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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE BRIE ET ANGONNES (MAIRIE)

213 800 592 · Active
Adresse : BRIE BAS, 38320 BRIE-ET-ANGONNES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BRIE ET ANGONNES

SIREN : 213 800 592
SIRET (siège) : 213 800 592 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR55213800592
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BRIE ET ANGONNES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRIE ET ANGONNES

  • Établissement

    En activité

    213 800 592 00015
    Adresse : BRIE BAS 38320 BRIE-ET-ANGONNES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 800 592 00080
    Adresse : BRIE BAS 38320 BRIE-ET-ANGONNES
    Date de création : 01/01/2015
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT CONVENTION GESTION METROPOLE
  • Établissement

    En activité

    213 800 592 00064
    Adresse : MAIRIE BRIE BAS 38320 BRIE-ET-ANGONNES
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU PETIT VALLON
  • Établissement

    En activité

    213 800 592 00056
    Adresse : MAIRIE BRIE BAS 38320 BRIE-ET-ANGONNES
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT L'ORATOIRE
  • Établissement

    En activité

    213 800 592 00049
    Adresse : MAIRIE BRIE BAS 38320 BRIE-ET-ANGONNES
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 800 592 00031
    Adresse : 38320 BRIE-ET-ANGONNES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE TAVERNOLLES
  • Établissement

    En activité

    213 800 592 00023
    Adresse : 193 CHEMIN DU BARLATIER 38320 BRIE-ET-ANGONNES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB LE BARLATIER
  • Établissement

    Fermé

    213 800 592 00098
    Adresse : MAIRIE BRIE BAS 38320 BRIE-ET-ANGONNES
    Date de création : 31/03/2021
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : L'R DE RIEN REHABILITATION
  • Établissement

    Fermé

    213 800 592 00072
    Adresse : MAIRIE BRIE BAS 38320 BRIE-ET-ANGONNES
    Date de création : 14/10/2004
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE CHAMP PRIVE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRIE ET ANGONNES

Finances de COMMUNE DE BRIE ET ANGONNES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRIE ET ANGONNES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRIE ET ANGONNES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BRIE ET ANGONNES

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Comptes annuels de COMMUNE DE BRIE ET ANGONNES

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Conformité de COMMUNE DE BRIE ET ANGONNES

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22 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE BRIE ET ANGONNES

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Procédures collectives de COMMUNE DE BRIE ET ANGONNES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BRIE ET ANGONNES

  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/05/2026, 2605221
    Position : Défendeur
    Autres parties : liste agir autrement et ensemble
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 14/04/2026, 2506936
    Début du contentieux : 13/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SOCOTEC
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/10/2025, 2506936
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, ETUDES CONCEPT MENUISERIES ALUMINIUM - ECM ALU, ATELIER INTI ARCHITECTURE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/10/2025, 2503357
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/02/2025, 2105942
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/01/2025, 2107470
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/01/2025, 2102455
    Début du contentieux : 17/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/01/2025, 2107472
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 30/12/2024, 2403889
    Début du contentieux : 29/08/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Arborescence, Société Etablissement Brelat, Personne anonymisée 1, MANCA CHARPENTE
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 14/11/2024, 2405784
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Isère
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/09/2024, 2403233
    Début du contentieux : 12/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ASSOCIATION D'ASSISTANCES MATERNELLES LES PETITS CANAILLOUX DES BRIZEAUX SECTEUR NORD DE NIORT
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 29/08/2024, 2403889
    Début du contentieux : 19/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société Arborescence, MANCA CHARPENTE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 31/07/2024, 2100669
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/02/2024, 2307640
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Arborescence, Société Manca, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/01/2024, 2306585
    Début du contentieux : 19/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : CISEPZ
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/01/2024, 22LY00306
    Début du contentieux : 25/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Asphodèles, RIVE DROITE REALISATIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/11/2023, 2005056
    Début du contentieux : 18/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Europe Services Propreté, LA DEVOUEE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 08/08/2023, 2202056
    Position : Défendeur
    Autres parties : APOIDEA ARCHITECTURE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/03/2023, 2005635
    Début du contentieux : 12/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/12/2022, 2101522
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/11/2018, 16LY02567
    Début du contentieux : 28/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/05/2010, 09LY02012
    Début du contentieux : 02/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Comment contacter COMMUNE DE BRIE ET ANGONNES ?

