| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PERNAY
| SIREN : | 213 701 824 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 701 824 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PERNAY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PERNAY
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Adresse : RUE DE LA MAIRIE 37230 PERNAYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 37230 PERNAYDate de création : 04/09/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BAT COMMERCES ZA DES PETITS PRES
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Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 37230 PERNAYDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE DE LA MAIRIE 37230 PERNAYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 37230 PERNAYDate de création : 01/06/1997Date de clôture : 02/12/2011Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER RELAIS DE BOULANGERIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PERNAY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PERNAY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PERNAY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PERNAY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PERNAY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE PERNAY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PERNAY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PERNAY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PERNAY
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Tribunal administratif d'Orléans, 16/04/2026, 2203471Position : DéfendeurAutres parties : CABINET DENIS ROUSSEAU, Société architecture urbanisme paysageDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PERNAY
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Cartographie de COMMUNE DE PERNAY
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Comment contacter COMMUNE DE PERNAY ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PERNAY
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Objet : Etude diagnostic et schéma directeur des eaux usées / eaux pluviales
Montant : 46 365,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HADES
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Objet : Prestataire restauration scolaire
Montant : 78 221,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALEURS CULINAIRES
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Objet : Prestataire restauration scolaire
Montant : 78 221,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALEURS CULINAIRES
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Objet : Etude diagnostic et schéma directeur des eaux usées / eaux pluviales
Montant : 46 365,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HADES
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Objet : gestion de la garderie périscolaire et des temps méridiens
Montant : 59 151,00 € · Notifié le : 30/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC D'INDRE ET LOIRE (PEP 37)
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Objet : Restauration scolaire
Montant : 80 873,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESTAUVAL
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Objet : Extension du groupe scolaire
Montant : 518 982,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE MOUNIER OU EN ABREGE SN MOUNIER
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Objet : Extension du groupe scolaire
Montant : 60 763,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AETC-ENERGIES
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Objet : Extension du groupe scolaire
Montant : 48 747,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EC CRESPIN
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Objet : Extension du groupe scolaire
Montant : 66 089,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE MOUNIER OU EN ABREGE SN MOUNIER
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Objet : Extension du groupe scolaire
Montant : 44 371,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL STEPHANE POUESSEL
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Objet : Extension du groupe scolaire
Montant : 45 153,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L ARDOISE TOURANGELLE
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Objet : Extension du groupe scolaire
Montant : 179 884,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRIAULT CONSTRUCTION
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Objet : Extension du groupe scolaire
Montant : 518 982,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRIAULT CONSTRUCTION
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Objet : Extension du groupe scolaire
Montant : 518 982,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL STEPHANE POUESSEL
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Objet : Extension du groupe scolaire
Montant : 518 982,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DORDOIGNE
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Objet : Extension du groupe scolaire
Montant : 518 982,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAGALHAES
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Objet : Extension du groupe scolaire
Montant : 518 982,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : N.B.C.
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Objet : Extension du groupe scolaire
Montant : 518 982,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L ARDOISE TOURANGELLE
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Objet : Extension du groupe scolaire
Montant : 518 982,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARRON-PEINTURES
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Objet : Extension du groupe scolaire
Montant : 518 982,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AETC-ENERGIES
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Objet : Extension du groupe scolaire
Montant : 518 982,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DANIEL BELLET
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Objet : Extension du groupe scolaire
Montant : 518 982,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EC CRESPIN
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Objet : EXTENSION GROUPE SCOLAIRE - CONCEPTION ET MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 49 000,00 € · Notifié le : 02/06/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE RANJARD & ASSOCIES
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