| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE POCE SUR CISSE
| SIREN : | 213 701 857 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 701 857 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE POCE SUR CISSE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POCE SUR CISSE
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 37530 POCE-SUR-CISSEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 37530 POCE-SUR-CISSEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POCE SUR CISSE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE POCE SUR CISSE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE POCE SUR CISSE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE POCE SUR CISSE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE POCE SUR CISSE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE POCE SUR CISSE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE POCE SUR CISSE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE POCE SUR CISSE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE POCE SUR CISSE
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Conseil d'État, 02/06/2025, 504635Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 17/12/2024, 2404135Début du contentieux : 26/09/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 12/12/2024, 2410814Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 09/12/2024, 2405179Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 26/09/2024, 2100886Début du contentieux : 07/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 22/12/1999, 99NT00289Début du contentieux : 03/12/1998Position : DéfendeurAutres parties : Association Depar 2000, S.C.I. de l'AîtreLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 22/12/1999, 99NT00532Début du contentieux : 17/12/1998Position : DéfendeurAutres parties : Société Pfizer, Association Depar 2000Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 17/12/1997, 96NT01604 96NT01647Début du contentieux : 11/07/1996Position : DéfendeurAutres parties : Association Dépar 2000, LABORATOIRES PFIZERLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE POCE SUR CISSE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE POCE SUR CISSE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE POCE SUR CISSE ?
| Organisme : | RECIA |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE POCE SUR CISSE
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Montant : 48 060,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
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Objet : LOT 2 VOIRIE SIGNALISATION MACONNERIE MOBILIERS URBAINS
Montant : 121 753,00 € · Notifié le : 18/01/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TOURS)
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