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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE RICHELIEU (MAIRIE)

213 701 964 · Active
Adresse : 1 PLACE DU MARCHE, 37120 RICHELIEU
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE RICHELIEU

SIREN : 213 701 964
SIRET (siège) : 213 701 964 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR21213701964
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE RICHELIEU

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RICHELIEU

  • Établissement

    En activité

    213 701 964 00016
    Adresse : 1 PLACE DU MARCHE 37120 RICHELIEU
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 701 964 00099
    Adresse : 33 RUE DU MOULIN A VENT 37120 RICHELIEU
    Date de création : 01/09/2014
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ARMAND-JEAN DU PLESSIS
  • Établissement

    En activité

    213 701 964 00081
    Adresse : 7 AVENUE DE SCHAAFHEIM 37120 RICHELIEU
    Date de création : 01/05/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    213 701 964 00057
    Adresse : 8 RUE HENRI PROUST 37120 RICHELIEU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN FONTAINE
  • Établissement

    En activité

    213 701 964 00040
    Adresse : 3 AVENUE DU QUEBEC 37120 RICHELIEU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARIE CURIE
  • Établissement

    En activité

    213 701 964 00032
    Adresse : 2 RUE DU COLLEGE 37120 RICHELIEU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN MERMOZ
  • Établissement

    En activité

    213 701 964 00024
    Adresse : 8 RUE HENRI PROUST 37120 RICHELIEU
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CANTINE SCOLAIRE ECOLE PUBLIQU
  • Établissement

    Fermé

    213 701 964 00073
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU MARCHE 37120 RICHELIEU
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/1999
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : OPERATION COMMERCE-ARTISANAT
  • Établissement

    Fermé

    213 701 964 00065
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU MARCHE 37120 RICHELIEU
    Date de création : 01/01/1993
    Date de clôture : 30/11/2025
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RICHELIEU

Finances de COMMUNE DE RICHELIEU

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RICHELIEU

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RICHELIEU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE RICHELIEU

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE RICHELIEU

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE RICHELIEU

0 procédure collective
9 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE RICHELIEU

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE RICHELIEU

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Contentieux de COMMUNE DE RICHELIEU

  • Tribunal administratif d'Orléans, 06/07/2026, 2603862
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/01/2025, 22BX02494
    Début du contentieux : 29/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de la Vienne, Société en nom collectif (SNC) Ferme éolienne de Nueil-sous-Faye, Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) de Poitou-Charentes, ASSOCIATION APACHE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/07/2022, 456363
    Début du contentieux : 03/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ASSOCIATION APACHE, FERME EOLIENNE DE NUEIL-SOUS-FAYE
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/07/2022, 456441
    Début du contentieux : 03/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, FERME EOLIENNE DE NUEIL-SOUS-FAYE, ASSOCIATION APACHE
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/07/2022, 456442
    Début du contentieux : 03/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfète de la Vienne, FERME EOLIENNE DE NUEIL-SOUS-FAYE, ASSOCIATION APACHE
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 16/06/2022, 21VE02327
    Début du contentieux : 22/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat mixte d'alimentation en eau potable du Richelais, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 01/06/2022, 441176
    Début du contentieux : 29/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : FERME EOLIENNE DE NUEIL-SOUS-FAYE, ASSOCIATION APACHE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/10/2009, 08NT00572
    Début du contentieux : 04/10/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/11/2007, 303446
    Début du contentieux : 04/10/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE RICHELIEU

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Comment contacter COMMUNE DE RICHELIEU ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DU MARCHE
37120 RICHELIEU

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE RICHELIEU

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Biens immobiliers de COMMUNE DE RICHELIEU

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE RICHELIEU

Labels et certificats de COMMUNE DE RICHELIEU

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE RICHELIEU

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE RICHELIEU

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 72 675 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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