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Mise à jour INSEE : le 14/06/2026

COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU (MAIRIE)

213 800 535 · Active
Adresse : 1 RUE DE L’HOTEL DE VILLE, 38300 BOURGOIN-JALLIEU
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU

SIREN : 213 800 535
SIRET (siège) : 213 800 535 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR78213800535
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU

  • Établissement

    En activité

    213 800 535 00014
    Adresse : 1 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 38300 BOURGOIN-JALLIEU
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 800 535 00352
    Adresse : 1 PROMENADE DES REVERIES 38300 BOURGOIN-JALLIEU
    Date de création : 01/09/2014
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SIMONE VEIL
  • Établissement

    En activité

    213 800 535 00345
    Adresse : 1 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 38300 BOURGOIN-JALLIEU
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : SCE PARKINGS
  • Établissement

    En activité

    213 800 535 00303
    Adresse : 16 T RUE VICTOR HUGO 38300 BOURGOIN-JALLIEU
    Date de création : 07/06/1991
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VICTOR HUGO
  • Établissement

    En activité

    213 800 535 00311
    Adresse : ROUTE DE L’ISLE - D’ABEAU 38300 BOURGOIN-JALLIEU
    Date de création : 07/06/1991
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUISE MICHEL
  • Établissement

    En activité

    213 800 535 00295
    Adresse : 10 ROUTE DE LYON 38300 BOURGOIN-JALLIEU
    Date de création : 28/09/1990
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA GRIVE
  • Établissement

    En activité

    213 800 535 00204
    Adresse : 10 ROUTE DE LYON 38300 BOURGOIN-JALLIEU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB LA GRIVE
  • Établissement

    En activité

    213 800 535 00121
    Adresse : 2 RUE DE FUNAS 38300 BOURGOIN-JALLIEU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE M.CAREME
  • Établissement

    En activité

    213 800 535 00071
    Adresse : IMPASSE DE LA MAISON - BLANCHE 38300 BOURGOIN-JALLIEU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BOUSSIEU
  • Établissement

    En activité

    213 800 535 00139
    Adresse : 13 RUE EDOUARD HERRIOT 38300 BOURGOIN-JALLIEU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE EDOUARD HERRIOT
  • Établissement

    En activité

    213 800 535 00188
    Adresse : PLACE NELSON MANDELA 38300 BOURGOIN-JALLIEU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LINNE
  • Établissement

    En activité

    213 800 535 00063
    Adresse : 14 B RUE VICTOR HUGO 38300 BOURGOIN-JALLIEU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BERT P
  • Établissement

    En activité

    213 800 535 00220
    Adresse : PL DU HUIT MAI 1945 38300 BOURGOIN-JALLIEU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU CENTRE
  • Établissement

    En activité

    213 800 535 00196
    Adresse : ZAC CHAMP FLEURI RUE LINNE 38300 BOURGOIN-JALLIEU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LINNE
  • Établissement

    En activité

    213 800 535 00246
    Adresse : 28 RUE BUFFON 38300 BOURGOIN-JALLIEU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN ROSTAND
  • Établissement

    En activité

    213 800 535 00055
    Adresse : 13 RUE AMPERE 38300 BOURGOIN-JALLIEU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE L'OISELET
  • Établissement

    En activité

    213 800 535 00253
    Adresse : 4 RUE DES PAQUERETTES 38300 BOURGOIN-JALLIEU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PRE BENIT
  • Établissement

    En activité

    213 800 535 00261
    Adresse : RUE DES ECOLES 38300 BOURGOIN-JALLIEU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PRE BENIT
  • Établissement

    En activité

    213 800 535 00048
    Adresse : 9 ROUTE DE L’ISLE - D’ABEAU 38300 BOURGOIN-JALLIEU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LOUISE MICHEL
  • Établissement

    En activité

    213 800 535 00089
    Adresse : 6 BOULEVARD DE CHAMPARET 38300 BOURGOIN-JALLIEU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CLAUDE CHARY
  • Établissement

