COMMUNE DE SAUNAY (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAUNAY

SIREN :	213 702 400
SIRET (siège) :	213 702 400 00010
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR68213702400
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAUNAY

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAUNAY

• Établissement

  En activité

  213 702 400 00010
  Adresse : 3 RUE DES TILLEULS 37110 SAUNAY

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 702 400 00028
  Adresse : 1 RUE DES ECOLES 37110 SAUNAY

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  213 702 400 00044
  Adresse : MAIRIE 3 RUE DES TILLEULS 37110 SAUNAY

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  Date de création : 06/11/1995

  Date de clôture : 31/12/2025

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'EAU
• Établissement

  Fermé

  213 702 400 00036
  Adresse : MAIRIE 3 RUE DES TILLEULS 37110 SAUNAY

  Voir sur la carte

  Date de création : 06/11/1995

  Date de clôture : 31/12/2025

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAUNAY

Finances de COMMUNE DE SAUNAY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAUNAY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAUNAY

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAUNAY

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAUNAY

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAUNAY

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Contentieux de COMMUNE DE SAUNAY

• Tribunal administratif d'Orléans, 14/03/2024, 2101441
  Début du contentieux : 25/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction totale
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Cartographie de COMMUNE DE SAUNAY

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Comment contacter COMMUNE DE SAUNAY ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	3 RUE DES TILLEULS 37110 SAUNAY

Organisme :	RECIA
Email :	[email protected]
Téléphone :	Non disponible
Adresse :	Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAUNAY

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAUNAY

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• Objet : ETUDE PATRIMONIALE DE L EAU

  Montant : 42 028,00 € · Notifié le : 10/06/2022 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : HADES

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• Objet : MARCHE DE VOIRIE 2021

  Montant : 83 915,00 € · Notifié le : 08/03/2021 · Durée : 4 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : VERNAT TP

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• Objet : REHABILITATION DU RESEAU D EAUX USEES

  Montant : 100 434,00 € · Notifié le : 05/08/2020 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : INFRASTRUCTURES CONCEPT

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• Objet : REHABILITATION DU RESEAU D ASSAINISSEMENT

  Montant : 100 434,00 € · Notifié le : 05/08/2020 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : INFRASTRUCTURES CONCEPT

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• Objet : REHABILITATION DU RESEAU D ASSAINISSEMENT

  Montant : 100 434,00 € · Notifié le : 05/08/2020 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : INFRASTRUCTURES CONCEPT

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAUNAY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAUNAY

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Aides perçues par COMMUNE DE SAUNAY

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