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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE ROUZIERS DE TOURAINE (MAIRIE)

213 702 046 · Active
Adresse : 5 RUE DU 11 NOVEMBRE, 37360 ROUZIERS-DE-TOURAINE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE ROUZIERS DE TOURAINE

SIREN : 213 702 046
SIRET (siège) : 213 702 046 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR73213702046
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE ROUZIERS DE TOURAINE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROUZIERS DE TOURAINE

  • Établissement

    En activité

    213 702 046 00011
    Adresse : 5 RUE DU 11 NOVEMBRE 37360 ROUZIERS-DE-TOURAINE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 702 046 00060
    Adresse : MAIRIE 5 RUE DU 11 NOVEMBRE 37360 ROUZIERS-DE-TOURAINE
    Date de création : 30/06/2002
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT PETRIE
  • Établissement

    En activité

    213 702 046 00052
    Adresse : MAIRIE 5 RUE DU 11 NOVEMBRE 37360 ROUZIERS-DE-TOURAINE
    Date de création : 01/05/2002
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU GRAND CHEMIN
  • Établissement

    En activité

    213 702 046 00045
    Adresse : MAIRIE 5 RUE DU 11 NOVEMBRE 37360 ROUZIERS-DE-TOURAINE
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU DE ROUZIERS
  • Établissement

    En activité

    213 702 046 00037
    Adresse : MAIRIE 5 RUE DU 11 NOVEMBRE 37360 ROUZIERS-DE-TOURAINE
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE ROUZIERS
  • Établissement

    En activité

    213 702 046 00029
    Adresse : 21 RUE DU 11 NOVEMBRE 37360 ROUZIERS-DE-TOURAINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN MAISONNAVE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 27/06/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    Fermé

    213 702 046 00078
    Adresse : MAIRIE 5 RUE DU 11 NOVEMBRE 37360 ROUZIERS-DE-TOURAINE
    Date de création : 30/06/2002
    Date de clôture : 06/05/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA TOUCHE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROUZIERS DE TOURAINE

Finances de COMMUNE DE ROUZIERS DE TOURAINE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROUZIERS DE TOURAINE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROUZIERS DE TOURAINE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE ROUZIERS DE TOURAINE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE ROUZIERS DE TOURAINE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE ROUZIERS DE TOURAINE

0 procédure collective
8 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE ROUZIERS DE TOURAINE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE ROUZIERS DE TOURAINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE ROUZIERS DE TOURAINE

  • Cour administrative d'appel de Versailles, 09/07/2026, 25VE00726
    Début du contentieux : 02/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : EARL GFC DU BOULAY
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 09/07/2026, 25VE00118
    Début du contentieux : 14/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL GFC DU BOULAY
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 09/04/2026, 2602218
    Position : Demandeur
    Autres parties : Succession Frelon
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 02/01/2025, 2201640
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, EARL GFC DU BOULAY
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 14/11/2024, 2201676
    Début du contentieux : 17/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL GFC DU BOULAY, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 14/11/2024, 2200382
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL GFC DU BOULAY, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/06/2009, 08NT01536
    Début du contentieux : 02/06/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, SAS Jean Voisin
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 15/01/1996, 152221
    Début du contentieux : 20/07/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CHANCEAUX SUR CHOISILLE, COMMUNE DE SAINT ANTOINE DU ROCHER, État, ASSOCIATION POUR LA SANTE, LA PROTECTION ET L'INFORMATION SUR L'ENVIRONNEMENT, ASSOCIATION ROUZIEROISE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE ET SES ENVIRONS, ASSOCIATION DE DEFENSE DU SERVICE PUBLIC ET DE L'ENVIRONNEMENT, COLLECTIF ENVIRONNEMENT-ROUTES
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Annonces de COMMUNE DE ROUZIERS DE TOURAINE

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Cartographie de COMMUNE DE ROUZIERS DE TOURAINE

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Comment contacter COMMUNE DE ROUZIERS DE TOURAINE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 RUE DU 11 NOVEMBRE
37360 ROUZIERS-DE-TOURAINE
Organisme : RECIA
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 3 AV CLAUDE GUILLEMIN 45060 ORLÉANS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE ROUZIERS DE TOURAINE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE ROUZIERS DE TOURAINE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ROUZIERS DE TOURAINE

  • Objet : entretien des espaces verts

    Montant : 49 162,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L'ARBRE EN BOIS

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE RESTAURATION CANTINE SCOLAIRE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESTAUVAL

    En savoir plus

  • Objet : DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

    Montant : 68 371,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUDIT ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Etude et diagnostic de schéma directeur assainissement

    Montant : 68 371,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUDIT ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT RUE DU 11 NOVEMBRE RUE DU STADE RUE DU PETIT PUITS

    Montant : 225 609,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE ROUZIERS DE TOURAINE

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE ROUZIERS DE TOURAINE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE ROUZIERS DE TOURAINE

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