    En activité

    213 800 535 00162
    Adresse : AVENUE MARECHAL LECLERC 38300 BOURGOIN-JALLIEU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MAL LECLERC
  • Établissement

    En activité

    213 800 535 00022
    Adresse : 15 ROUTE DE L’ISLE - D’ABEAU 38300 BOURGOIN-JALLIEU
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Transformation et conservation de la viande de boucherie (10.11Z)
    Enseigne : ABATTOIRS DE JALLIEU
  • Établissement

    Fermé

    213 800 535 00329
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 38300 BOURGOIN-JALLIEU
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    213 800 535 00337
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 38300 BOURGOIN-JALLIEU
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE DE L ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 800 535 00287
    Adresse : 38080 SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL
    Date de création : 28/09/1990
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 800 535 00030
    Adresse : 6 BOULEVARD DE CHAMPARET 38300 BOURGOIN-JALLIEU
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2007
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHARLY CL.
  • Établissement

    Fermé

    213 800 535 00238
    Adresse : CHEMIN DE MONTBERNIER 38300 BOURGOIN-JALLIEU
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2021
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB MONTBERNIER
  • Établissement

    Fermé

    213 800 535 00170
    Adresse : 73 RUE DE LA LIBERATION 38300 BOURGOIN-JALLIEU
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2014
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CENTRE
  • Établissement

    Fermé

    213 800 535 00113
    Adresse : 2 PL ST MICHEL 38300 BOURGOIN-JALLIEU
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2025
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUISE MICHEL
  • Établissement

    Fermé

    213 800 535 00097
    Adresse : CHAMPFLEURY 28 RUE BUFFON 38300 BOURGOIN-JALLIEU
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2008
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN ROSTANG

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU

Finances de COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU

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Documents juridiques de COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU

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Comptes annuels de COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU

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Conformité de COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU

