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Mise à jour INSEE : le 29/08/2026

COMMUNE DE BIOL (MAIRIE)

213 800 444 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 11 ROUTE DE LA VALLEE DE L’HIEN, 38690 BIOL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BIOL

SIREN : 213 800 444
SIRET (siège) : 213 800 444 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR96213800444
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BIOL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BIOL

  • Établissement

    En activité

    213 800 444 00019
    Adresse : HOTEL DE VILLE 11 ROUTE DE LA VALLEE DE L’HIEN 38690 BIOL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 800 444 00035
    Adresse : 17 RUE DU GENERAL BROCARD 38690 BIOL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE HAUT
  • Établissement

    En activité

    213 800 444 00027
    Adresse : 9 RUE DU 8 MAI 1945 38690 BIOL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE G.S. BROCARD SAINT EXUPERY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BIOL

Finances de COMMUNE DE BIOL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BIOL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BIOL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BIOL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BIOL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE BIOL

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BIOL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BIOL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BIOL

  • Tribunal administratif de Grenoble, 30/01/2025, 2203293
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 29/04/2024, 2200175
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 02/09/2008, 06/03051
    Début du contentieux : 23/06/2006
    Position : Défendeur
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BIOL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BIOL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BIOL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
11 ROUTE DE LA VALLEE DE L’HIEN
38690 BIOL
Email : [email protected]
Téléphone : 0474970579
Adresse : 22 rue de l'hôtel de ville BP 90077 38353 LA TOUR DU PIN CEDEX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BIOL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BIOL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BIOL

  • Objet : REHABILITATION ANCIEN CAFE POULET LOT 02

    Montant : 45 177,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DURAND DENIS ET FILS

    En savoir plus

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    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTR GENE FUZIER ET LAMBERT

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  • Objet : REHABILITATION ANCIEN CAFE POULET LOT03

    Montant : 63 142,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 1 mois

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    Titulaire : CHANVRE ET BOIS ECO-HABITAT

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    Montant : 58 754,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PPRI

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BIOL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BIOL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BIOL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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