NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE CHICHILIANNE (MAIRIE)

213 801 038 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 38930 CHICHILIANNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CHICHILIANNE

SIREN : 213 801 038
SIRET (siège) : 213 801 038 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR35213801038
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHICHILIANNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHICHILIANNE

  • Établissement

    En activité

    213 801 038 00018
    Adresse : HOTEL DE VILLE 38930 CHICHILIANNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 801 038 00042
    Adresse : MAIRIE 38930 CHICHILIANNE
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : VENTE BOIS TRAVAUX FORESTIERS
  • Établissement

    En activité

    213 801 038 00034
    Adresse : MAIRIE 38930 CHICHILIANNE
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 801 038 00026
    Adresse : HAM DE L'EGLISE 38930 CHICHILIANNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    213 801 038 00059
    Adresse : MAIRIE 38930 CHICHILIANNE
    Date de création : 19/10/2004
    Date de clôture : 15/11/2024
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : GITE D'ETAPE ET DE SEJOUR

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHICHILIANNE

Finances de COMMUNE DE CHICHILIANNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHICHILIANNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHICHILIANNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHICHILIANNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CHICHILIANNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CHICHILIANNE

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE CHICHILIANNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE CHICHILIANNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHICHILIANNE

  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/06/2026, 2207239
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Isère, Groupement pastoral du Charbonnier
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/05/2024, 2308274
    Début du contentieux : 20/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/11/2023, 1908384
    Début du contentieux : 20/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/07/2023, 2002858
    Début du contentieux : 24/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CHICHILIANNE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE CHICHILIANNE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CHICHILIANNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
38930 CHICHILIANNE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CHICHILIANNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHICHILIANNE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHICHILIANNE

Labels et certificats de COMMUNE DE CHICHILIANNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHICHILIANNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHICHILIANNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur