| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE PONT DE RUAN
| SIREN : | 213 701 865 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 701 865 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PONT DE RUAN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONT DE RUAN
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Adresse : 5 RUE SAINT-BRICE 37260 PONT-DE-RUANDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 5 RUE SAINT-BRICE 37260 PONT-DE-RUANDate de création : 01/01/2020Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : STADE DE FOOTBALL WILLIAM LAMBERT
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Adresse : 5 B BOULEVARD ALFRED GUERIN 37260 PONT-DE-RUANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : MAIRIE 5 RUE SAINT-BRICE 37260 PONT-DE-RUANDate de création : 01/05/2004Date de clôture : 23/09/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT HAMEAU DE LA CHATAIGNERAIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONT DE RUAN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PONT DE RUAN
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PONT DE RUAN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PONT DE RUAN
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Comptes annuels de COMMUNE DE PONT DE RUAN
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Conformité de COMMUNE DE PONT DE RUAN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PONT DE RUAN
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Procédures collectives de COMMUNE DE PONT DE RUAN
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Contentieux de COMMUNE DE PONT DE RUAN
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Tribunal administratif d'Orléans, 25/02/2026, 2304857Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL FRANCOIS LECREUX,GUILLAUME SIVIGNY ET SYLVAIN DUHARD ,GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES, Groupement foncier agricole (GFA) de la MénégentrieLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PONT DE RUAN
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Cartographie de COMMUNE DE PONT DE RUAN
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Comment contacter COMMUNE DE PONT DE RUAN ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PONT DE RUAN
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE TERRASSEMENTS VRD ESPACES VERTS
Montant : 109 402,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX AMENAGEMENTS EXTERIEURS
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE REVETEMENT DE SOL FAIENCE
Montant : 49 052,00 € · Notifié le : 19/09/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL ALEXIS BRAZILIER
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE ELECTRICITE
Montant : 59 188,00 € · Notifié le : 19/09/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REMY ET LEBERT
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS
Montant : 78 000,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARARAT
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE
Montant : 71 500,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIMA CONCEPT
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Montant : 61 435,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS FILLON
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS
Montant : 78 000,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARARAT
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE COUVERTURE
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL STEPHANE POUESSEL
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE
Montant : 71 500,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIMA CONCEPT
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE ELECTRICITE
Montant : 61 339,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REMY ET LEBERT
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE BARDAGE
Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL STEPHANE POUESSEL
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE COUVERTURE
Montant : 69 152,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL STEPHANE POUESSEL
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE CHAPENTE BOIS
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL STEPHANE POUESSEL
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE GROS OEUVRE DEMOLITION
Montant : 216 013,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE SARTOR
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE GROS OEUVRE DEMOLITION
Montant : 216 013,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE SARTOR
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE TERRASSEMENTS VRD ESPACES VERTS
Montant : 109 402,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX AMENAGEMENTS EXTERIEURS
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE REVETEMENT DE SOL FAIENCE
Montant : 49 185,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL ALEXIS BRAZILIER
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Objet : MISSION MAITRISE OEUVRE
Montant : 65 500,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STUDIO ITA
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Objet : MISSION MAITRISE OEUVRE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : I.C.C.
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Objet : MISSION MAITRISE OEUVRE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STUDIO ITA
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Objet : MISSION MAITRISE OEUVRE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUBERT STRUCTURES
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Objet : MISSION MAITRISE OEUVRE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOUSTIQUE & CONSEIL
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