NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE (MAIRIE)

213 801 145 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 1 PLACE DE LA MAIRIE, 38550 CLONAS-SUR-VAREZE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE

SIREN : 213 801 145
SIRET (siège) : 213 801 145 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR65213801145
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE

  • Établissement

    En activité

    213 801 145 00011
    Adresse : HOTEL DE VILLE 1 PLACE DE LA MAIRIE 38550 CLONAS-SUR-VAREZE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    A améliorer
    Date d’inspection : 12/06/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    213 801 145 00078
    Adresse : HOTEL DE VILLE 1 PLACE DE LA MAIRIE 38550 CLONAS-SUR-VAREZE
    Date de création : 01/01/2025
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATIONS COMMERCES ET LOGEMENTS
  • Établissement

    En activité

    213 801 145 00060
    Adresse : HOTEL DE VILLE 38550 CLONAS-SUR-VAREZE
    Date de création : 23/02/2017
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SCE POLE ANIMATION CLONAS - ST MAURICE LEXIL
  • Établissement

    En activité

    213 801 145 00052
    Adresse : MAIRIE 38550 CLONAS-SUR-VAREZE
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE DE L ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 801 145 00045
    Adresse : 4 IMPASSE DES ECOLES 38550 CLONAS-SUR-VAREZE
    Date de création : 01/09/1990
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE

Finances de COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/10/2024, 22LY00092
    Début du contentieux : 10/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/06/2024, 2005212
    Début du contentieux : 20/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/12/2022, 466085
    Début du contentieux : 20/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/05/2022, 21LY00207
    Début du contentieux : 20/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/03/2020, 19LY01244
    Début du contentieux : 04/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes entre Bièvre et Rhône, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/03/2020, 18LY04704
    Début du contentieux : 25/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
1 PLACE DE LA MAIRIE
38550 CLONAS-SUR-VAREZE
Organisme : ENTRE BIEVRE ET RHONE
Email : [email protected]
Téléphone : 0474293100
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE

Labels et certificats de COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur