| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE REIGNAC SUR INDRE
| SIREN : | 213 701 923 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 701 923 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE REIGNAC SUR INDRE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE REIGNAC SUR INDRE
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Adresse : RUE LOUIS DE BARBERIN 37310 REIGNAC-SUR-INDREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 4 ALLEE DU STADE 37310 REIGNAC-SUR-INDREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE REIGNAC SUR INDRE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE REIGNAC SUR INDRE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE REIGNAC SUR INDRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE REIGNAC SUR INDRE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE REIGNAC SUR INDRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE REIGNAC SUR INDRE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE REIGNAC SUR INDRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE REIGNAC SUR INDRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE REIGNAC SUR INDRE
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Cour de cassation, 26/04/2017, 16-12.981Début du contentieux : 27/05/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Communauté de communes Loches développementDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/04/1998, 90657Début du contentieux : 24/04/1986Position : DéfendeurAutres parties : Commissaire de la République d'Indre-et-Loire, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE REIGNAC SUR INDRE
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Cartographie de COMMUNE DE REIGNAC SUR INDRE
Comment contacter COMMUNE DE REIGNAC SUR INDRE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
12 avenue de la Liberte 37600 Loches
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Entreprises citées de COMMUNE DE REIGNAC SUR INDRE
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LE BRAY (753 619 790) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE REIGNAC SUR INDRE et LE BRAY de la relation : Actionnariat
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE REIGNAC SUR INDRE
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Objet : 4ETR TRVX VOIRIE VC4 REQUALIFICATION VOIRIE PAINS BENIS
Montant : 59 045,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERNAT TP
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Objet : RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC SOBRIETE ENERGETIQUE
Montant : 41 567,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : REHABILITATION D’UN LOCAL COMMUNAL DE STOCKAGE 17 BIS PLACE DU BOURG DU FAU LOT 1 DEMOLITION MACONNERIE
Montant : 58 202,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRIAULT CONSTRUCTION
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Objet : 3E TRCHE TRAVAUX VOIRIE VC4 REQUALIFICATION VOIRIE PAINS BENIS
Montant : 52 538,00 € · Notifié le : 04/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERNAT TP
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Objet : REHABILITATION D’UN LOCAL COMMUNAL DE STOCKAGE 17 BIS PLACE DU BOURG DU FAU LOT 1 DEMOLITION MACONNERIE
Montant : 57 524,00 € · Notifié le : 22/03/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRIAULT CONSTRUCTION
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Objet : REHABILITATION D’UN LOCAL COMMUNAL DE STOCKAGE 17 BIS PLACE DU BOURG DU FAU LOT 2 CHARPENTE COUVERTURE
Montant : 44 449,00 € · Notifié le : 22/03/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THIBAULT FRERES
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Objet : REQUALIFICATION RUE DU MAIL VC4 2E TRANCHE
Montant : 52 423,00 € · Notifié le : 01/03/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERNAT TP
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Objet : REQUALIFICATION RUE DU MAIL PAINS BENIS 1ERE TRANCHE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 14/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TOURS)
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Objet : REQUALIFICATION RUE DU MAIL PAINS BENIS 1ERE TRANCHE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 14/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TOURS)
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