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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE (MAIRIE)

213 800 873 · Active
Adresse : PLACE JEAN JAURES, 38670 CHASSE-SUR-RHONE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE

SIREN : 213 800 873
SIRET (siège) : 213 800 873 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR25213800873
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE

  • Établissement

    En activité

    213 800 873 00019
    Adresse : PLACE JEAN JAURES 38670 CHASSE-SUR-RHONE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 800 873 00118
    Adresse : MAIRIE PLACE JEAN JAURES 38670 CHASSE-SUR-RHONE
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE
  • Établissement

    En activité

    213 800 873 00068
    Adresse : 52 RUE WAGNER 38670 CHASSE-SUR-RHONE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE CHATEAU
  • Établissement

    En activité

    213 800 873 00050
    Adresse : 163 RUE DU SENTIER 38670 CHASSE-SUR-RHONE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB LES GORGELIERES
  • Établissement

    En activité

    213 800 873 00043
    Adresse : 1 PLACE JULES FERRY 38670 CHASSE-SUR-RHONE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MIXTE 1
  • Établissement

    En activité

    213 800 873 00035
    Adresse : 1 PLACE JULES FERRY 38670 CHASSE-SUR-RHONE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MIXTE 2
  • Établissement

    En activité

    213 800 873 00076
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 38670 CHASSE-SUR-RHONE
    Date de création : 01/01/1982
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE SOCIAL LES BARBIERES
  • Établissement

    En activité

    213 800 873 00100
    Adresse : CTRE SOCIAL LES BARBIERES 38670 CHASSE-SUR-RHONE
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CONSULTATION DE NOURRISSONS
  • Établissement

    Fermé

    213 800 873 00092
    Adresse : MAIRIE PLACE JEAN JAURES 38670 CHASSE-SUR-RHONE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU
  • Établissement

    Fermé

    213 800 873 00084
    Adresse : MAIRIE 38670 CHASSE-SUR-RHONE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 800 873 00027
    Adresse : ESP LOUNES MATOUB 38670 CHASSE-SUR-RHONE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2025
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES BARBIERES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE

Finances de COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE

0 procédure collective
26 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE

  • Tribunal administratif de Grenoble, 05/02/2026, 2207592
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bouygues Télécom, Cellnex France
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/12/2025, 2505796
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LE VILLAGE PIER-SEB
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/10/2025, 2510372
    Début du contentieux : 21/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bouygues Télécom, Société Cellnex France
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lyon, 08/10/2025, 2512588
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Famille A... 2
    Dispositif : TA Grenoble
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 22/09/2025, 2509239
    Début du contentieux : 21/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bouygues Télécom, Cellnex France
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/06/2025, 2302921
    Début du contentieux : 03/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Lyon, 22/05/2025, 2410794
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lyon, 18/11/2024, 2410795
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/07/2024, 2107599
    Début du contentieux : 28/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/03/2024, 2401011
    Début du contentieux : 02/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cellnex France
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/02/2023, 2300606
    Début du contentieux : 19/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex France
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 14/11/2022, 1906637
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) des Barbières, Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé au 145 rue de la Paix, Communauté d'agglomération Vienne Condrieu Agglomération, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 16/02/2018, 411778
    Début du contentieux : 06/10/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE FONTANIL CORNILLON, COMMUNE DE CHANAS, Ministre de la cohésion des territoires, Premier ministre, DEPARTEMENT DE L ISERE
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  • Conseil d'État, 06/10/2017, 411778
    Début du contentieux : 21/04/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE FONTANIL CORNILLON, COMMUNE DE CHANAS, Ministre de la cohésion des territoires
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/06/2015, 13LY01959
    Début du contentieux : 19/03/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
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  • Conseil d'État, 12/07/2013, 348967
    Début du contentieux : 19/03/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/11/2012, 12LY01444
    Début du contentieux : 05/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Foncière du Sud
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 01/03/2011, 09LY01125
    Début du contentieux : 19/03/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 01/03/2011, 09LY01132
    Début du contentieux : 19/03/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/03/2010, 09LY01126
    Début du contentieux : 19/03/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/03/2010, 09LY01133
    Début du contentieux : 19/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/07/2003, 99LY03032
    Début du contentieux : 13/10/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 21/12/2001, 234827
    Début du contentieux : 21/05/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22
    Dispositif : Annulation partielle rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/10/2000, 97LY01944
    Début du contentieux : 08/07/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 01/02/1995, 94LY01108 94LY01288
    Début du contentieux : 23/06/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société des Autoroutes du Sud de la France, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 20/02/1987, 66466
    Début du contentieux : 14/12/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SEYSSUEL, Etat, Personne anonymisée 1
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Adresse complète : PLACE JEAN JAURES
38670 CHASSE-SUR-RHONE
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Téléphone : Non disponible
Adresse : Place Jean Jaurès 38670 CHASSE SUR RHONE

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Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE - REHAB ECOLE PIERRE BOUCHARD

    Montant : 1 476 670,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIGBANG

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE - REHAB ECOLE PIERRE BOUCHARD

    Montant : 1 476 670,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLAGES ARRIERE ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE - REHAB ECOLE PIERRE BOUCHARD

    Montant : 1 476 670,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGMA ACOUSTIQUE

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE - REHAB ECOLE PIERRE BOUCHARD

    Montant : 1 476 670,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CET INGENIERIE LYON

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE - REHAB ECOLE PIERRE BOUCHARD

    Montant : 1 476 670,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALMA CONSULTING

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE - REHAB ECOLE PIERRE BOUCHARD

    Montant : 1 476 670,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE - REHAB ECOLE PIERRE BOUCHARD

    Montant : 1 476 670,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRIBU

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  • Objet : LOT 1 - FOURNITURES D’ENTRETIENS - GPMT COMMANDE

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMODIS

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  • Objet : LOT 2 - PRODUITS D’ENTRETIENS - GPMT COMMANDE

    Montant : 230 000,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SANOGIA

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  • Objet : Prestation de services d’assurances

    Montant : 32 125,00 € · Notifié le : 07/01/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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Labels et certificats de COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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