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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES (MAIRIE)

213 800 261 · Active
Adresse : RTE DE LAGNIEU, 38390 LA BALME-LES-GROTTES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES

SIREN : 213 800 261
SIRET (siège) : 213 800 261 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR32213800261
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES

  • Établissement

    En activité

    213 800 261 00017
    Adresse : RTE DE LAGNIEU 38390 LA BALME-LES-GROTTES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 800 261 00066
    Adresse : MAIRIE RTE DE LAGNIEU 38390 LA BALME-LES-GROTTES
    Date de création : 23/03/2007
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES GRANDES TERRES
  • Établissement

    En activité

    213 800 261 00058
    Adresse : MAIRIE RTE DE LAGNIEU 38390 LA BALME-LES-GROTTES
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX
  • Établissement

    En activité

    213 800 261 00041
    Adresse : MAIRIE RTE DE LAGNIEU 38390 LA BALME-LES-GROTTES
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENTS
  • Établissement

    En activité

    213 800 261 00033
    Adresse : MAIRIE RTE DE LAGNIEU 38390 LA BALME-LES-GROTTES
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 800 261 00025
    Adresse : GRANDES TERRES 38390 LA BALME-LES-GROTTES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES

Finances de COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES

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Conformité de COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES

  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/03/2026, 2405269
    Début du contentieux : 16/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Le Mont Ararat
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/10/2024, 2105494
    Début du contentieux : 10/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES

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Comment contacter COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RTE DE LAGNIEU
38390 LA BALME-LES-GROTTES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES

  • Objet : EXTENSION LOCAUX ST

    Montant : 82 867,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAF TP

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  • Objet : EXTENSION LOCAUX ST

    Montant : 82 867,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GENIE CIVIL DU SUD EST

    En savoir plus

  • Objet : Chemin des Marais

    Montant : 87 642,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAF TP

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  • Objet : Restauration du mur du parc communal

    Montant : 216 345,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHEVAL RESTAURATION PATRIMOINE

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Labels et certificats de COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES

  • Balmoween
    Enregistrée le 30/05/2022
    Expire le 30/05/2032
    Classes : 16 , 25 , 28 , 41
    Numéro : FR4873567
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES

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