| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VERNOU SUR BRENNE
| SIREN : | 213 702 707 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 702 707 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VERNOU SUR BRENNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERNOU SUR BRENNE
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Adresse : 1 RUE ANATOLE FRANCE 37210 VERNOU-SUR-BRENNEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 RUE ANATOLE FRANCE 37210 VERNOU-SUR-BRENNEDate de création : 01/01/1993Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 18 T RUE ANATOLE FRANCE 37210 VERNOU-SUR-BRENNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE R. LECOTTE
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Adresse : 1 VALLEE DE COUSSE 37210 VERNOU-SUR-BRENNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE COUSSE
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Adresse : 18 T RUE ANATOLE FRANCE 37210 VERNOU-SUR-BRENNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE R. LECOTTE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERNOU SUR BRENNE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VERNOU SUR BRENNE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VERNOU SUR BRENNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VERNOU SUR BRENNE
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Comptes annuels de COMMUNE DE VERNOU SUR BRENNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VERNOU SUR BRENNE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VERNOU SUR BRENNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VERNOU SUR BRENNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VERNOU SUR BRENNE
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Tribunal administratif d'Orléans, 19/11/2025, 2303224Début du contentieux : 28/08/2024Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 28/07/2025, 2405305Début du contentieux : 11/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : COCTEAU GASBERT, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 14/04/2025, 497827Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 13/07/2022, 2103603Début du contentieux : 15/06/2021Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 13/02/2017, 15NT02347Début du contentieux : 02/06/2015Position : DéfendeurAutres parties : SCI LES PENTES DU PATIS DE COUSSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VERNOU SUR BRENNE
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Cartographie de COMMUNE DE VERNOU SUR BRENNE
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Comment contacter COMMUNE DE VERNOU SUR BRENNE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VERNOU SUR BRENNE
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Objet : marché de travaux Restructuration du Groupe Scolaire Roger Lecotté LOT 2 GROS UVRE - VRD
Montant : 149 642,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE (EIFFAGE CONSTRUCTION TOURS)
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Objet : marché de travaux Restructuration du Groupe Scolaire Roger Lecotté LOT 12 ELECTRICITE CFO - CFA
Montant : 119 140,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNET (BRUNET TOURS - BRUNET LOISEAU)
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Objet : marché de travaux Restructuration du Groupe Scolaire Roger Lecotté LOT 9 REVÊTEMENTS DE SOLS
Montant : 69 992,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATISOL PLUS (BY BATISOL)
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Objet : marché de travaux Restructuration du Groupe Scolaire Roger Lecotté LOT 8 CLOISONS DOUBLAGES - PLAFONDS
Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DOMINGUES (DOMINGUES)
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Objet : marché de travaux Restructuration du Groupe Scolaire Roger Lecotté LOT 10 PEINTURES
Montant : 51 541,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PINXYL
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Objet : marché de travaux Restructuration du Groupe Scolaire Roger Lecotté LOT 6 MENUISERIES EXTÉRIEURES - SERRURERIE
Montant : 232 569,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA MENUISERIE G. DUBOIS
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Objet : marché de travaux Restructuration du Groupe Scolaire Roger Lecotté LOT 5 COUVERTURE BARDAGE MÉTALLIQUE - DÉSAMIANTAGE
Montant : 412 278,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN-RENE CRETE (ENTREPRISE CRETE)
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Objet : marché de travaux Restructuration du Groupe Scolaire Roger Lecotté LOT 3 ÉTANCHÉITÉ
Montant : 45 520,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ESTA
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Objet : marché de travaux Restructuration du Groupe Scolaire Roger Lecotté LOT 4 RAVALEMENT ITE BARDAGE BOIS
Montant : 144 791,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIF FACADES (V.I.F. - RAVAL-ISO)
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE NEUVE
Montant : 794 972,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TOURS)
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Objet : marché de travaux Restructuration du Groupe Scolaire Roger Lecotté LOT 13 FORAGES GÉOTHERMIQUES
Montant : 58 837,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAN INGEN FORAGES
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Objet : marché de travaux Restructuration du Groupe Scolaire Roger Lecotté LOT 11 CHAUFFAGE VENTILATION - PLOMBERIE
Montant : 532 882,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : marché de travaux Restructuration du Groupe Scolaire Roger Lecotté LOT 7 MENUISERIES INTÉRIEURES
Montant : 86 200,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA MENUISERIE G. DUBOIS
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Objet : marché de travaux Restructuration du Groupe Scolaire Roger Lecotté LOT 1 DÉPLOMBAGE - DÉMOLITION
Montant : 94 264,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROC CONFORTATION
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Objet : marché de travaux Restructuration du Groupe Scolaire Roger Lecotté LOT 1 DÉPLOMBAGE - DÉMOLITION
Montant : 94 264,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SADAC
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Objet : déplacement, transport et réinstallation dun ensemble de bâtiments modulaires dEvry-Courcouronnes (91) à Vernou-sur-Brenne (37)
Montant : 89 969,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : P2M MODULAIRE
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE ROGER LECOTTE, SA RENOVATION ENERGETIQUE ET UNE INSTALLATION GEOTHERMIQUE
Montant : 270 960,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : 3 INGENIEURS ASSOCIES 3 I A
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE ROGER LECOTTE, SA RENOVATION ENERGETIQUE ET UNE INSTALLATION GEOTHERMIQUE
Montant : 270 960,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : LES TISSEURS ARCHITECTES
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE ROGER LECOTTE, SA RENOVATION ENERGETIQUE ET UNE INSTALLATION GEOTHERMIQUE
Montant : 270 960,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ACOUSTIQUE & CONSEIL
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE ROGER LECOTTE, SA RENOVATION ENERGETIQUE ET UNE INSTALLATION GEOTHERMIQUE
Montant : 270 960,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : HYDROGEOLOGUES CONSEIL
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Objet : Gestion de la restauration des écoles et des ALSH
Montant : 560 000,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESTAUVAL
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Objet : LOT 1 - MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE - ENDUITS
Montant : 335 077,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JAILLAIS ENTREPRISE (JAILLAIS)
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Objet : Marché de Maitrise d’œuvre - Restauration de l’église 2ème tranche de travaux
Montant : 40 540,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SOCIETE DE CONCEPTION ET DE PRODUCTION ARCHITECTURALE
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Objet : Marché de Maitrise d’œuvre - Restauration de l’église 2ème tranche de travaux
Montant : 40 540,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : PEREIRA ARCHITECTES
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la requalification de la Rue Neuve et la Gestion des eaux pluviales
Montant : 46 700,00 € · Notifié le : 23/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URBATERRA
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la requalification de la Rue Neuve et la Gestion des eaux pluviales
Montant : 46 700,00 € · Notifié le : 23/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLOW-GADIN (FLOW-CONCEPT)
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Objet : Opérations de diagnostic et de schéma directeur d’assainissement collectif des communes de VERNOU-SUR-BRENNE et CHANCAY et de complément d’étude pour la commune de REUGNY.
Montant : 157 449,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTELIA
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Objet : DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Montant : 85 024,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTELIA
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Objet : DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Montant : 85 024,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S3C
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Objet : TRAVAUX ENTRETIEN DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (VAL DE LOIRE)
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Objet : Gestion de la restauration des écoles
Montant : 230 000,00 € · Notifié le : 08/07/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESTAUVAL
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Objet : TRAVAUX ASSAINISSEMENT EAUX USEES PROG. 2019 COLLECTEURS ET BRANCHEMENTS PARTICULIERSLA FONTAINE BRETON ET PASSAGE QUINCAMPOIX
Montant : 200 274,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEROME BTP
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