0 procédure collective
79 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU

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Procédures collectives de COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/06/2026, 26LY00148
    Début du contentieux : 17/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/05/2026, 2604394
    Début du contentieux : 16/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : VARGAS INVESTISSEMENTS
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/03/2026, 2403079
    Début du contentieux : 30/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Sol
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/03/2026, 2407679
    Début du contentieux : 29/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Sol
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 05/02/2026, 2307489
    Début du contentieux : 17/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/12/2025, 2106336
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRASSERIE ESPRIT XV
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/12/2025, 2206475
    Début du contentieux : 07/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRASSERIE ESPRIT XV
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/11/2025, 2305271
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/11/2025, 2511064
    Début du contentieux : 10/07/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/10/2025, 2409005
    Début du contentieux : 19/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Pajimo, Green Park, Emeraude, les Sétives, le Camp Vert
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 06/10/2025, 2509474
    Début du contentieux : 18/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 24/09/2025, 1431131
    Position : Demandeur
    Autres parties : État, CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 01/09/2025, 2501637
    Début du contentieux : 11/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/06/2025, 2203591
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/06/2025, 2204831
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 05/06/2025, 2300301
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCOLE DEVELOPPEMENT-CONSEILS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 05/06/2025, 2300305
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCOLE DEVELOPPEMENT-CONSEILS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/05/2025, 2204944
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT des agents territoriaux de la commune de Bourgoin-Jallieu
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/04/2025, 2303589
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/04/2025, 2503404
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Correia
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 08/04/2025, 2503405
    Position : Défendeur
    Autres parties : Correia
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/04/2025, 2107245
    Position : Défendeur
    Autres parties : KATRIMMO DEVELOPPEMENT
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/04/2025, 2307275
    Position : Défendeur
    Autres parties : KATRIMMO DEVELOPPEMENT
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/03/2025, 2207147
    Début du contentieux : 25/03/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/03/2025, 2206766
    Début du contentieux : 10/05/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/02/2025, 495725
    Début du contentieux : 18/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de la transformation et de la fonction publique, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Avis article L. 113-1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/12/2024, 2106054
    Début du contentieux : 27/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/12/2024, 2306381
    Début du contentieux : 11/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/12/2024, 2206433
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 29/11/2024, 2108072
    Début du contentieux : 08/11/2024
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/11/2024, 23LY01250
    Début du contentieux : 06/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : BRASSERIE ESPRIT XV, Société MJ Alpes
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/11/2024, 2103395
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRASSERIE ESPRIT XV, BJ GROUPE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/11/2024, 2106466
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRASSERIE ESPRIT XV, BJ GROUPE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/10/2024, 24LY01015
    Début du contentieux : 22/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Batimur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/06/2024, 2105160
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECURACCES
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/06/2024, 2203591
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Demande d'avis article (12) L.113-1
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/06/2024, 2201861
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 14/06/2024, 493067
    Début du contentieux : 15/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAHROUG ANTAR
    Dispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPC
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/04/2024, 2007243
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/03/2024, 2402043
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONFEDERATION ISLAMIQUE DE MILLI GORUS COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU, Confédération Musulmane Milli Gorus Bourgoin
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 22/03/2024, 2401822
    Début du contentieux : 18/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/03/2024, 2307003
    Début du contentieux : 24/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENEDIS, NJYA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/02/2024, 2002826
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 05/02/2024, 2400241
    Début du contentieux : 26/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA SFR
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/09/2023, 2100260
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI du Beaujolais
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/09/2023, 2205003
    Début du contentieux : 21/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/07/2023, 2103854
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/07/2023, 21LY01551
    Début du contentieux : 28/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 08/06/2023, 2007244
    Début du contentieux : 25/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/05/2023, 2007080
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiées Cleome
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/04/2023, 2302163
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/04/2023, 2302127
    Position : Défendeur
    Autres parties : établissement public foncier de l'Ouest Rhône Alpes (EPORA), LAMBERT HEYMANN, Sci Blanchefleur, SCI DU GRAND VENT, ROBIFLOR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/03/2023, 21LY01964
    Début du contentieux : 04/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire (CRPCEN), Mutuelle des clercs et employés de notaire (MCEN), AREAS DOMMAGES, MOULIN TP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 06/02/2023, 2106537
    Position : Demandeur
    Autres parties : BRASSERIE ESPRIT XV
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/10/2022, 21LY04260
    Début du contentieux : 25/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/09/2022, 2205967
    Début du contentieux : 01/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRASSERIE ESPRIT XV, Etat, Préfet de l'Isère, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/09/2022, 2203098
    Début du contentieux : 16/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/07/2022, 2203228
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRASSERIE ESPRIT XV, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/06/2020, 19LY03532
    Début du contentieux : 23/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/05/2019, 17LY01727
    Début du contentieux : 16/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.N.C TCHIDENIAN, Chambre syndicale des buralistes de l'Isère, Ministère de l'action et des comptes publics, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/01/2018, 16LY00947
    Début du contentieux : 21/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/03/2015, 14LY00138
    Début du contentieux : 19/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/03/2015, 14LY00136
    Début du contentieux : 10/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/03/2015, 14LY00129
    Début du contentieux : 19/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/03/2015, 14LY00259
    Début du contentieux : 19/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/03/2015, 14LY00204
    Début du contentieux : 19/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/05/2014, 13LY01175
    Début du contentieux : 23/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CMR IMMO, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 05/11/2013, 13LY01217
    Début du contentieux : 21/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/07/2013, 12LY01509
    Début du contentieux : 10/04/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAPELLI
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/11/2011, 11LY01749
    Début du contentieux : 28/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 24/06/2011, 347889
    Début du contentieux : 11/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : POMPES FUNEBRES DAUPHINOISES
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/02/2010, 07LY01929
    Début du contentieux : 07/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 27/05/2009, 304401
    Début du contentieux : 15/03/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS, Ministère de l'agriculture et de la pêche, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/12/2007, 06LY01573
    Début du contentieux : 23/03/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/10/2007, 06LY01879
    Début du contentieux : 23/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE BETON de FRANCE RHÔNE-ALPES ALSACE
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  • Conseil d'État, 27/04/2007, 304402
    Début du contentieux : 15/03/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS, Ministère de l'agriculture et de la pêche, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/12/2003, 01LY02431
    Début du contentieux : 12/09/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/11/2001, 00LY02064
    Début du contentieux : 29/05/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : CITYZ MEDIA
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/11/2000, 97LY01360
    Début du contentieux : 07/07/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, Etat
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  • SCI CAVAGNA (327 743 563) Cité 2 fois en 2012 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU et SCI CAVAGNA de la relation : Notaire

