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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS (MAIRIE)

213 702 129 · Active
Adresse : 54 RUE BOUCICAULT, 37800 SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS

SIREN : 213 702 129
SIRET (siège) : 213 702 129 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR31213702129
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS

  • Établissement

    En activité

    213 702 129 00015
    Adresse : 54 RUE BOUCICAULT 37800 SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 702 129 00023
    Adresse : IMP DE L'ECOLE 37800 SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE YANN ARTHUS-BERTRAND
  • Établissement

    Fermé

    213 702 129 00049
    Adresse : MAIRIE 54 RUE BOUCICAULT 37800 SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 30/03/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 702 129 00031
    Adresse : MAIRIE 54 RUE BOUCICAULT 37800 SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 30/03/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS

Finances de COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS

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Conformité de COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS

  • Cour administrative d'appel de Versailles, 17/03/2026, 23VE02167
    Début du contentieux : 27/07/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 29/05/2024, 2302531
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 29/05/2024, 2303784
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS

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Cartographie de COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 54 RUE BOUCICAULT
37800 SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS

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