COMMUNE DE MONTHODON (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTHODON

SIREN :	213 701 550
SIRET (siège) :	213 701 550 00013
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR40213701550
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTHODON

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTHODON

• Établissement

  En activité

  213 701 550 00013
  Adresse : RUE DU 8 MAI 1945 37110 MONTHODON

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 701 550 00021
  Adresse : 28 RUE DU COMMERCE 37110 MONTHODON

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE
• Établissement

  Fermé

  213 701 550 00047
  Adresse : MAIRIE RUE DU 8 MAI 1945 37110 MONTHODON

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  Date de création : 01/01/1991

  Date de clôture : 31/12/2025

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  213 701 550 00039
  Adresse : LE BOURG 37110 MONTHODON

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 25/12/1996

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTHODON

Finances de COMMUNE DE MONTHODON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTHODON

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTHODON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTHODON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE MONTHODON

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Conformité de COMMUNE DE MONTHODON

0 procédure collective

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Alertes de COMMUNE DE MONTHODON

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTHODON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTHODON

• Cour administrative d'appel de Versailles, 08/06/2026, 26VE00677
  Début du contentieux : 05/01/2026
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif d'Orléans, 17/02/2025, 2400663
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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Annonces de COMMUNE DE MONTHODON

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Cartographie de COMMUNE DE MONTHODON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MONTHODON ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	RUE DU 8 MAI 1945 37110 MONTHODON

Organisme :	B PECQUET CONSULTING
Email :	[email protected]
Téléphone :	0247295605
Adresse :	1 Rue du 8 Mai 37110 Monthodon

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MONTHODON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONTHODON

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTHODON

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  Montant : 48 067,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

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  Titulaire : ALTA-TP

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  Titulaire : VIATEC

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  Montant : 111 570,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 3 mois

  Statut : Appel d'offres restreint

  Titulaire : COLAS FRANCE

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• Objet : AMENAGEMENT ET SECURISATION RUE DU COMMERCE PHASE 2

  Montant : 103 261,00 € · Notifié le : 13/09/2023 · Durée : 3 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : ENTREPRISE HUBERT & FILS

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• Objet : AMENAGEMENT ET SECURISATION RUE DU COMMERCE

  Montant : 195 954,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 5 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ENTREPRISE HUBERT & FILS

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Labels et certificats de COMMUNE DE MONTHODON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONTHODON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONTHODON

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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