| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VILLAINES LES ROCHERS
| SIREN : | 213 702 715 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 702 715 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VILLAINES LES ROCHERS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLAINES LES ROCHERS
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Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 37190 VILLAINES-LES-ROCHERSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 37190 VILLAINES-LES-ROCHERSDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU
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Adresse : 8 RUE DE LA REBARDIERE 37190 VILLAINES-LES-ROCHERSDate de création : 01/09/2008Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ERIK ORSENNA
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Adresse : 37190 VILLAINES-LES-ROCHERSDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 37190 VILLAINES-LES-ROCHERSDate de création : 01/12/2003Date de clôture : 17/06/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA MASSEILLIERE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 37190 VILLAINES-LES-ROCHERSDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 01/01/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 7 RUE DE L'EGLISE 37190 VILLAINES-LES-ROCHERSDate de création : 01/09/1990Date de clôture : 30/01/2009Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLAINES LES ROCHERS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLAINES LES ROCHERS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLAINES LES ROCHERS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VILLAINES LES ROCHERS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VILLAINES LES ROCHERS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VILLAINES LES ROCHERS
Alertes de COMMUNE DE VILLAINES LES ROCHERS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VILLAINES LES ROCHERS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VILLAINES LES ROCHERS
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Cour administrative d'appel de Versailles, 18/06/2026, 24VE01472Début du contentieux : 29/03/2024Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 30/01/2026, 2600545Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 23/05/2024, 2103922Début du contentieux : 01/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 29/03/2024, 2004714Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 29/03/2024, 2200158Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VILLAINES LES ROCHERS
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Cartographie de COMMUNE DE VILLAINES LES ROCHERS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE VILLAINES LES ROCHERS ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLAINES LES ROCHERS
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Objet : Lot 2 - Charpente - Couverture - Menuiserie
Montant : 152 010,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MERLOT
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Objet : Lot 1 - Maçonnerie -Pierre de taille - Travaux annexes
Montant : 249 926,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SN BILLON CENTRE
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Objet : Lot 3 vitraux
Montant : 44 465,00 € · Notifié le : 13/08/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES ATELIERS VERRE JADE
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Objet : Lot 3 vitraux
Montant : 44 465,00 € · Notifié le : 13/08/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CYRIL DESCHAMPS (VITRAUX LIRYC)
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Objet : Lot 3 vitraux
Montant : 44 465,00 € · Notifié le : 13/08/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CYRIL DESCHAMPS (VITRAUX LIRYC)
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Objet : Lot 4 Décors peints
Montant : 59 990,00 € · Notifié le : 13/08/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSERVATOIRE MURO DELL'ARTE
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Objet : LOT 2 CHARPENTE COUVERTURE MENUISERIE SEQUENCE MODIFICATIVE MONTANT MARCHE ET GARANTIE A PREMIERE DEMANDE
Montant : 124 787,00 € · Notifié le : 13/08/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MERLOT
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