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Mise à jour INSEE : le 07/08/2026

COMMUNE DE LUYNES (MAIRIE)

213 701 394 · Active
Adresse : PLACE DES VICTOIRES, 37230 LUYNES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LUYNES

SIREN : 213 701 394
SIRET (siège) : 213 701 394 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR57213701394
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LUYNES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LUYNES

  • Établissement

    En activité

    213 701 394 00016
    Adresse : PLACE DES VICTOIRES 37230 LUYNES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 701 394 00081
    Adresse : LES GRANGES 37230 LUYNES
    Date de création : 01/05/2003
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : CAMPING LES GRANGES
  • Établissement

    En activité

    213 701 394 00065
    Adresse : MAIRIE PLACE DES VICTOIRES 37230 LUYNES
    Date de création : 01/01/1993
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 701 394 00057
    Adresse : 2 RUE DES ECOLES 37230 LUYNES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 701 394 00040
    Adresse : RUE DU PETIT VERGER 37230 LUYNES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PASTEUR
  • Établissement

    En activité

    213 701 394 00032
    Adresse : PLACE CARNOT 37230 LUYNES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CAMUS
  • Établissement

    En activité

    213 701 394 00024
    Adresse : 2 RUE DE LA CORDERIE 37230 LUYNES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ALBERT CAMUS
  • Établissement

    Fermé

    213 701 394 00073
    Adresse : 1 MAIL DE LA MAIRIE 37230 LUYNES
    Date de création : 01/03/2000
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Activités des agences de voyage (79.11Z)
    Enseigne : OFFICE DU TOURISME

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LUYNES

Finances de COMMUNE DE LUYNES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LUYNES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LUYNES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LUYNES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LUYNES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LUYNES

0 procédure collective
12 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LUYNES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LUYNES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LUYNES

  • Tribunal administratif d'Orléans, 03/07/2026, 2603757, 2602268
    Position : Défendeur
    Autres parties : AFLU LOC., COTIN
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 02/07/2026, 25VE00490
    Début du contentieux : 26/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AFLU LOC.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 10/03/2025, 2102489
    Début du contentieux : 10/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Entente Canine de Luynes
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 26/09/2024, 2103218
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 26/09/2024, 2300226
    Début du contentieux : 10/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 15/02/2024, 2301709
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet d'Indre et Loire, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 26/10/2023, 2102958
    Début du contentieux : 19/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, AFLU LOC.
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 11/03/2020, 19/02545
    Début du contentieux : 07/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Direction départementale des finances publiques d'H
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/05/2011, 10NT00035
    Début du contentieux : 10/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 10/10/2006, 05/03253
    Début du contentieux : 03/11/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : DIRECTION DES SERVICES FISCAUX D'INDRE & LOIRE
  • Cour d'appel d'Orléans, 10/10/2006, 05/03251
    Début du contentieux : 03/11/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : DIRECTION DES SERVICES FISCAUX D'INDRE& LOIRE
  • Cour d'appel d'Orléans, 10/10/2006, 05/03252
    Début du contentieux : 03/11/2005
    Position : Demandeur
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Annonces de COMMUNE DE LUYNES

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Cartographie de COMMUNE DE LUYNES

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Comment contacter COMMUNE DE LUYNES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DES VICTOIRES
37230 LUYNES
Organisme : RECIA
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LUYNES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LUYNES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LUYNES

  • Objet : MARCHE FOURNITURES GAZ 2026-2027 LOT 4 TOTAL ENERGIE SITE MEDIATHEQUE - COURTELINE - MAIRIE LOGT POSTE - GRANGE - MAISON XV - LOGT OTSI

    Montant : 999 999,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE FOURNITURE ELECTRICITE 2026-2027 LOT 1 - TOTAL ENERGIES

    Montant : 999 999,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LUYNES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LUYNES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LUYNES

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