| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VILLEDOMER
| SIREN : | 213 702 764 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 702 764 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VILLEDOMER
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLEDOMER
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Adresse : PL DES MARTYRS DE LA RESISTANCE 37110 VILLEDOMERDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DU LAVOIR 37110 VILLEDOMERDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DU MOULIN
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Adresse : 4 RUE PASTEUR 37110 VILLEDOMERDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE PL DES MARTYRS DE LA RESISTANCE 37110 VILLEDOMERDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CANTINE SCOLAIRE
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Adresse : PL DES MARTYRS DE LA RESISTANCE 37110 VILLEDOMERDate de création : 06/05/2019Date de clôture : 31/12/2025Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PHOTOVOLTAIQUE
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Adresse : PL DES MARTYRS DE LA RESISTANCE 37110 VILLEDOMERDate de création : 01/05/1999Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE LA PAQUERIE
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Adresse : PL DES MARTYRS DE LA RESISTANCE 37110 VILLEDOMERDate de création : 01/04/1998Date de clôture : 30/11/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL DE LA FARDELLERIE
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Adresse : MAIRIE PL DES MARTYRS DE LA RESISTANCE 37110 VILLEDOMERDate de création : 01/01/1992Date de clôture : 31/12/2025Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : AVENUE DES TILLEULS 37110 VILLEDOMERDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2006Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLEDOMER
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLEDOMER
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLEDOMER
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VILLEDOMER
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VILLEDOMER
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VILLEDOMER
Alertes de COMMUNE DE VILLEDOMER
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VILLEDOMER
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VILLEDOMER
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Tribunal administratif d'Orléans, 22/06/2023, 2302359Position : DemandeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 03/03/2023, 2300848Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 26/11/2010, 10NT00136Début du contentieux : 18/12/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 29/06/1994, 92NT00766Début du contentieux : 06/08/1992Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE DE VILLEDOMER DANS LE RESPECT DE SON PATRIMOINE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 29/06/1994, 92NT00761Début du contentieux : 06/08/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VILLEDOMER
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Cartographie de COMMUNE DE VILLEDOMER
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE VILLEDOMER ?
| Organisme : | B PECQUET CONSULTING |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 02 47 55 00 04 |
| Adresse : |
Pl des Martyrs de la Resistance 37110 Villedômer
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLEDOMER
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Objet : AMENAGENEMENT PRAIRIE DES GOULETS
Montant : 131 100,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANVALIA
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Objet : TRAVAUX AMELIORATION - STATION D EPURATION
Montant : 83 150,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OTV (OTV SERVICES)
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Objet : TRAVAUX VOIRIE 2022 - La Champlonnière-Les Galochères-La Chardonnerie
Montant : 55 981,00 € · Notifié le : 27/07/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TOURS)
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Objet : TRAVAUX VOIRIE 2022 - VC LA LOUZERIE-
Montant : 52 793,00 € · Notifié le : 27/07/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE HUBERT & FILS
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Objet : RESTAURATION SCOLAIRE ET ALSH
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 20/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESTAUVAL
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Objet : REFECTION VOIRIE - PROGRAMME 2021-
Montant : 45 502,00 € · Notifié le : 16/07/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TOURS)
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Objet : REHABILITATION EU
Montant : 63 989,00 € · Notifié le : 15/01/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INFRASTRUCTURES CONCEPT
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Objet : REHABILITATION E.U
Montant : 63 989,00 € · Notifié le : 15/01/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REHA ASSAINISSEMENT
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Objet : LOT 5 - PLATRERIE-ISOLATION-FAUX PLAFONDS
Montant : 40 527,00 € · Notifié le : 09/09/2020 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R.I.V.L
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Objet : LOT 2 - CHARPENTE-COUVERTURE-BARDAGE
Montant : 51 624,00 € · Notifié le : 13/08/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUSSIQUET
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Objet : CONSTRUCTION ALSH LOT 9 - PLOMBERIE VENTILATION CHAUFFAGE
Montant : 46 879,00 € · Notifié le : 26/06/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SN SANI-CLIMAT
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Objet : LOT 5 PLATRERIE - ISOLATION - FAUX PLAFONDS
Montant : 48 632,00 € · Notifié le : 19/06/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R.I.V.L
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