| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CHUZELLES
| SIREN : | 213 801 103 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 801 103 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHUZELLES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHUZELLES
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Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 38200 CHUZELLESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : LE VILLAGE 1 PLACE DES ECOLES 38200 CHUZELLESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : MAIRIE 38200 CHUZELLESDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : LE VILLAGE 1 PLACE DES ECOLES 38200 CHUZELLESDate de création : 24/06/1988Date de clôture : 31/08/2014Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHUZELLES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHUZELLES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHUZELLES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CHUZELLES
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Comptes annuels de COMMUNE DE CHUZELLES
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Conformité de COMMUNE DE CHUZELLES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CHUZELLES
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Procédures collectives de COMMUNE DE CHUZELLES
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Contentieux de COMMUNE DE CHUZELLES
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Tribunal administratif de Grenoble, 11/12/2025, 2206249Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 14/11/2025, 2502524Position : DéfendeurAutres parties : Préfète de l'IsèreDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 09/04/2025, 2502525Début du contentieux : 25/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : Préfète de l'Isère, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 05/12/2024, 2102089Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 05/12/2024, 2102088Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 17/10/2024, 2104936Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 17/10/2024, 2104935Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 26/12/2022, 2200622Début du contentieux : 22/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, JANVIERDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 13/12/2016, 15LY00468Début du contentieux : 11/12/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/01/2005, 263063Début du contentieux : 09/09/2003Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE LUZINAY, COMMUNE DE SAINT JUST CHALEYSSIN, SNC NORMINTER LYONNAIS, GROUPEMENT DES COMMERCANTS, ARTISANS ET LIBERAUX CHALEYSSINOIS, ASSOCIATION DES ARTISANS ET COMMERCANTS DE LUZINAY, UNION POUR LA PROMOTION ET LA DEFENSE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT EN NORD ISEREDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHUZELLES
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Objet : Etude de programmation architecturale, urbaine et paysagère concernant le centre-village, ses équipements et espaces publics - assistance à maitrise d’ouvrage
Montant : 100 750,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER D'URBANISME ET D'ARCHITECTURE - CELINE GRIEU (AUA-CG)
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Objet : Etude de programmation architecturale, urbaine et paysagère concernant le centre-village, ses équipements et espaces publics - assistance à maitrise d’ouvrage
Montant : 100 750,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
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