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  • Objet : Travaux pour le remplacement du système de contrôle d’accès de l’aire piétonne par bornes escamotables et création d’un site rue Joseph Seigner à Bourgoin-Jallieu

    Montant : 458 235,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOBECA

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  • Objet : Déconstruction et confortements de bâtiments sis 19-21-23-25-27-29 Passage Dolbeau

    Montant : 147 654,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC D'EXPLOITATION DES ETS MARTEL (GROUPE MARTEL)

    En savoir plus

  • Objet : Missions de maîtrise d’oeuvre pour le réaménagement de la rue de la République et de ses rues annexes à Bourgoin-Jallieu

    Montant : 118 950,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C&D INGENIERIE

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  • Objet : Achat de fournitures scolaires et périscolaires, d’ouvrages pédagogiques et de librairie pour les écoles publiques de Bourgoin-Jallieu

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LACOSTE

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  • Objet : Achat de fournitures scolaires et périscolaires, d’ouvrages pédagogiques et de librairie pour les écoles publiques de Bourgoin-Jallieu

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LACOSTE

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et installation de systèmes d’alerte Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS) dans les écoles de la ville de Bourgoin-Jallieu

    Montant : 230 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELEC PARTNERS

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  • Objet : Travaux de réhabilitation du bâtiment de la Police Municipale

    Montant : 17 750,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIC ETANCHEITE

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  • Objet : Travaux de réhabilitation du bâtiment de la Police Municipale

    Montant : 17 750,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXAPOL 3.8

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  • Objet : AMELIORATION THERMIQUE DE L’ECOLE EDOUARD HERRIOT - LOT N°02 : MENUISERIES EXTERIEURES EN ALUMINIUM - SERRURERIE

    Montant : 266 558,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES FERMETURES VISA

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  • Objet : AMELIORATION THERMIQUE DE L’ECOLE EDOUARD HERRIOT - LOT N°02 : MENUISERIES EXTERIEURES EN ALUMINIUM - SERRURERIE

    Montant : 266 558,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES FERMETURES VISA

    En savoir plus

  • Objet : AMELIORATION THERMIQUE DE L’ECOLE EDOUARD HERRIOT - LOT N°01 : FAÇADE - ITE

    Montant : 192 671,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLIANCE ECOCONSTRUCTION

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  • Objet : AMELIORATION THERMIQUE DE L’ECOLE EDOUARD HERRIOT - LOT N°03 : CVC - ELECTRICITE

    Montant : 155 514,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS THUILIER

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  • Objet : Marché de maitrise d’oeuvre pour les travaux de réhabilitation du bâtiment de la police municipale

    Montant : 130 851,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L. AYDOSTIAN ARCHITECTE

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  • Objet : Travaux de démolition, de reconstruction de façades, d’escaliers et création d’ascenseurs sur le secteur Saint-Michel - Lot 5 Serrurerie

    Montant : 118 083,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FONTBONNE ET FILS

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  • Objet : Rénovation du centre technique municipal de Champfleuri - Lot unique : Génie climatique et plomberie

    Montant : 213 919,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GILLET

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  • Objet : Direction et production artistique festival peinture fraiche

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TROI3

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  • Objet : Direction et production artistique festival peinture fraiche

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TROI3

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  • Objet : Rénovation des trois terrains de tennis n°06, 07 et 08 au Tennis Padel de Bourgoin-Jallieu

    Montant : 267 008,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DANIEL ROUX (LES TENNIS DANIEL ROUX)

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  • Objet : Rénovation des trois terrains de tennis n°06, 07 et 08 au Tennis Padel de Bourgoin-Jallieu

    Montant : 267 008,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DANIEL ROUX (LES TENNIS DANIEL ROUX)

