| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE
| SIREN : | 213 701 519 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 701 519 00091 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE
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Adresse : PLACE DE L EUROPE 37390 LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLEDate de création : 10/11/2010Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 10 RUE DU COLOMBEAU 37390 LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLEDate de création : 01/09/2006Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI-ACCUEIL
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Adresse : 37390 LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLEDate de création : 19/08/1985Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE
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Adresse : 1 RUE CHOISILLE 37390 LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE EDOUARD BERARD
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Adresse : RUE DU COLOMBEAU 37390 LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RENE GONTHIER
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Adresse : MAIRIE 51 RUE NATIONALE 37390 LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLEDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE LA CHOISILLE
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Adresse : MAIRIE 51 RUE NATIONALE 37390 LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLEDate de création : 01/01/1993Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE PL DE L'EUROPE 37390 LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLEDate de création : 01/01/1993Date de clôture : 14/12/2016Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : 51 RUE NATIONALE 37390 LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLEDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 10/11/2011Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE
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Tribunal administratif d'Orléans, 22/10/2025, 2300507Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 20/05/2025, 2502436Position : DéfendeurAutres parties : FAISONS VIBRER LA MEMBROLLEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 28/01/2025, 23VE00832Début du contentieux : 23/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 11/04/2024, 23VE00832Début du contentieux : 23/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENTDispositif : Avant dire-droitLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 23/02/2023, 2201348Début du contentieux : 21/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 24/01/2023, 2103077Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 17/11/2022, 2200441Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SCCV Résidence MorganeDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 18/07/2022, 1904197Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, VELT IMMOBILIERDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE
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Objet : CHARPENTE
Montant : 51 885,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS
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Objet : PLATRERIE - DOUBLAGES - CLOISONS SECHES
Montant : 89 500,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UGUR CAY (BATICAY)
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Objet : ITE FINITION PLAQUETTE
Montant : 84 318,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROULLIAUD (PROSOLS 37)
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Objet : AMENAGEMENTS URGAINS ET PAYSAGERS
Montant : 173 464,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARC ESPACE
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Objet : CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE
Montant : 161 500,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTUCELLI (BERTUCELLI NEOTHERMIA)
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Objet : ELECTRICITE CFO ET CFA
Montant : 76 449,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ITELEC
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Objet : MENUISERIES INTERIEURE BOIS - AGENCEMENTS
Montant : 104 577,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONCEPT MENUISERIE
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES ALU OCULTATIONS SERRURERIE
Montant : 139 109,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONCEPT MENUISERIE
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Objet : COUVERTURE ACIER A JOINT DEBOUT
Montant : 97 432,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SENNEGON
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Objet : CHARPENTE OSSATURE BOIS BARDAGE
Montant : 201 932,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARPENTE CENOMANE
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Objet : FONDATIONS SPECIALES / GROS OEUVRES
Montant : 362 697,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRIAULT CONSTRUCTION
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Objet : Demolitionde la MJC pour construction du multi-accueil
Montant : 68 651,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DG DESAMIANTAGE
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Objet : Demolitionde la MJC pour construction du multi-accueil
Montant : 68 651,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIQUES DE SCIAGE AU DIAMANT (T.S.D.)
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Objet : OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES
Montant : 195 400,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE
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Objet : MENUISERIE-FERRAGE-PEINTURE
Montant : 162 502,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAUL BONNET ET FILS
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Objet : Fourniture et livraison des repas des cantines- Ecoles maternelle, elementaire, ALSH et Multi-Accueil
Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CONVIVIO-LTR
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Objet : Fourniture et livraison des repas des cantines des ecoles maternelle, elementaire, ALSH et structure multi-accueil petite enfance
Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CONVIVIO-LTR
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Objet : ENDUITS INTERIEURS
Montant : 210 708,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES METIERS DU PLATRE
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Objet : COUVERTURE-ZINGUERIE-PARATONNERRE
Montant : 75 730,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUVERTURES DE LOIRE
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Objet : MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE
Montant : 278 215,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAISON GREVET
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Objet : VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Montant : 165 399,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TOURS)
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Objet : AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Montant : 42 643,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANVALIA
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Objet : ELECTRICITE-CHAUFFAGE
Montant : 99 498,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELESTRE INDUSTRIE
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Objet : MO CONSTRUCTION DU PLE PETITE ENFANCE
Montant : 158 000,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHEUBEL + GENTY ARCHITECTES