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Adresse complète : BRIE BAS
38320 BRIE-ET-ANGONNES
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Téléphone : 0476736335
Adresse : 2 Place de l'église 38320 BRIE-ET-ANGONNES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BRIE ET ANGONNES

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Biens immobiliers de COMMUNE DE BRIE ET ANGONNES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BRIE ET ANGONNES

  • Objet : Fournitures et livraison de repas en liaison froide pour le groupe scolaire du Barlatier

    Montant : 230 000,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAIT'ALPES

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE DE CLIMATISATION REVERSIBLE SALLE DE REPOS ET REFECTOIRE ECOLE

    Montant : 49 948,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AIR ECO CLIM

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATION DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX - LOT 1

    Montant : 73 052,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROPE SERVICES PROPRETE

    En savoir plus

  • Objet : Panneau solaire école du Barlatier

    Montant : 75 920,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E2N

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  • Objet : Prestation de nettoyage des locaux communaux 2024-2027

    Montant : 195 695,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA DEVOUEE

    En savoir plus

  • Objet : Prestation de nettoyage des locaux communaux 2024-2027

    Montant : 195 695,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA DEVOUEE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux pour la construction de deux terrains de padel

    Montant : 129 800,00 € · Notifié le : 05/09/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COTE COURTS (LES TENNIS DANIEL ROUX)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux pour la construction de deux terrains de padel

    Montant : 129 800,00 € · Notifié le : 05/09/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOUTENVERT

    En savoir plus

  • Objet : Lot 04 Réhabilitation et transformation salle communale du Mail en MSP

    Montant : 43 939,00 € · Notifié le : 10/08/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAMBDA ISOLATION

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  • Objet : Lot 02 Réhabilitation et transformation salle communale du Mail en MSP

    Montant : 80 985,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDES CONCEPT MENUISERIES ALUMINIUM - ECM ALU

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  • Objet : Lot 02 Réhabilitation et transformation salle communale du Mail en MSP

    Montant : 80 985,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDES CONCEPT MENUISERIES ALUMINIUM - ECM ALU

    En savoir plus

  • Objet : Lot 01 Réhabilitation et transformation salle communale du Mail en MSP

    Montant : 63 480,00 € · Notifié le : 29/11/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNICIENS DEMOLIT MACONNERIE ISEROISE

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  • Objet : Lot 02 Réhabilitation et transformation salle communale du Mail en MSP

    Montant : 77 025,00 € · Notifié le : 29/11/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDES CONCEPT MENUISERIES ALUMINIUM - ECM ALU

    En savoir plus

  • Objet : Lot 03 Réhabilitation et transformation salle communale du Mail MSP

    Montant : 74 101,00 € · Notifié le : 29/11/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURO CONFORT MAINTENANCE

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  • Objet : Lot 04 Réhabilitation et transformation salle communale du Mail en MSP

    Montant : 43 939,00 € · Notifié le : 29/11/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAMBDA ISOLATION

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  • Objet : Lot 08 Réhabilitation et transformation salle communale du Mail en MSP

    Montant : 166 527,00 € · Notifié le : 29/11/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUIBOUD ETABLISSEMENTS

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  • Objet : LOT 09 Réhabilitation et transformation de la salle communale du mail en MSP

    Montant : 114 026,00 € · Notifié le : 29/11/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GE CAPECCI (G.E. CAPECCI)

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Labels et certificats de COMMUNE DE BRIE ET ANGONNES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BRIE ET ANGONNES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BRIE ET ANGONNES

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