| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE VERNOU SUR BRENNE
| SIREN : | 213 702 707 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 702 707 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VERNOU SUR BRENNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERNOU SUR BRENNE
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Adresse : 1 RUE ANATOLE FRANCE 37210 VERNOU-SUR-BRENNEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 RUE ANATOLE FRANCE 37210 VERNOU-SUR-BRENNEDate de création : 01/01/1993Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 18 T RUE ANATOLE FRANCE 37210 VERNOU-SUR-BRENNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE R. LECOTTE
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Adresse : 1 VALLEE DE COUSSE 37210 VERNOU-SUR-BRENNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE COUSSE
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Adresse : 18 T RUE ANATOLE FRANCE 37210 VERNOU-SUR-BRENNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE R. LECOTTE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERNOU SUR BRENNE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VERNOU SUR BRENNE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VERNOU SUR BRENNE
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Documents juridiques de COMMUNE DE VERNOU SUR BRENNE
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Comptes annuels de COMMUNE DE VERNOU SUR BRENNE
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Conformité de COMMUNE DE VERNOU SUR BRENNE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VERNOU SUR BRENNE
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Procédures collectives de COMMUNE DE VERNOU SUR BRENNE
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Contentieux de COMMUNE DE VERNOU SUR BRENNE
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Tribunal administratif d'Orléans, 19/11/2025, 2303224Début du contentieux : 28/08/2024Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 28/07/2025, 2405305Début du contentieux : 11/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : COCTEAU GASBERT, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 14/04/2025, 497827Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 13/07/2022, 2103603Début du contentieux : 15/06/2021Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 13/02/2017, 15NT02347Début du contentieux : 02/06/2015Position : DéfendeurAutres parties : SCI LES PENTES DU PATIS DE COUSSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VERNOU SUR BRENNE
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Cartographie de COMMUNE DE VERNOU SUR BRENNE
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Comment contacter COMMUNE DE VERNOU SUR BRENNE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VERNOU SUR BRENNE
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Objet : marché de travaux Restructuration du Groupe Scolaire Roger Lecotté LOT 2 GROS UVRE - VRD
Montant : 149 642,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE (EIFFAGE CONSTRUCTION TOURS)
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Objet : marché de travaux Restructuration du Groupe Scolaire Roger Lecotté LOT 12 ELECTRICITE CFO - CFA
Montant : 119 140,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNET (BRUNET TOURS - BRUNET LOISEAU)
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Objet : marché de travaux Restructuration du Groupe Scolaire Roger Lecotté LOT 9 REVÊTEMENTS DE SOLS
Montant : 69 992,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATISOL PLUS (BY BATISOL)
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Objet : marché de travaux Restructuration du Groupe Scolaire Roger Lecotté LOT 8 CLOISONS DOUBLAGES - PLAFONDS
Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DOMINGUES (DOMINGUES)
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Objet : marché de travaux Restructuration du Groupe Scolaire Roger Lecotté LOT 10 PEINTURES
Montant : 51 541,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PINXYL
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Objet : marché de travaux Restructuration du Groupe Scolaire Roger Lecotté LOT 6 MENUISERIES EXTÉRIEURES - SERRURERIE
Montant : 232 569,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA MENUISERIE G. DUBOIS
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Objet : marché de travaux Restructuration du Groupe Scolaire Roger Lecotté LOT 5 COUVERTURE BARDAGE MÉTALLIQUE - DÉSAMIANTAGE
Montant : 412 278,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN-RENE CRETE (ENTREPRISE CRETE)
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Objet : marché de travaux Restructuration du Groupe Scolaire Roger Lecotté LOT 3 ÉTANCHÉITÉ
Montant : 45 520,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ESTA
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Objet : marché de travaux Restructuration du Groupe Scolaire Roger Lecotté LOT 4 RAVALEMENT ITE BARDAGE BOIS
Montant : 144 791,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIF FACADES (V.I.F. - RAVAL-ISO)
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE NEUVE