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Objet : MO CONSTRUCTION POLE PETITE ENFANCE
Montant : 158 000,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESONANCE URBANISME&PAYSAGE
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Objet : MO CONSTRUCTION POLE PETITE ENFANCE
Montant : 158 000,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 394715254
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Objet : MO CONSTRUCTION POLE PETITE ENFANCE
Montant : 158 000,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SBC (STRUCTURE BOIS CONSEIL)
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Objet : MO CONSTRUCTION POLE PETITE ENFANCE
Montant : 158 000,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHEUBEL + GENTY ARCHITECTES
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Objet : MO CONSTRUCTION POLE PETITE ENFANCE
Montant : 158 000,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATIMGIE
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Objet : MO CONSTRUCTION POLE PETITE ENFANCE
Montant : 158 000,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DBACOUSTIC
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Objet : Assurance Incendie et Risques Annexes
Montant : 49 680,00 € · Notifié le : 02/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : 2019-03-Lot 3 - Protection juridique
Montant : 617,00 € · Notifié le : 24/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : 2019-03-Lot 2 - Responsabilit� civile
Montant : 1 833,00 € · Notifié le : 24/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : 2019-03-Lot 1 - Incendie et risques annexes
Montant : 7 528,00 € · Notifié le : 24/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : 2019-03-Lot 4 - Automobiles et mission
Montant : 1 471,00 € · Notifié le : 24/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : 2019-02-Lot 1 - Gros oeuvre et VRD
Montant : 185 000,00 € · Notifié le : 24/06/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACONNERIE BERNEUX (BERNEUX CONSTRUCTION)
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Objet : 2019-02-Lot 1 - Gros Oeuvre et VRD
Montant : 185 000,00 € · Notifié le : 24/06/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACONNERIE BERNEUX (BERNEUX CONSTRUCTION)
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Objet : 2019-02-Lot 2 - Chaufferie et r�seau de chaleur
Montant : 508 220,00 € · Notifié le : 17/06/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIMATELEC
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Objet : 2019-02-Lot 2 - Chaufferie et r�seau de chaleur
Montant : 508 220,00 € · Notifié le : 17/06/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIMATELEC
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Objet : 2019-01-Fourniture et installation de plateaux multisports (Citystades)
Montant : 92 754,00 € · Notifié le : 03/05/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACL SPORT NATURE
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Objet : Construction du p�le de centralit� interg�n�rationnel et associatif - relance de la consultation des lots 10 et 11 class�s sans suite
Montant : 60 762,00 € · Notifié le : 21/01/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANVOLIA 37
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Objet : Construction du p�le de centralit� interg�n�rationnel et associatif - relance de la consultation des lots 10 et 11 class�s sans suite
Montant : 191 562,00 € · Notifié le : 21/01/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANVOLIA 37
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Objet : Construction du p�le de centralit� interg�n�rationnel et associatif
Montant : 205 897,00 € · Notifié le : 21/01/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANVOLIA 37
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Objet : 2018-02-02-Lot 11 - PLOMBERIE - SANITAIRE
Montant : 60 762,00 € · Notifié le : 21/01/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANVOLIA 37
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Objet : Construction du p�le de centralit� interg�n�rationnel et associatif
Montant : 131 495,00 € · Notifié le : 07/01/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA MENUISERIE G. DUBOIS (DUBOIS MENUISERIE)
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Objet : Construction du p�le de centralit� interg�n�rationnel et associatif
Montant : 179 550,00 € · Notifié le : 07/01/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMAC
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Objet : Construction du p�le de centralit� interg�n�rationnel et associatif
Montant : 184 750,00 € · Notifié le : 07/01/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL STEPHANE POUESSEL
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Objet : Construction du p�le de centralit� interg�n�rationnel et associatif
Montant : 513 000,00 € · Notifié le : 07/01/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACONNERIE BERNEUX (BERNEUX CONSTRUCTION)
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Objet : Construction du p�le de centralit� interg�n�rationnel et associatif
Montant : 152 041,00 € · Notifié le : 07/01/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OFFICE DU CONFORT ET ISOLATION HABITAT
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Objet : Construction du p�le de centralit� interg�n�rationnel et associatif
Montant : 137 500,00 € · Notifié le : 07/01/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC DE REVETEMENTS DE SOLS
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Objet : Construction du p�le de centralit� interg�n�rationnel et associatif
Montant : 158 191,00 € · Notifié le : 07/01/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS VILLEVAUDET
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Objet : Construction du p�le de centralit� interg�n�rationnel et associatif
Montant : 30 232,00 € · Notifié le : 07/01/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEINTEX
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Objet : Construction du p�le de centralit� interg�n�rationnel et associatif
Montant : 149 267,00 € · Notifié le : 07/01/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO CENTRE
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Objet : Construction du p�le de centralit� interg�n�rationnel et associatif
Montant : 236 487,00 € · Notifié le : 07/01/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE
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Objet : MAITRISE D'UVRE POUR LA REALISATION D’UN RESEAU DE CHALEUR BOIS - LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE
Montant : 22 633,00 € · Notifié le : 28/09/2018 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATIMGIE
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Objet : Phase 1 - TRAVAUX PR�ALABLES - D�samiantage - d�molition vestiaires et club house foot /tennis/WC/Local Croix Rouge et buvette
Montant : 60 500,00 € · Notifié le : 30/07/2018 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DG DESAMIANTAGE
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Objet : Phase 1 - TRAVAUX PR�ALABLES - D�samiantage - d�molition vestiaires et club house foot /tennis/WC/Local Croix Rouge et buvette
Montant : 60 500,00 € · Notifié le : 30/07/2018 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIQUES DE SCIAGE AU DIAMANT
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Objet : 2019-02-Lot 2 - Chaufferie et r�seau de chaleur
Montant : 0,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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