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  • Objet : Désamiantage de bâtiments sis 19-21-23-25-27-29 Passage Dolbeau

    Montant : 62 060,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EQUILIBRE ENVIRONNEMENT (EQUILIBRE ENVIRONNEMENT SAVOIE)

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  • Objet : Missions de maîtrise d’oeuvre pour les travaux d’extension du restaurant scolaire avec création de self et agrandissement de la zone périscolaire de l’école élémentaire Louise Michel

    Montant : 71 861,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ONIRIK ARCHITECTES

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  • Objet : Achat de deux camions pour le service des sports et le service des espaces verts de la ville de Bourgoin-Jallieu

    Montant : 43 500,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENAULT TRUCKS GRAND LYON (SOLY P.L.)

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  • Objet : Achat d’un tractopelle pour le service voirie de la ville de Bourgoin-Jallieu

    Montant : 107 500,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MANDAMAT

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  • Objet : Achat d’un tractopelle pour le service voirie de la ville de Bourgoin-Jallieu

    Montant : 107 500,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MANDAMAT

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  • Objet : Achat de deux camions pour le service des sports et le service des espaces verts de la ville de Bourgoin-Jallieu

    Montant : 50 900,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPES DIFFUSION UTILITAIRES

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  • Objet : Achat de deux camions pour le service des sports et le service des espaces verts de la ville de Bourgoin-Jallieu

    Montant : 50 900,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPES DIFFUSION UTILITAIRES

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  • Objet : Fourniture, installation et pose de vidéoprotection et vidéosurveillance pour la ville de Bourgoin-Jallieu

    Montant : 264 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONCEPT ALARME PROTECTION SECURITE (CAP SECURITE (CONCEPTION ALARME PROTECTION SECURIT)

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  • Objet : Rénovation des trois terrains de tennis n°06, 07 et 08 au Tennis Padel de Bourgoin-Jallieu

    Montant : 32 946,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOBECA

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  • Objet : Vérification, entretien des installations et pose, dépose des illuminations et motifs de la Ville de Bourgoin-Jallieu

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOBECA

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  • Objet : Travaux de réhabilitation du bâtiment de la Police Municipale

    Montant : 14 553,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIC ETANCHEITE

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  • Objet : Travaux de réhabilitation du bâtiment de la Police Municipale

    Montant : 217 318,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E G C S

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION D’UN LOCAL COMMERCIAL EN SITE SPORTIF A USAGE DE DOJO

    Montant : 139 760,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMPULSE

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION D’UN LOCAL COMMERCIAL EN SITE SPORTIF A USAGE DE DOJO

    Montant : 139 760,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMPULSE

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  • Objet : Rénovation du centre technique municipal de Champfleuri - Lot unique : Génie climatique et plomberie

    Montant : 1 444,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GILLET

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  • Objet : Marché Subséquent à l’accord-cadre n°2023006 « Travaux d’aménagement et grosses réparations sur les bâtiments communaux de la ville et du CCAS de Bourgoin-Jallieu - Lot 6 : Peinture, plâtrerie et faux plafonds » - Aménagement des bureaux et du restaurant

    Montant : 82 490,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEUNIER

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  • Objet : Marché Subséquent à l’accord-cadre n°2023006 « Travaux d’aménagement et grosses réparations sur les bâtiments communaux de la ville et du CCAS de Bourgoin-Jallieu - Lot 6 : Peinture, plâtrerie et faux plafonds » - Aménagement des bureaux et du restaurant

    Montant : 38 982,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEUNIER

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  • Objet : Fourniture de produits de signalisation routière verticale pour la Ville de Bourgoin-Jallieu

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KELIAS

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  • Objet : Fourniture de produits de signalisation routière verticale pour la Ville de Bourgoin-Jallieu

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KELIAS

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  • Objet : Travaux de réaménagement du Boulevard Saint-Michel à Bourgoin-Jallieu-Lot 1 : Travaux de terrassement, réseaux, revêtements et mobilier

    Montant : 2 091 709,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES

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  • Objet : Travaux de réaménagement du Boulevard Saint-Michel à Bourgoin-Jallieu - Lot n° 02 : Travaux d’espaces verts, arrosage et plantations

