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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE RESTIGNE (MAIRIE)

213 701 931 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 37140 RESTIGNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE RESTIGNE

SIREN : 213 701 931
SIRET (siège) : 213 701 931 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR19213701931
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE RESTIGNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RESTIGNE

  • Établissement

    En activité

    213 701 931 00015
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 37140 RESTIGNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 701 931 00023
    Adresse : RUE DES ECOLES 37140 RESTIGNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RESTIGNE

Finances de COMMUNE DE RESTIGNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RESTIGNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RESTIGNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE RESTIGNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE RESTIGNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE RESTIGNE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
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Alertes de COMMUNE DE RESTIGNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE RESTIGNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE RESTIGNE

  • Tribunal administratif d'Orléans, 05/11/2024, 2404572
    Début du contentieux : 16/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 18/07/2024, 2201769
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE RESTIGNE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE RESTIGNE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE RESTIGNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
37140 RESTIGNE
Organisme : RECIA
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE RESTIGNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE RESTIGNE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE RESTIGNE

Labels et certificats de COMMUNE DE RESTIGNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE RESTIGNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE RESTIGNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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