| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CHAPAREILLAN
| SIREN : | 213 800 758 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 800 758 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHAPAREILLAN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAPAREILLAN
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 38530 CHAPAREILLANDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 38530 CHAPAREILLANDate de création : 05/03/2014Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : MICROCENTRAL
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Adresse : 230 CHEMIN DES ECOLIERS 38530 CHAPAREILLANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 399 RUE DE L’EPINETTE 38530 CHAPAREILLANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : MAIRIE 38530 CHAPAREILLANDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAPAREILLAN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHAPAREILLAN
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHAPAREILLAN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CHAPAREILLAN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE CHAPAREILLAN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CHAPAREILLAN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CHAPAREILLAN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CHAPAREILLAN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CHAPAREILLAN
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Tribunal administratif de Grenoble, 31/03/2026, 2602712Position : DéfendeurAutres parties : Société ATC FranceDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 20/11/2025, 2204422Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 16/10/2025, 2205805Position : DemandeurAutres parties : Société par actions simplifiée Centre interrégional de gestion d'assurances collectives (CIGAC), Compagnie Groupama Rhône Alpes AuvergneDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/11/2015, 375322Début du contentieux : 07/02/1994Position : DéfendeurAutres parties : Union des fédérations Rhône-Alpes de protection de la nature, Personne anonymisée 1, SNCF RESEAU, COMMUNE DE LAISSAUD, Commune d'Avressieux, Commune de Les Mollettes, France Nature Environnement, COMMUNE DE CHIMILIN, ASSOCIATION AMICALE DES EMPLOYES COMMUNAUX DE LA COMMUNE D'AOSTE, COMMUNE DE ROMAGNIEU, COMMUNE DE BELMONT TRAMONET, COMMUNE DE VEREL DE MONTBEL, COMMUNE DE LA CHAMBRE, COMMUNE DE LA MOTTE SERVOLEXLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 26/11/2009, 09LY00080Début du contentieux : 30/12/2008Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 15/03/1995, 93LY00360Début du contentieux : 31/12/1992Position : DéfendeurAutres parties : Société AGORA DEVELOPPEMENTLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 19/01/1994, 92LY01519Début du contentieux : 16/10/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CHAPAREILLAN
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Comment contacter COMMUNE DE CHAPAREILLAN ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0476452220 |
| Adresse : |
Place de la mairie 38530 CHAPAREILLAN
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHAPAREILLAN
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Objet : ACCORD CADRE MONO ATTIBUTAIRE A BONS DE COMMANDES-VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Montant : 641 297,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MIDALI FRERES
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Objet : ACCORD CADRE MONO ATTIBUTAIRE A BONS DE COMMANDES-VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Montant : 641 297,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE GRENOBLE)
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Objet : PROJET PARC DU GRANIER
Montant : 257 881,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WISE RIDE
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Objet : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE RESTAURANT SCOLAIRE ALSH EXTRASCOLAIRE
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERNARD TRAITEURS RECEPTIONS
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Objet : FOURNITURE DE REPAS EN LIASON FROIDE RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERNARD TRAITEURS RECEPTIONS
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Objet : DENEIGEMENT DES VOIRIES COMMUNALES
Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 08/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTRAND MUZELIER
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Objet : DENEIGEMENT DES VOIRIES COMMUNALES
Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 09/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTRAND MUZELIER
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Objet : RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE AU SEUIL ROE 39174 DU PONT DE LA PLAINE SUR LE CERNON
Montant : 112 520,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEECO - GENIE ECOLOGIQUE
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Objet : RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE AU SEUIL ROE 39174 DU PONT DE LA PLAINE SUR LE CERNON
Montant : 112 520,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAURO MAURIENNE
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Objet : FOURNITURE DE REPAS EN LIASON FROIDE RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 27/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERNARD TRAITEURS RECEPTIONS
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Objet : FOURNITURE DE REPAS EN LIASON FROIDE RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 27/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Aides perçues par COMMUNE DE CHAPAREILLAN
Intitulé :
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020
Montant :
500 000 €
Autorité :
Conseil régional
Octroi :
11/09/2018
Objectif :
Aides à l’investissement en faveur de la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (art. 41)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts