| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SEPMES
| SIREN : | 213 702 475 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 702 475 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SEPMES
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEPMES
-
Adresse : PLACE DE L'EGLISE 37800 SEPMESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : 2 RUE HONORE DE BALZAC 37800 SEPMESDate de création : 01/09/2005Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
-
Adresse : SEPMES
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 29/05/2007Date de clôture : 01/03/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE PUY -
Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 37800 SEPMESDate de création : 13/11/1995Date de clôture : 01/01/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
-
Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 37800 SEPMESDate de création : 01/01/1993Date de clôture : 01/01/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
-
Adresse : 37800 SEPMESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEPMES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SEPMES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SEPMES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SEPMES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SEPMES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SEPMES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SEPMES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SEPMES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SEPMES
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 22/06/2012, 11NT00604Début du contentieux : 22/01/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 28/05/2002, 00NT01108Début du contentieux : 20/04/2000Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE BOSSEE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SEPMES
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de COMMUNE DE SEPMES
Comment contacter COMMUNE DE SEPMES ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
12 avenue de la Liberte 37600 Loches
|
Entreprises citées de COMMUNE DE SEPMES
-
ETABLISSEMENTS FAURE YVES (398 231 357) Cité 1 fois en 2000Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SEPMES et ETABLISSEMENTS FAURE YVES de la relation : Inconnue
En savoir plus
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SEPMES
-
Objet : Maintenance des DAE et pose de nouveaux appareils
Montant : 201 270,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A COEUR VAILLANT
En savoir plus -
Objet : Maîtrise d’Oeuvre pour le réaménagement d’un immeuble pour créer un local d’activité et un logement locatif
Montant : 50 303,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMBROISE JAMIN
En savoir plus -
Objet : Maîtrise d’Oeuvre pour le réaménagement d’un immeuble pour créer un local d’activité et un logement locatif
Montant : 50 303,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROJECT INGENIERIE
En savoir plus -
Objet : LOT 1 CREATION D’UN SKATE PARK EN BOIS
Montant : 45 500,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : MERLOT
En savoir plus -
Objet : Acheminement et fourniture d’électricité 2026-2028 LOT2
Montant : 120 070 000,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
En savoir plus -
Objet : Révision du Plan Local d' Urbanisme et modification d’un périmètre délimité des abords (grpmt de commandes Sepmes, la Chapelle Blanche Saint Martin, Le Louroux)
Montant : 43 450,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCALE
En savoir plus