    Montant : 2 091 709,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : Marché de travaux pour la modification et la création d’une extension d’un skatepark en béton coulé en place et lissé à Bourgoin-Jallieu

    Montant : 324 884,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IO SKATEPARKS & RAMPS

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  • Objet : Travaux de démolition, de reconstruction de façades, d’escaliers et création d’ascenseurs sur le secteur Saint-Michel - Lot 3 Etanchéité

    Montant : 126 642,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETANDEX

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  • Objet : Travaux de démolition, de reconstruction de façades, d’escaliers et création d’ascenseurs sur le secteur Saint-Michel - Lot 4 Façades

    Montant : 126 642,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GARNI

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  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction d’un parking silo aux abords de la gare de Bourgoin-Jallieu (38)

    Montant : 57 580,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUXILIUM

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  • Objet : Travaux de démolition, de reconstruction de façades, d’escaliers et création d’ascenseurs sur le secteur Saint-Michel - Lot 2 Démolition Gros oeuvre

    Montant : 15 637,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTR GENE FUZIER ET LAMBERT

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  • Objet : Travaux de réaménagement du Boulevard Saint-Michel à Bourgoin-Jallieu - Lot n° 02 : Travaux d’espaces verts, arrosage et plantations

    Montant : 2 041 132,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction d’un parking silo aux abords de la gare de Bourgoin-Jallieu (38)

    Montant : 135 080,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUXILIUM

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  • Objet : Réhabilitation de l’ancienne piscine Tournesol en plaine des sports - Lot n° 01 : Aménagements extérieurs - Espaces verts

    Montant : 13 180,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES

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  • Objet : Réhabilitation de l’ancienne piscine Tournesol en plaine des sports - Lot n° 01 : Aménagements extérieurs - Espaces verts

    Montant : 13 180,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES

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  • Objet : Fourniture, installation, raccordement et mise en service d’ombrières photovoltaïques du parking du PK3 et des parkings voitures et fourgons du Centre Technique Municipal

    Montant : 672 942,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE LYONNAISE D ECLAIRAGE (CITEOS / OMEXOM)

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  • Objet : Déconstruction et confortements de bâtiments sis 19-21-23-25-27-29 Passage Dolbeau

    Montant : 184 969,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC D'EXPLOITATION DES ETS MARTEL (GROUPE MARTEL)

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  • Objet : Travaux pour la réhabilitation d’un bâtiment pour la création d’un accueil collectif de mineurs et d’une maison des associations située avenue Henri Barbusse à Bourgoin-Jallieu - Relance du lot 3 suite à une déclaration sans suite

    Montant : 245 633,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GILLET

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  • Objet : Prestation de nettoyage des bâtiments de la ville de Bourgoin-Jallieu - Lot 1 : Nettoyage quotidien bâtiment les Ecuries

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGILITY PROPRETE ET SERVICES (HOME NETTOYAGE)

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  • Objet : Prestation de nettoyage des bâtiments de la ville de Bourgoin-Jallieu - Lot 1 : Nettoyage quotidien bâtiment les Ecuries

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGILITY PROPRETE ET SERVICES (HOME NETTOYAGE)

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  • Objet : Fourniture de matériels d’illuminations et décorations pour les festivités de fin d’année - Lot n° 01 : Fourniture de matériels d’illuminations et décorations festives

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION

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  • Objet : Fourniture de matériels d’illuminations et décorations pour les festivités de fin d’année - Lot n° 01 : Fourniture de matériels d’illuminations et décorations festives

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION

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  • Objet : Travaux pour la réhabilitation d’un bâtiment pour la création d’un accueil collectif de mineurs et d’une maison des associations située avenue Henri Barbusse à Bourgoin-Jallieu

    Montant : 294 063,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CHANUT

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  • Objet : Désamiantage et démolition de bâtiments de ville sis 1, 3 et 5 rue Pasteur et 33 rue Général Voisin

