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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE LA BATIE MONTGASCON (MAIRIE)

213 800 295 · Active
Adresse : 20 PLACE DE LA MAIRIE, 38110 LA BATIE-MONTGASCON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LA BATIE MONTGASCON

SIREN : 213 800 295
SIRET (siège) : 213 800 295 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR37213800295
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA BATIE MONTGASCON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA BATIE MONTGASCON

  • Établissement

    En activité

    213 800 295 00015
    Adresse : 20 PLACE DE LA MAIRIE 38110 LA BATIE-MONTGASCON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 800 295 00031
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 38110 LA BATIE-MONTGASCON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    En activité

    213 800 295 00023
    Adresse : 38110 LA BATIE-MONTGASCON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA BATIE MONTGASCON

Finances de COMMUNE DE LA BATIE MONTGASCON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA BATIE MONTGASCON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA BATIE MONTGASCON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA BATIE MONTGASCON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA BATIE MONTGASCON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE LA BATIE MONTGASCON

0 procédure collective
9 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LA BATIE MONTGASCON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA BATIE MONTGASCON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA BATIE MONTGASCON

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/04/2026, 23LY01685
    Début du contentieux : 17/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Bâtie-Montgascon
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/03/2026, 2303484
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/02/2026, 25-82.673
    Début du contentieux : 10/02/2025
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/01/2026, 23LY02828
    Début du contentieux : 03/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION AJD MAURICE GOUNON
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 25/09/2025, 2103001
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/12/2024, 2402607
    Début du contentieux : 21/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : YVES CARREY, Personne anonymisée 1, SMABTP
    Dispositif : Extension
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/08/2024, 2402607
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/07/2023, 2007350
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION AJD MAURICE GOUNON
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/03/2023, 2006515
    Début du contentieux : 02/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LA BATIE MONTGASCON

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LA BATIE MONTGASCON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LA BATIE MONTGASCON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 20 PLACE DE LA MAIRIE
38110 LA BATIE-MONTGASCON
Organisme : MOSAIC
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LA BATIE MONTGASCON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA BATIE MONTGASCON

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Labels et certificats de COMMUNE DE LA BATIE MONTGASCON

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA BATIE MONTGASCON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA BATIE MONTGASCON

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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