOUTER (EUROVIA), N° INVENTAIRE : 2022TRAV8
Montant : 149 909,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : TRAVAUX VOIRIE RUE DES CAVES A GOUTER (EUROVIA), N° INVENTAIRE : 2022TRAV8
Montant : 149 909,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : TRAVAUX VOIRIE RUE PAUL LOUIS COURRIER (EIFFAGE), N° INVENTAIRE : 2022TRAV7
Montant : 575 133,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (VAL DE LOIRE)
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Objet : TRAVAUX SECTORISATION RESEAU EAU POTABLE (ROGER MARTEAU), N° INVENTAIRE : 2023TRAV2E
Montant : 55 564,00 € · Notifié le : 01/03/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTEAU
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Objet : BATIMENT MODULAIRE, PORTAKABIN
Montant : 402 000,00 € · Notifié le : 26/11/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PORTAKABIN
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Objet : CONSTRUCTION DE 2 TERRAINS DE TENNIS, VAL DE LOIRE ENVIRONNEMENT, N° INVENTAIRE : 2021TRAV5B
Montant : 99 913,00 € · Notifié le : 25/09/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAL DE LOIRE ENVIRONNEMENT
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Marques déposées par COMMUNE DE LARCAY
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Esti'VALEnregistrée le 24/06/2021Expire le 24/06/2031Classes : 41Numéro : FR4780530Demande totalement rejetée