    Montant : 208 000,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STAL TP

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre « Reconstruction de façades, d’escaliers et installation d’ascenseurs suite à la démolition du Pont St Michel »

    Montant : 114 451,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Maintenance des ascenseurs, monte-charge, plateformes élévatrices et EPMR pour la Ville et le CCAS de Bourgoin-Jallieu

    Montant : 8 519,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTIS

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  • Objet : Remplacement du Système de Sécurité Incendie (SSI) du musée de Bourgoin-Jallieu

    Montant : 38 782,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ALPINE DE SECURITE INCENDIE ET DE CONSEIL

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  • Objet : Construction de deux préaux à toile tendue à l’école maternelle L’Oiselet

    Montant : 114 525,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TEXABRI

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  • Objet : Construction de deux préaux à toile tendue à l’école maternelle L’Oiselet

    Montant : 114 525,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TEXABRI

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  • Objet : Travaux de curage de l’étang de Rosière et travaux d’équipements et de renforcement de la digue - Lot n° 02 : Travaux de confortement de la digue et divers équipements hydrauliques

    Montant : 157 011,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GONIN S.A.S. T.P. CARRIERES (GONIN)

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  • Objet : Travaux de curage de l’étang de Rosière et travaux d’équipements et de renforcement de la digue - Lot n° 02 : Travaux de confortement de la digue et divers équipements hydrauliques

    Montant : 157 011,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GONIN S.A.S. T.P. CARRIERES (GONIN)

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  • Objet : Renouvellement des marchés subséquents à bons de commande dont le montant maximum est inférieur à 30 000 € HT - Lot 1 : Maçonnerie

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTR GENE FUZIER ET LAMBERT

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  • Objet : Renouvellement des marchés subséquents à bons de commande dont le montant maximum est inférieur à 30 000 € HT - Lot 4 : Serrurerie, menuiseries aluminium

    Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METALLERIE ROLLAND

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  • Objet : Renouvellement des marchés subséquents à bons de commande dont le montant maximum est inférieur à 30 000 € HT - Lot 4 : Serrurerie, menuiseries aluminium

    Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METALLERIE ROLLAND

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  • Objet : Missions de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de réhabilitation des ateliers municipaux et requalification - optimisation des espaces extérieurs du site

    Montant : 80 750,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L. AYDOSTIAN ARCHITECTE

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  • Objet : Missions de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de réhabilitation des ateliers municipaux et requalification - optimisation des espaces extérieurs du site

    Montant : 276 897,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC SMART SOLUTIONS - ASCAUDIT (AH CONSEIL)

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  • Objet : Missions de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de réhabilitation des ateliers municipaux et requalification - optimisation des espaces extérieurs du site

    Montant : 276 897,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC SMART SOLUTIONS - ASCAUDIT GROUPE (ASCAUDIT)

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  • Objet : Missions de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de réhabilitation des ateliers municipaux et requalification - optimisation des espaces extérieurs du site

    Montant : 276 897,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLAN B ARCHITECTES URBANISTES

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  • Objet : Création d’une aire de jeux au parc des Lilattes à Bourgoin-Jallieu

    Montant : 276 897,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRO URBA SUD

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  • Objet : Requalification de la rue des Moulins à Bourgoin-Jallieu - Travaux préliminaires, revêtements de sols, bordures et réseaux

    Montant : 126 254,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES

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  • Objet : Requalification de la rue des Moulins à Bourgoin-Jallieu - Travaux préliminaires, revêtements de sols, bordures et réseaux

    Montant : 126 254,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAZEL-BEC (MOULIN BTP)

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  • Objet : Marchés subséquents à bons de commande dont le montant maximum est inférieur à 30 000 € HT - Lot 8 : Plomberie CVC

    Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS PIRAZZI

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  • Objet : Mission d’assistance à la gestion de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

    Montant : 45 100,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GO PUB

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  • Objet : Rénovation du terrain de football en gazon synthétique au complexe sportif Chantereine à Bourgoin-Jallieu (38)

    Montant : 883 475,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARCS ET SPORTS

