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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE NOYANT DE TOURAINE (MAIRIE)

213 701 766 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 37800 NOYANT-DE-TOURAINE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE NOYANT DE TOURAINE

SIREN : 213 701 766
SIRET (siège) : 213 701 766 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR09213701766
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NOYANT DE TOURAINE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOYANT DE TOURAINE

  • Établissement

    En activité

    213 701 766 00015
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 37800 NOYANT-DE-TOURAINE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 701 766 00023
    Adresse : 9 ROUTE DE CHINON 37800 NOYANT-DE-TOURAINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 701 766 00031
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 37800 NOYANT-DE-TOURAINE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 30/11/2025
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOYANT DE TOURAINE

Finances de COMMUNE DE NOYANT DE TOURAINE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NOYANT DE TOURAINE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NOYANT DE TOURAINE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NOYANT DE TOURAINE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE NOYANT DE TOURAINE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE NOYANT DE TOURAINE

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1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE NOYANT DE TOURAINE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE NOYANT DE TOURAINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NOYANT DE TOURAINE

  • Tribunal administratif d'Orléans, 27/05/2025, 2201380
    Position : Défendeur
    Autres parties : LIDL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE NOYANT DE TOURAINE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE NOYANT DE TOURAINE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE NOYANT DE TOURAINE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
37800 NOYANT-DE-TOURAINE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE NOYANT DE TOURAINE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE NOYANT DE TOURAINE

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Labels et certificats de COMMUNE DE NOYANT DE TOURAINE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NOYANT DE TOURAINE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE NOYANT DE TOURAINE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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