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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE BONNEFAMILLE (MAIRIE)

213 800 485 · Active
Adresse : 473 ROUTE DES ETANGS, 38090 BONNEFAMILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BONNEFAMILLE

SIREN : 213 800 485
SIRET (siège) : 213 800 485 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR25213800485
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BONNEFAMILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BONNEFAMILLE

  • Établissement

    En activité

    213 800 485 00012
    Adresse : 473 ROUTE DES ETANGS 38090 BONNEFAMILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 800 485 00046
    Adresse : 38090 BONNEFAMILLE
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 800 485 00020
    Adresse : ROUTE DES ETANGS 38090 BONNEFAMILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE VILLAGE
  • Établissement

    Fermé

    213 800 485 00038
    Adresse : 38090 BONNEFAMILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PONAS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BONNEFAMILLE

Finances de COMMUNE DE BONNEFAMILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BONNEFAMILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BONNEFAMILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BONNEFAMILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE BONNEFAMILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BONNEFAMILLE

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BONNEFAMILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BONNEFAMILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BONNEFAMILLE

  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/04/2026, 2301706
    Début du contentieux : 17/01/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 24/07/2024, 464565
    Début du contentieux : 29/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Distribution Casino France, IMMO COLRUYT FRANCE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/09/2023, 2303500
    Position : Défendeur
    Autres parties : TERRE EN COULEURS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 31/03/2022, 21LY03471
    Début du contentieux : 29/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Distribution Casino France, IMMO COLRUYT FRANCE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BONNEFAMILLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BONNEFAMILLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BONNEFAMILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 473 ROUTE DES ETANGS
38090 BONNEFAMILLE
Email : [email protected]
Téléphone : 04.74.96.45.09
Adresse : 473 Route des Etangs 38090 Bonnefamille

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BONNEFAMILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BONNEFAMILLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BONNEFAMILLE

  • Objet : Aménagement et mise en accessibilité PMR de la mairie

    Montant : 44 153,00 € · Notifié le : 10/09/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE PROPONNET

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement et mise en accessibilité PMR de la mairie

    Montant : 58 530,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELEC PARTNERS

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement et mise en accessibilité PMR de la mairie

    Montant : 164 887,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTR GENE FUZIER ET LAMBERT

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement et mise en accessibilité PMR de la mairie

    Montant : 26 100,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GUINET METALLERIE

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement et mise en accessibilité PMR de la mairie

    Montant : 46 069,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MARTIN FREDERIC SARL

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BONNEFAMILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BONNEFAMILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BONNEFAMILLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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