| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE LA CHAPELLE DE SURIEU
| SIREN : | 213 800 774 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 800 774 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA CHAPELLE DE SURIEU
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE DE SURIEU
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 38150 LA CHAPELLE-DE-SURIEUDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 38150 LA CHAPELLE-DE-SURIEUDate de création : 27/08/2015Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCAUX COMMERCIAUX
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Adresse : 11 RUE SAINT-ALBAN 38150 LA CHAPELLE-DE-SURIEUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE DE SURIEU
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA CHAPELLE DE SURIEU
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA CHAPELLE DE SURIEU
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Documents juridiques de COMMUNE DE LA CHAPELLE DE SURIEU
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Comptes annuels de COMMUNE DE LA CHAPELLE DE SURIEU
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Conformité de COMMUNE DE LA CHAPELLE DE SURIEU
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA CHAPELLE DE SURIEU
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Procédures collectives de COMMUNE DE LA CHAPELLE DE SURIEU
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Contentieux de COMMUNE DE LA CHAPELLE DE SURIEU
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Tribunal administratif de Grenoble, 13/11/2025, 2107928Début du contentieux : 07/06/2021Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 28/05/2025, 2500938Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA CHAPELLE DE SURIEU
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Objet : Menuiseries extérieures alu - Construction d’un bâtiment pour les services techniques - Route de Roussillon - 38150nLA CHAPELLE DE SURIEU
Montant : 4 250,00 € · Notifié le : 06/02/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLASTALVER
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Objet : Serrurerie, Métallerie - Construction d’un bâtiment pour les services techniques - Route de Roussillon - 38150nLA CHAPELLE DE SURIEU
Montant : 10 520,00 € · Notifié le : 06/02/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE FERRONNERIE BORET
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Objet : Gros oeuvre - Construction d’un bâtiment pour les services techniques - Route de Roussillon - 38150nLA CHAPELLE DE SURIEU
Montant : 37 000,00 € · Notifié le : 06/02/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUTAL
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Objet : Couverture, Bardage - Construction d’un bâtiment pour les services techniques - Route de Roussillon - 38150nLA CHAPELLE DE SURIEU
Montant : 72 956,00 € · Notifié le : 06/02/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C.T.C.M.
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Objet : Charpente métallique - Construction d’un bâtiment pour les services techniques - Route de Roussillon - 38150nLA CHAPELLE DE SURIEU
Montant : 24 500,00 € · Notifié le : 06/02/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CONCEPT METAL SERVICES
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Objet : Plomberie, Sanitaires - Construction d’un bâtiment pour les services techniques - Route de Roussillon - 38150nLA CHAPELLE DE SURIEU
Montant : 2 650,00 € · Notifié le : 06/02/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MINODIER E G C M (MDE ET ""MISCINES MINOS"""")
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Objet : Terrassement, VRD - Construction d’un bâtiment pour les services techniques - Route de Roussillon - 38150nLA CHAPELLE DE SURIEU
Montant : 48 500,00 € · Notifié le : 06/02/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEYRAND EMMANUEL
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Objet : Electricité, Chauffage - Construction d’un bâtiment pour les services techniques - Route de Roussillon - 38150nLA CHAPELLE DE SURIEU
Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 06/02/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROUSSILLONNAISE D ELECTRICITE
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