NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE SAINT OUEN LES VIGNES (MAIRIE)

213 702 301 · Active
Adresse : 4 PLACE DE L'EGLISE, 37530 SAINT-OUEN-LES-VIGNES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT OUEN LES VIGNES

SIREN : 213 702 301
SIRET (siège) : 213 702 301 00044
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR62213702301
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT OUEN LES VIGNES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT OUEN LES VIGNES

  • Établissement

    En activité

    213 702 301 00044
    Adresse : 4 PLACE DE L'EGLISE 37530 SAINT-OUEN-LES-VIGNES
    Date de création : 07/08/2000
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 702 301 00028
    Adresse : 12 RUE JEAN ANTOINE GENTY 37530 SAINT-OUEN-LES-VIGNES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    213 702 301 00051
    Adresse : MAIRIE 4 PLACE DE L'EGLISE 37530 SAINT-OUEN-LES-VIGNES
    Date de création : 01/08/2000
    Date de clôture : 31/12/2014
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 702 301 00036
    Adresse : MAIRIE 10 RUE JEAN ANTOINE GENTY 37530 SAINT-OUEN-LES-VIGNES
    Date de création : 01/01/1988
    Date de clôture : 01/08/2000
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 702 301 00010
    Adresse : 10 RUE JEAN ANTOINE GENTY 37530 SAINT-OUEN-LES-VIGNES
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 07/08/2000
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT OUEN LES VIGNES

Finances de COMMUNE DE SAINT OUEN LES VIGNES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT OUEN LES VIGNES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT OUEN LES VIGNES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT OUEN LES VIGNES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT OUEN LES VIGNES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE SAINT OUEN LES VIGNES

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE SAINT OUEN LES VIGNES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT OUEN LES VIGNES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT OUEN LES VIGNES

  • Tribunal administratif d'Orléans, 03/06/2026, 2602143
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet d'Indre-et-Loire
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 16/03/2018, 16NT03071
    Début du contentieux : 05/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE NOUVELLE FRANCHET
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/06/1994, 52867
    Début du contentieux : 31/05/1983
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE, DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT OUEN LES VIGNES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT OUEN LES VIGNES

Comment contacter COMMUNE DE SAINT OUEN LES VIGNES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 PLACE DE L'EGLISE
37530 SAINT-OUEN-LES-VIGNES
Organisme : RECIA
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT OUEN LES VIGNES

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT OUEN LES VIGNES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT OUEN LES VIGNES

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT OUEN LES VIGNES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT OUEN LES VIGNES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT OUEN LES VIGNES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur