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Mise à jour INSEE : le 30/05/2026

COMMUNE DE VILLEPERDUE (MAIRIE)

213 702 780 · Active
Adresse : RUE DE LA MAIRIE, 37260 VILLEPERDUE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE VILLEPERDUE

SIREN : 213 702 780
SIRET (siège) : 213 702 780 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR44213702780
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VILLEPERDUE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLEPERDUE

  • Établissement

    En activité

    213 702 780 00015
    Adresse : RUE DE LA MAIRIE 37260 VILLEPERDUE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 702 780 00056
    Adresse : 1 RUE DU VIEUX BOURG 37260 VILLEPERDUE
    Date de création : 01/01/2003
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION LOCAUX BOULANGERIE EPICERIE
  • Établissement

    En activité

    213 702 780 00023
    Adresse : 3 CHEMIN DE LA GODINIERE 37260 VILLEPERDUE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 702 780 00049
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 37260 VILLEPERDUE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 07/04/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 702 780 00031
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 37260 VILLEPERDUE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 07/04/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLEPERDUE

Finances de COMMUNE DE VILLEPERDUE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLEPERDUE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLEPERDUE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VILLEPERDUE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VILLEPERDUE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VILLEPERDUE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VILLEPERDUE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VILLEPERDUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VILLEPERDUE

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/06/2005, 04NT00656
    Début du contentieux : 16/03/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL GBV
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/04/1999, 94NT01055
    Début du contentieux : 28/07/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Novello, Société Nationale des Chemins de fer Français (S.N.C.F.), Société Sogea-Centre (Sogea), Société Habert
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE VILLEPERDUE

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Cartographie de COMMUNE DE VILLEPERDUE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VILLEPERDUE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE LA MAIRIE
37260 VILLEPERDUE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VILLEPERDUE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VILLEPERDUE

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Labels et certificats de COMMUNE DE VILLEPERDUE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VILLEPERDUE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VILLEPERDUE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.