NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE TRUYES (MAIRIE)

213 702 632 · Active
Adresse : 28 RUE DU CLOCHER, 37320 TRUYES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE TRUYES

SIREN : 213 702 632
SIRET (siège) : 213 702 632 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR85213702632
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TRUYES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TRUYES

  • Établissement

    En activité

    213 702 632 00018
    Adresse : 28 RUE DU CLOCHER 37320 TRUYES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 702 632 00067
    Adresse : 9 RUE DU CHATEAU JOUAN 37320 TRUYES
    Date de création : 01/09/2005
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 702 632 00059
    Adresse : 28 RUE DU CLOCHER 37320 TRUYES
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT ARTISANAL
  • Établissement

    En activité

    213 702 632 00026
    Adresse : RUE DES ECOLES 37320 TRUYES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 702 632 00042
    Adresse : MAIRIE 28 RUE DU CLOCHER 37320 TRUYES
    Date de création : 06/11/1995
    Date de clôture : 01/01/2014
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 702 632 00034
    Adresse : MAIRIE 28 RUE DU CLOCHER 37320 TRUYES
    Date de création : 06/11/1995
    Date de clôture : 01/01/2014
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TRUYES

Finances de COMMUNE DE TRUYES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TRUYES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TRUYES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TRUYES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE TRUYES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE TRUYES

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE TRUYES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE TRUYES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TRUYES

  • Tribunal administratif d'Orléans, 31/12/2025, 2304415
    Début du contentieux : 13/02/2021
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 06/05/2025, 2203288
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 09/12/2024, 2303119
    Début du contentieux : 02/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 27/02/2024, 23VE02104
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office public de l'habitat Val Touraine Habitat
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/10/2023, 2102134
    Début du contentieux : 27/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département d'Indre-et-Loire
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 06/07/2023, 2101396
    Position : Défendeur
    Autres parties : Val Touraine habitat
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 11/07/2022, 2202403
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE TRUYES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE TRUYES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE TRUYES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 28 RUE DU CLOCHER
37320 TRUYES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE TRUYES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE TRUYES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TRUYES

  • Objet : Renovation thermique Lot D 10-Geotermie sur sondes

    Montant : 125 976,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NGE FONDATIONS

    En savoir plus

  • Objet : Macro lot B Serrurerie - Platrerie

    Montant : 64 550,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CREALI

    En savoir plus

  • Objet : Macro Lot A : VRD, Charpente, Menuiserie, ITE Peinture

    Montant : 496 737,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CREALI

    En savoir plus

  • Objet : Lot 8 CVC

    Montant : 213 651,00 € · Notifié le : 19/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BONSENS SARL

    En savoir plus

  • Objet : Lot C7 -Electricité

    Montant : 53 379,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLUME-THOMASSEAU

    En savoir plus

  • Objet : Lot Geothermie - Renovation thermique ECO

    Montant : 83 807,00 € · Notifié le : 19/09/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VAN INGEN FORAGES

    En savoir plus

  • Objet : Macro lot B Serrurerie - Platrerie

    Montant : 62 285,00 € · Notifié le : 06/11/0204 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE TRUYES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TRUYES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE TRUYES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur