NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE NOIZAY (MAIRIE)

213 701 717 · Active
Adresse : 4 PLACE LEON GAMBETTA, 37210 NOIZAY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE NOIZAY

SIREN : 213 701 717
SIRET (siège) : 213 701 717 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR56213701717
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NOIZAY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOIZAY

  • Établissement

    En activité

    213 701 717 00018
    Adresse : 4 PLACE LEON GAMBETTA 37210 NOIZAY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 701 717 00034
    Adresse : MAIRIE 4 PLACE LEON GAMBETTA 37210 NOIZAY
    Date de création : 01/01/1994
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 701 717 00026
    Adresse : 50 RUE DE LA REPUBLIQUE 37210 NOIZAY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE OCTAVE PARDOU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOIZAY

Finances de COMMUNE DE NOIZAY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NOIZAY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NOIZAY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NOIZAY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE NOIZAY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE NOIZAY

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE NOIZAY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE NOIZAY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NOIZAY

  • Cour administrative d'appel de Versailles, 18/12/2025, 24VE01436
    Début du contentieux : 11/04/2024
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 04/02/2025, 2204468
    Début du contentieux : 22/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 22/10/2024, 2100694
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 11/04/2024, 2102400
    Début du contentieux : 16/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 30/05/2023, 2102373
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Consorts D
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 28/09/2022, 2001739
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/02/1999, 97NT01886
    Début du contentieux : 13/05/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet d'Indre-et-Loire, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/06/1996, 95NT01113
    Début du contentieux : 04/07/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet d'Indre-et-Loire, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE NOIZAY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE NOIZAY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE NOIZAY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 PLACE LEON GAMBETTA
37210 NOIZAY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE NOIZAY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE NOIZAY

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NOIZAY

  • Objet : MAITRISE D OEUVRE EN VUE DE LA RENOVATION D UN COMMERCE MULTI SERVICE

    Montant : 44 915,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE MAES ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D OEUVRE EN VUE DE LA RENOVATION D UN COMMERCE MULTI SERVICE

    Montant : 44 915,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : I.C.C.

    En savoir plus

  • Objet : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DELECTRICITE

    Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 -MARCHE FOURNITURE ELECTRICITE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE NOIZAY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NOIZAY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE NOIZAY

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 6 265 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Prospecter dans ce secteur