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  • Objet : Fourniture et livraison de gazole en vrac et fourniture de carburants, recharge électrique et services connexes par cartes accréditives et badges pour les besoins de la Ville de Bourgoin-Jallieu - Relance du lot 1 suite à une procédure déclarée sans suite

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMPACT

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  • Objet : Fourniture et livraison de gazole en vrac et fourniture de carburants, recharge électrique et services connexes par cartes accréditives et badges pour les besoins de la Ville de Bourgoin-Jallieu

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DYNEFF S.A.S. (DYNEFF)

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  • Objet : Requalification de la rue des Moulins à Bourgoin-Jallieu - Travaux préliminaires, revêtements de sols, bordures et réseaux

    Montant : 665 000,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAZEL-BEC (MOULIN BTP)

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  • Objet : Missions de repérage et diagnostic des matériaux contenant de l’amiante et du plomb pour les bâtiments et les espaces publics de la ville de Bourgoin-Jallieu

    Montant : 31 723,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Ravalement des façades du bâtiment de la police municipale situé 28 rue de la Liberté à Bourgoin-Jallieu

    Montant : 54 043,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KARACA FRERES

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  • Objet : Ravalement des façades du bâtiment de la police municipale situé 28 rue de la Liberté à Bourgoin-Jallieu

    Montant : 54 043,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Marché de maitrise d’oeuvre pour l’amélioration thermique de l’école élémentaire Edouard Herriot à Bourgoin-Jallieu

    Montant : 75 550,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIRADEX

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  • Objet : Etude d’élaboration d’un programme d’aménagement sur le secteur d’OAP Porcher (programmation urbaine et expertise circulation)

    Montant : 87 363,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Réhabilitation d’un bâtiment pour la création d’une maison des associations

    Montant : 7 066,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METALLERIE ROLLAND

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  • Objet : Travaux d’impression des documents de la ville de Bourgoin-Jallieu

    Montant : 71 500,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMPRIMERIE FOUQUET-SIMONET

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  • Objet : Fourniture de lubrifiants pour les véhicules et matériels de la commune de Bourgoin Jallieu

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre relative à la démolition avec désamiantage et déplombage de bâtiments situés Passage Dolbeau

    Montant : 14 500,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ANTEA FRANCE (ANTEA)

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  • Objet : Maintenance préventive et curative des portes automatiques sur le patrimoine bâti de la ville et du CCAS de Bourgoin-Jallieu

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Marché de maitrise d’oeuvre pour l’amélioration thermique de l’école élémentaire Edouard Herriot à Bourgoin-Jallieu

    Montant : 73 350,00 € · Notifié le : 02/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Requalification de la rue des Moulins à Bourgoin-Jallieu - Travaux préliminaires, revêtements de sols, bordures et réseaux

    Montant : 689 839,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALI ECO

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  • Objet : Mission d’assistance administrative, technique, juridique et fiscale pour la gestion de la Taxe locale sur la publicité extérieure

    Montant : 52 640,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GO PUB

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  • Objet : Réhabilitation de l’ancienne piscine Tournesol en plaine des sports - Lot n° 05 : Serrurerie - Métallerie

    Montant : 25 311,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METAL SERVICES & AUTOMATISME (M.S.A)

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  • Objet : Réhabilitation de l’ancienne piscine Tournesol en plaine des sports - Lot n°03 : Jeux aqualudique

    Montant : 114 000,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Réhabilitation de l’ancienne piscine Tournesol en plaine des sports - Lot n° 05 : Serrurerie - Métallerie

    Montant : 25 311,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Marché de maitrise d’oeuvre pour l’amélioration thermique de l’école élémentaire Edouard Herriot à Bourgoin-Jallieu

    Montant : 74 030,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Missions de maîtrise d’oeuvre pour les travaux d’extension du restaurant scolaire avec création de self et agrandissement de la zone périscolaire de l’école élémentaire Louise Michel

    Montant : 67 461,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de restructuration partielle et d’extension du palais des sports de Bourgoin Jallieu

    Montant : 110 740,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPTOIR DES REVETEMENTS (COMPTOIR DES REVETEMENTS - PALATIN RENOVATION - MALON)

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