| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SEMBLANCAY
| SIREN : | 213 702 459 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 702 459 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SEMBLANCAY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEMBLANCAY
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Adresse : PLACE JACQUES DE BEAUNE 37360 SEMBLANCAYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE JACQUES DE BEAUNE 37360 SEMBLANCAYDate de création : 16/03/2015Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT BEL AIR
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Adresse : PLACE JACQUES DE BEAUNE 37360 SEMBLANCAYDate de création : 01/09/2009Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLQIUE
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Adresse : MAIRIE PLACE JACQUES DE BEAUNE 37360 SEMBLANCAYDate de création : 14/09/2005Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : SERVICE CANTINE ET GARDERIE
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Adresse : MAIRIE PLACE JACQUES DE BEAUNE 37360 SEMBLANCAYDate de création : 01/01/1994Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : PLACE JACQUES DE BEAUNE 37360 SEMBLANCAYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : SEMBLANCAY
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 05/07/2007Date de clôture : 17/03/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : PROGRAMME ROCHE BIETTE -
Adresse : SEMBLANCAY
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 08/03/2007Date de clôture : 07/12/2015Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DELAHAYE -
Adresse : MAIRIE PLACE JACQUES DE BEAUNE 37360 SEMBLANCAYDate de création : 17/12/2004Date de clôture : 15/12/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE CLOS RALLIER
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Adresse : MAIRIE PLACE JACQUES DE BEAUNE 37360 SEMBLANCAYDate de création : 10/09/2004Date de clôture : 01/07/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES DOLBEAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEMBLANCAY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SEMBLANCAY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SEMBLANCAY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SEMBLANCAY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SEMBLANCAY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE SEMBLANCAY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SEMBLANCAY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SEMBLANCAY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SEMBLANCAY
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Tribunal administratif d'Orléans, 23/05/2024, 2201679Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 01/03/2012, 354898Début du contentieux : 15/11/2011Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SEMBLANCAY
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Cartographie de COMMUNE DE SEMBLANCAY
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SEMBLANCAY ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SEMBLANCAY
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Objet : RESTAURATION EGLISE T1 + T2 LOT 5
Montant : 230 050,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : L'ATELIER DU VITRAIL
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Objet : RESTAURATION EGLISE T1 + T2 LOT 5
Montant : 230 050,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LES ATELIERS VERRE JADE
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Objet : RESTAURATION EGLISE : T1 + T2 LOT1
Montant : 363 331,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE HORY-CHAUVELIN
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE AU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : LOT 2 TRAVAUX DE RESTAURATION DU CLOS ET COUVERT T1 EGLISE
Montant : 291 400,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : S.E. DES ETABLISSEMENTS FRELON
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Objet : SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX USEES ASSAINISSEMENT: Tranche ferme + Optnelle
Montant : 84 665,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : T1 Bis Eglise : Charpente de la Nef
Montant : 149 816,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.E. DES ETABLISSEMENTS FRELON
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE AU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE AU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : LOT 1 TRAVAUX DE RESTAURATION DU CLOS ET COUVERT TRANCHE 1 EGLISE
Montant : 349 987,00 € · Notifié le : 24/11/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE HORY-CHAUVELIN
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Objet : AMENAGEMENT CYCLABLES LIAISON SERRAIN/CENTRE BOURG ET RENARDIERES/CENTRE BOURG
Montant : 72 306,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TOURS)
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Objet : AMENAGEMENT CYCLABLES LIAISON SERRAIN/CENTRE BOURG ET RENARDIERES/CENTRE BOURG
Montant : 80 268,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : A-Z EQUIPEMENT
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Objet : AMENAGEMENT CYCLABLES LIAISON SERRAIN/CENTRE BOURG ET RENARDIERES/CENTRE BOURG
Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
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Objet : AMENAGEMENT CYCLABLES LIAISON SERRAIN/CENTRE BOURG ET RENARDIERES/CENTRE BOURG
Montant : 120 742,00 € · Notifié le : 12/07/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : A-Z EQUIPEMENT
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Objet : AMENAGEMENT CYCLABLES LIAISON SERRAIN/CENTRE BOURG ET RENARDIERES/CENTRE BOURG
Montant : 120 742,00 € · Notifié le : 12/07/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ROUSSEAU TP
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Objet : AMENAGEMENT CYCLABLES LIAISON SERRAIN/CENTRE BOURG ET RENARDIERES/CENTRE BOURG
Montant : 120 742,00 € · Notifié le : 12/07/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TOURS)
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Objet : LOT 2 TRAVAUX DE RESTAURATION DU CLOS ET COUVERT T1 EGLISE
Montant : 283 001,00 € · Notifié le : 16/09/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : S.E. DES ETABLISSEMENTS FRELON
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Objet : RECONSTRUCTION STATIONEPURATION EU HAMEAU DU SERRAIN
Montant : 204 054,00 € · Notifié le : 01/10/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CREA STEP
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Objet : RESTAURATION EGLISE
Montant : 83 273,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER 27
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Objet : REFECTION DES CANALISATIONS POREUSES
Montant : 25 185,00 € · Notifié le : 07/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE
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Objet : RECONSTRUCTION STATIONEPURATION EU HAMEAU DU SERRAIN
Montant : 199 963,00 € · Notifié le : 10/05/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CREA STEP
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Objet : RECONSTRUCTION STATION EPURATION EU HAMEAU DU SERRAIN
Montant : 199 963,00 € · Notifié le : 10/05/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CREA STEP
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