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Mise à jour INSEE : le 17/06/2026

COMMUNE DE ROCHECORBON (MAIRIE)

213 702 038 · Active
Adresse : PLACE DU 8 MAI 1945, 37210 ROCHECORBON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE ROCHECORBON

SIREN : 213 702 038
SIRET (siège) : 213 702 038 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR49213702038
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE ROCHECORBON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROCHECORBON

  • Établissement

    En activité

    213 702 038 00018
    Adresse : PLACE DU 8 MAI 1945 37210 ROCHECORBON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 702 038 00034
    Adresse : RUE DU COMMANDANT MAURICE MATHIEU 37210 ROCHECORBON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE MAUPAS PHILIPPE
  • Établissement

    En activité

    213 702 038 00026
    Adresse : RUE DU COMMANDANT MAURICE MATHIEU 37210 ROCHECORBON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MAUPAS PHILIPPE
  • Établissement

    Fermé

    213 702 038 00042
    Adresse : MAIRIE PLACE DU 8 MAI 1945 37210 ROCHECORBON
    Date de création : 01/01/1993
    Date de clôture : 27/08/2014
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROCHECORBON

Finances de COMMUNE DE ROCHECORBON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROCHECORBON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROCHECORBON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE ROCHECORBON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE ROCHECORBON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE ROCHECORBON

0 procédure collective
11 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE ROCHECORBON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE ROCHECORBON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE ROCHECORBON

  • Tribunal administratif d'Orléans, 08/09/2025, 2302286
    Début du contentieux : 31/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 13/01/2025, 2301181
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 07/02/2024, 2300293
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie d'assurances SMA SA, Personne anonymisée 1, EUROVIA CENTRE LOIRE
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 28/06/2022, 2100447
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tours Habitat, Association de défense du patrimoine environnemental de Rochecorbon
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 19/10/2016, 14NT01700
    Début du contentieux : 17/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PARCAY MESLAY, Association Pour une CCV Durable, Ministre de l'intérieur, Communauté d'agglomération Tour(s) Plus, COMMUNE DE CHANCEAUX SUR CHOISILLE
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 04/05/2016, 393967
    Début du contentieux : 04/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 13/07/2015, 13NT02444
    Début du contentieux : 04/07/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 23/02/2012, 10NT02150
    Début du contentieux : 15/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : AVAPM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/06/2006, 05NT00715
    Début du contentieux : 30/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/12/2001, 99NT00782
    Début du contentieux : 29/12/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat intercommunal des eaux de Rochecorbon et de Parçay-Meslay, CFSP COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/07/1991, 89NT01337
    Début du contentieux : 06/06/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE ROCHECORBON

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Cartographie de COMMUNE DE ROCHECORBON

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Comment contacter COMMUNE DE ROCHECORBON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DU 8 MAI 1945
37210 ROCHECORBON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE ROCHECORBON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE ROCHECORBON

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ROCHECORBON

  • Objet : Maintenance informatique et services associés

    Montant : 41 030,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : COGEP NUMERIQUE (SOGEC INFORMATIQUE)

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  • Objet : Lot 2_Charpente - Couverture

    Montant : 45 896,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CADET CONCEPT ET TRADITION

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  • Objet : Lot 1_Maçonnerie - Pierre de taille

    Montant : 53 495,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAZY-GUILLAUME

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2_Charpente - Couverture

    Montant : 45 896,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CADET CONCEPT ET TRADITION

    En savoir plus

  • Objet : Lot 3_Menuiseries extérieures / Serrurerie

    Montant : 153 286,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APSM

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  • Objet : Mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage relative aux travaux de réhabilitation du bâtiment "La Terrasse"

    Montant : 46 100,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TOKONOMA

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  • Objet : Lot 5_Menuiseries intérieures

    Montant : 49 749,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA MENUISERIE G. DUBOIS

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  • Objet : Lot 11_Plomberie / CVC

    Montant : 76 179,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRUNET (BRUNET TOURS - BRUNET LOISEAU)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2_Démolitions / Gros-oeuvre / Maçonneries

    Montant : 40 976,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENOV GREEN

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  • Objet : Lot 5_Menuiseries intérieures

    Montant : 48 578,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA MENUISERIE G. DUBOIS (MENUISERIE G. DUBOIS)

    En savoir plus

  • Objet : Service de Restauration Scolaire, Accueil de Loisirs et Crèche en liaison chaude

    Montant : 946 031,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : API RESTAURATION

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  • Objet : Prestations d’entretien des aménagements paysagers métropolitains et communaux Lot 09 - Territoire de Chanceaux sur Choisille, Notre Dame d’Oé, Parçay Meslay et Rochecorbon

    Montant : 67 000,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HANDIMOBILE (HANDIMOBILE 37)

    En savoir plus

  • Objet : Service de Restauration Scolaire, Accueil de Loisirs et Crèche en liaison chaude

    Montant : 744 297,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : API RESTAURATION

    En savoir plus

  • Objet : Service de Restauration Scolaire, Accueil de Loisirs et Crèche en liaison chaude

    Montant : 731 702,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : API RESTAURATION

    En savoir plus

  • Objet : Service de Restauration Scolaire, Accueil de Loisirs et Crèche en liaison chaude

    Montant : 731 108,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : API RESTAURATION

    En savoir plus

  • Objet : Nettoyage des locaux des écoles maternelle et élémentaire Philippe-Maupas, des ateliers municipaux et du centre culturel et associatif "Vodanum"

    Montant : 45 858,00 € · Notifié le : 16/08/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATMOS BIO NETTOYAGE TOURS

    En savoir plus

  • Objet : Service de Restauration Scolaire, Accueil de Loisirs et Crèche en liaison chaude

    Montant : 180 550,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : API RESTAURATION

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de balayage mécanique à fréquences régulières et ponctuelles - Communes au Nord de la Loire

    Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 22/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOURS'N TP

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE ROCHECORBON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE ROCHECORBON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE ROCHECORBON

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.