COMMUNE DE MANTHELAN (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MANTHELAN

SIREN :	213 701 436
SIRET (siège) :	213 701 436 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR86213701436
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MANTHELAN

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MANTHELAN

• Établissement

  En activité

  213 701 436 00015
  Adresse : 1 MAIL DE LA MAIRIE 37240 MANTHELAN

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 701 436 00064
  Adresse : MAIRIE 1 MAIL DE LA MAIRIE 37240 MANTHELAN

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2020

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT LA SOUBERDIERE
• Établissement

  En activité

  213 701 436 00049
  Adresse : 1 MAIRIE 37240 MANTHELAN

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/12/2001

  Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)

  Enseigne : SERVICE GARDERIE
• Établissement

  En activité

  213 701 436 00023
  Adresse : 1 RUE LEON DAUNASSANS 37240 MANTHELAN

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE HENRI GARAND
• Établissement

  Fermé

  213 701 436 00056
  Adresse : MAIRIE 37240 MANTHELAN

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/04/2005

  Date de clôture : 11/05/2011

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT SECTEUR DU DEFFAIX
• Établissement

  Fermé

  213 701 436 00031
  Adresse : MAIRIE 1 MAIL DE LA MAIRIE 37240 MANTHELAN

  Voir sur la carte

  Date de création : 10/11/1995

  Date de clôture : 31/12/2018

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MANTHELAN

Finances de COMMUNE DE MANTHELAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MANTHELAN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MANTHELAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MANTHELAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MANTHELAN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MANTHELAN

0 procédure collective

1 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de COMMUNE DE MANTHELAN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de COMMUNE DE MANTHELAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MANTHELAN

• Cour administrative d'appel de Nantes, 12/05/2011, 09NT01776
  Début du contentieux : 12/06/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MANTHELAN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE MANTHELAN

Comment contacter COMMUNE DE MANTHELAN ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 MAIL DE LA MAIRIE 37240 MANTHELAN

Email :	[email protected]
Téléphone :	Non disponible
Adresse :	12 avenue de la Liberte 37600 Loches

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MANTHELAN

• DUBOIS (514 838 887) Cité 1 fois en 2010
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MANTHELAN et DUBOIS de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de COMMUNE DE MANTHELAN

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MANTHELAN

• Objet : cabine dentaire - travaux

  Montant : 52 675,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 5 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : VIANO BTP

  En savoir plus

• Objet : LOTISSEMENT - TRAVAUX - LOT 1 - VRD

  Montant : 70 449,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 4 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ENTREPRISE HENOT

  En savoir plus

• Objet : LOTISSEMENT - TRAVAUX - LOT 2 - ASSAINISSEMENT

  Montant : 40 347,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 4 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ENTREPRISE HENOT

  En savoir plus

• Objet : LOTISSEMENT - TRAVAUX - LOT 1 - VRD

  Montant : 70 449,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 4 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ENTREPRISE HENOT

  En savoir plus

• Objet : LOTISSEMENT - TRAVAUX - LOT 2 - ASSAINISSEMENT

  Montant : 40 347,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 4 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ENTREPRISE HENOT

  En savoir plus

• Objet : AMENAGEMENT SECURITAIRE RUE DES FALUNS ET RUE DES ALOUETTES

  Montant : 44 117,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 1 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : STTP

  En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MANTHELAN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MANTHELAN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MANTHELAN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur