| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SONZAY
| SIREN : | 213 702 491 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 702 491 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SONZAY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SONZAY
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Adresse : 2 RUE DE LA BARATIERE 37360 SONZAYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 2 RUE DE LA BARATIERE 37360 SONZAYDate de création : 26/03/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE LA GRANGE
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Adresse : MAIRIE 2 RUE DE LA BARATIERE 37360 SONZAYDate de création : 01/01/1994Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : MAIRIE 2 RUE DE LA BARATIERE 37360 SONZAYDate de création : 01/01/1994Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 41 RUE DU 8 MAI 1945 37360 SONZAYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE YVAN POMMAUXContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 05/03/2026Activité : Restauration collective
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SONZAY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SONZAY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SONZAY
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Documents juridiques de COMMUNE DE SONZAY
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Comptes annuels de COMMUNE DE SONZAY
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Conformité de COMMUNE DE SONZAY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SONZAY
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Procédures collectives de COMMUNE DE SONZAY
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Contentieux de COMMUNE DE SONZAY
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Tribunal administratif d'Orléans, 21/12/2022, 2204501Position : DéfendeurAutres parties : Association pour la santé, la protection et l'information sur l'environnementDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 13/12/2022, 2002339Début du contentieux : 18/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société à responsabilité limitée Aubert GuietDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 17/11/2016, 15-26.557Début du contentieux : 07/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : Sagal, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 29/09/2009, 08NT03168Début du contentieux : 25/09/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Orléans, 02/10/2006,Début du contentieux : 08/11/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Orléans, 02/10/2006, 05/03235Début du contentieux : 08/11/2005Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/12/1998, 168650Début du contentieux : 20/12/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SONZAY
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Cartographie de COMMUNE DE SONZAY
Comment contacter COMMUNE DE SONZAY ?
| Organisme : | RECIA |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0238421470 |
| Adresse : |
151 rue de la Juine 45160 OLIVET
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Entreprises citées de COMMUNE DE SONZAY
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AZTECA (449 419 886) Cité 3 fois en 2021 et 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SONZAY et AZTECA de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SONZAY
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Objet : AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA MASSOTELLE
Montant : 641 563,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA MASSOTELLE
Montant : 641 563,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLICS
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Objet : EQUIPEMENT NOUVEAU FORAGE F3
Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTEAU
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Objet : CREATION D UN FORAGE DE SUBSTITUTION F3
Montant : 427 770,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FORAGES MASSE MICHEL
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Objet : Préparation et fourniture de repas en liaison chaude pour la restauration scolaire
Montant : 331 218,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESTAUVAL
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Objet : CONSTRUCTION D UNE UNITE DE SURPRESSION
Montant : 110 912,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEROME BTP
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Objet : CONSTRUCTION D UNE UNITE DE SURPRESSION
Montant : 110 912,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTEAU
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Objet : SCHEMA DIRECTEUR EAUX USEES
Montant : 41 270,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HADES
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Objet : CONSTRUCTION D UNE UNITE DE SURPRESSION
Montant : 114 680,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTEAU
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Objet : CONSTRUCTION D UNE UNITE DE SURPRESSION
Montant : 114 680,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEROME BTP
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Objet : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 101 440,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (DIRECTION REGIONALE CENTRE)
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Objet : CONSTRUCTION D UNE UNITE DE SURPRESSION
Montant : 114 680,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTEAU
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Objet : Préparation et fourniture de repas en liaison chaude pour la restauration scolaire
Montant : 82 805,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Préparation et fourniture de repas en liaison chaude pour la restauration scolaire
Montant : 69 995,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESTAUVAL
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Objet : Préparation et fourniture de repas en liaison chaude pour la restauration scolaire
Montant : 69 995,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESTAUVAL
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Objet : Préparation et fourniture de repas en liaison chaude pour la restauration scolaire
Montant : 82 805,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 101 440,00 € · Notifié le : 01/06/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES
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Objet : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 101 440,00 € · Notifié le : 01/06/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES
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Objet : RENOUVELLEMENT, REHABILITATION ET EXTENSION DE CONDUITES - ENFOUISSEMENT DE RESEAUX SEC
Montant : 243 174,00 € · Notifié le : 16/02/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TOURS)
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Labels et certificats de COMMUNE DE SONZAY
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
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