Montant : 794 972,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TOURS)
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Objet : marché de travaux Restructuration du Groupe Scolaire Roger Lecotté LOT 13 FORAGES GÉOTHERMIQUES
Montant : 58 837,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAN INGEN FORAGES
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Objet : marché de travaux Restructuration du Groupe Scolaire Roger Lecotté LOT 11 CHAUFFAGE VENTILATION - PLOMBERIE
Montant : 532 882,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : marché de travaux Restructuration du Groupe Scolaire Roger Lecotté LOT 7 MENUISERIES INTÉRIEURES
Montant : 86 200,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA MENUISERIE G. DUBOIS
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Objet : marché de travaux Restructuration du Groupe Scolaire Roger Lecotté LOT 1 DÉPLOMBAGE - DÉMOLITION
Montant : 94 264,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROC CONFORTATION
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Objet : marché de travaux Restructuration du Groupe Scolaire Roger Lecotté LOT 1 DÉPLOMBAGE - DÉMOLITION
Montant : 94 264,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SADAC
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Objet : déplacement, transport et réinstallation dun ensemble de bâtiments modulaires dEvry-Courcouronnes (91) à Vernou-sur-Brenne (37)
Montant : 89 969,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : P2M MODULAIRE
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE ROGER LECOTTE, SA RENOVATION ENERGETIQUE ET UNE INSTALLATION GEOTHERMIQUE
Montant : 270 960,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : 3 INGENIEURS ASSOCIES 3 I A
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE ROGER LECOTTE, SA RENOVATION ENERGETIQUE ET UNE INSTALLATION GEOTHERMIQUE
Montant : 270 960,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : LES TISSEURS ARCHITECTES
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE ROGER LECOTTE, SA RENOVATION ENERGETIQUE ET UNE INSTALLATION GEOTHERMIQUE
Montant : 270 960,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ACOUSTIQUE & CONSEIL
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE ROGER LECOTTE, SA RENOVATION ENERGETIQUE ET UNE INSTALLATION GEOTHERMIQUE
Montant : 270 960,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : HYDROGEOLOGUES CONSEIL
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Objet : Gestion de la restauration des écoles et des ALSH
Montant : 560 000,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESTAUVAL
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Objet : LOT 1 - MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE - ENDUITS
Montant : 335 077,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JAILLAIS ENTREPRISE (JAILLAIS)
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Objet : Marché de Maitrise d’œuvre - Restauration de l’église 2ème tranche de travaux
Montant : 40 540,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SOCIETE DE CONCEPTION ET DE PRODUCTION ARCHITECTURALE
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Objet : Marché de Maitrise d’œuvre - Restauration de l’église 2ème tranche de travaux
Montant : 40 540,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : PEREIRA ARCHITECTES
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la requalification de la Rue Neuve et la Gestion des eaux pluviales
Montant : 46 700,00 € · Notifié le : 23/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URBATERRA
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la requalification de la Rue Neuve et la Gestion des eaux pluviales
Montant : 46 700,00 € · Notifié le : 23/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLOW-GADIN (FLOW-CONCEPT)
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Objet : Opérations de diagnostic et de schéma directeur d’assainissement collectif des communes de VERNOU-SUR-BRENNE et CHANCAY et de complément d’étude pour la commune de REUGNY.
Montant : 157 449,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTELIA
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Objet : DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Montant : 85 024,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTELIA
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Objet : DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Montant : 85 024,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S3C
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Objet : TRAVAUX ENTRETIEN DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (VAL DE LOIRE)
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Objet : Gestion de la restauration des écoles
Montant : 230 000,00 € · Notifié le : 08/07/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESTAUVAL
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Objet : TRAVAUX ASSAINISSEMENT EAUX USEES PROG. 2019 COLLECTEURS ET BRANCHEMENTS PARTICULIERSLA FONTAINE BRETON ET PASSAGE QUINCAMPOIX
Montant : 200 274,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEROME BTP
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