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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SAINT NICOLAS DES MOTETS (MAIRIE)

213 702 293 · Active
Adresse : 8 RUE DE TOURAINE, 37110 SAINT-NICOLAS-DES-MOTETS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DES MOTETS

SIREN : 213 702 293
SIRET (siège) : 213 702 293 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR38213702293
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DES MOTETS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT NICOLAS DES MOTETS

  • Établissement

    En activité

    213 702 293 00019
    Adresse : 8 RUE DE TOURAINE 37110 SAINT-NICOLAS-DES-MOTETS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    213 702 293 00035
    Adresse : MAIRIE 6 RUE DE TOURAINE 37110 SAINT-NICOLAS-DES-MOTETS
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT NICOLAS DES MOTETS

Finances de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DES MOTETS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DES MOTETS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DES MOTETS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DES MOTETS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DES MOTETS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DES MOTETS

0 procédure collective
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Alertes de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DES MOTETS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DES MOTETS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DES MOTETS

  • Tribunal administratif d'Orléans, 03/06/2026, 2602141
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet d'Indre-et-Loire
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DES MOTETS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DES MOTETS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT NICOLAS DES MOTETS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8 RUE DE TOURAINE
37110 SAINT-NICOLAS-DES-MOTETS
Organisme : B PECQUET CONSULTING
Email : [email protected]
Téléphone : 0247296520
Adresse : 8, rue de Touraine 37110 SAINT-NICOLAS-DES-MOTETS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DES MOTETS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DES MOTETS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT NICOLAS DES MOTETS

  • Objet : RÉHABILITATION DU COLLECTEUR ASSAINISSEMENT

    Montant : 108 490,00 € · Notifié le : 24/01/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEROME BTP

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION DE LA STATION D EPURATION

    Montant : 255 289,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CREA STEP

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DES MOTETS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DES MOTETS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT NICOLAS DES MOTETS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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