NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE BELLEGARDE POUSSIEU (MAIRIE)

213 800 378 · Active
Adresse : 19 PLACE DE LA MAIRIE, 38270 BELLEGARDE-POUSSIEU
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BELLEGARDE POUSSIEU

SIREN : 213 800 378
SIRET (siège) : 213 800 378 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR92213800378
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BELLEGARDE POUSSIEU

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELLEGARDE POUSSIEU

  • Établissement

    En activité

    213 800 378 00019
    Adresse : 19 PLACE DE LA MAIRIE 38270 BELLEGARDE-POUSSIEU
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 800 378 00027
    Adresse : 645 RUE DU BOURG 38270 BELLEGARDE-POUSSIEU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELLEGARDE POUSSIEU

Finances de COMMUNE DE BELLEGARDE POUSSIEU

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BELLEGARDE POUSSIEU

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BELLEGARDE POUSSIEU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BELLEGARDE POUSSIEU

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE BELLEGARDE POUSSIEU

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BELLEGARDE POUSSIEU

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE BELLEGARDE POUSSIEU

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE BELLEGARDE POUSSIEU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BELLEGARDE POUSSIEU

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/10/2009, 07LY01074
    Début du contentieux : 16/03/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BELLEGARDE POUSSIEU

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BELLEGARDE POUSSIEU

Comment contacter COMMUNE DE BELLEGARDE POUSSIEU ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 19 PLACE DE LA MAIRIE
38270 BELLEGARDE-POUSSIEU
Organisme : ENTRE BIEVRE ET RHONE
Email : [email protected]
Téléphone : 0474293100
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BELLEGARDE POUSSIEU

  • BAR RESTAURANT DE LA POSTE (749 955 134) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BELLEGARDE POUSSIEU et BAR RESTAURANT DE LA POSTE de la relation : Immobilier
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Christophe BEGOT

Biens immobiliers de COMMUNE DE BELLEGARDE POUSSIEU

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BELLEGARDE POUSSIEU

  • Objet : Marché de Maitrise d’Oeuvre pour la réhabilitation de la salle d’animation socio-culturelle , requalification de la chaufferie et aménagement des espaces publics attenants

    Montant : 162 000,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 3D INFRASTRUCTURE

    En savoir plus

  • Objet : Marché de Maitrise d’Oeuvre pour la réhabilitation de la salle d’animation socio-culturelle , requalification de la chaufferie et aménagement des espaces publics attenants

    Montant : 162 000,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORFEA

    En savoir plus

  • Objet : Marché de Maitrise d’Oeuvre pour la réhabilitation de la salle d’animation socio-culturelle , requalification de la chaufferie et aménagement des espaces publics attenants

    Montant : 162 000,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DICOBAT SA

    En savoir plus

  • Objet : Marché de Maitrise d’Oeuvre pour la réhabilitation de la salle d’animation socio-culturelle , requalification de la chaufferie et aménagement des espaces publics attenants

    Montant : 162 000,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DPI STRUCTURE

    En savoir plus

  • Objet : Marché de Maitrise d’Oeuvre pour la réhabilitation de la salle d’animation socio-culturelle , requalification de la chaufferie et aménagement des espaces publics attenants

    Montant : 162 000,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET COSTE ET PERCHE

    En savoir plus

  • Objet : Marché de Maitrise d’Oeuvre pour la réhabilitation de la salle d’animation socio-culturelle , requalification de la chaufferie et aménagement des espaces publics attenants

    Montant : 162 000,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER DEVIGNE - BARIAT ARCHITECTES

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BELLEGARDE POUSSIEU

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BELLEGARDE POUSSIEU

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BELLEGARDE POUSSIEU

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur