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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE CORENC (MAIRIE)

213 801 269 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 18 AVENUE DE LA CONDAMINE, 38700 CORENC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CORENC

SIREN : 213 801 269
SIRET (siège) : 213 801 269 00019
Numéro LEI : 969500ESPQPUVUV32Q13 
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR49213801269
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CORENC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CORENC

  • Établissement

    En activité

    213 801 269 00019
    Adresse : HOTEL DE VILLE 18 AVENUE DE LA CONDAMINE 38700 CORENC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 801 269 00084
    Adresse : MAIRIE 18 AVENUE DE LA CONDAMINE 38700 CORENC
    Date de création : 01/01/2015
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : BA EAU-CONVENTION DE GESTION METROPOLE
  • Établissement

    En activité

    213 801 269 00076
    Adresse : MAIRIE 18 AVENUE DE LA CONDAMINE 38700 CORENC
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 801 269 00068
    Adresse : MAIRIE AVENUE DE LA CONDAMINE 38700 CORENC
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DE L EAU
  • Établissement

    En activité

    213 801 269 00050
    Adresse : 12 RUE DE LA PAIX 38700 CORENC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MONTFLEURY
  • Établissement

    En activité

    213 801 269 00043
    Adresse : PLACE ANDRE MOCH 38700 CORENC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ANDRE MOCH
  • Établissement

    En activité

    213 801 269 00035
    Adresse : 97 AVENUE DE L’EYGALA 38700 CORENC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MONTFLEURY
  • Établissement

    En activité

    213 801 269 00027
    Adresse : 4 CHEMIN DE LA TOUR DES CHIENS 38700 CORENC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE HAUT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CORENC

Finances de COMMUNE DE CORENC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CORENC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNE DE CORENC

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CORENC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CORENC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CORENC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CORENC

0 procédure collective
41 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE CORENC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CORENC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CORENC

  • Tribunal administratif de Grenoble, 11/06/2026, 2606091
    Début du contentieux : 20/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI du Domaine de la Tour
    Dispositif : Renvoi au CE
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/03/2026, 2205717
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/03/2026, 2602669
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/02/2026, 506496
    Début du contentieux : 08/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI du Domaine de la Tour
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 24/11/2025, 471506
    Début du contentieux : 24/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI du Domaine de la Tour
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/06/2025, 2200485
    Début du contentieux : 04/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GILLES TRIGNAT RESIDENCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/06/2025, 2200486
    Début du contentieux : 04/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GILLES TRIGNAT RESIDENCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 22/05/2025, 2005499
    Début du contentieux : 08/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DU DOMAINE DE LA TOUR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/05/2025, 2504165
    Début du contentieux : 26/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : GILLES TRIGNAT RESIDENCES
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/05/2025, 2305548
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/03/2025, 22LY02137
    Début du contentieux : 19/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/03/2025, 2502521
    Début du contentieux : 07/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/03/2025, 2502158
    Début du contentieux : 04/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GILLES TRIGNAT RESIDENCES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/12/2024, 2104737
    Position : Défendeur
    Autres parties : VJ CONSTRUCTIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/12/2024, 2104738
    Début du contentieux : 14/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : VJ CONSTRUCTIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/10/2024, 2404720
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES CITOYENS, SARL TPC
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/09/2024, 2404496
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL TPC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/07/2024, 2200485
    Début du contentieux : 29/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : GILLES TRIGNAT RESIDENCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/02/2024, 2005852
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 08/02/2024, 2306128
    Début du contentieux : 19/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LE DOMAINE DES CEDRES CORENC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 05/10/2023, 2004465
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 12/07/2023, 471026
    Début du contentieux : 02/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 07/02/2023, 459140
    Début du contentieux : 07/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : VJ CONSTRUCTIONS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : R. 122-12-1 Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/12/2022, 1900512
    Début du contentieux : 24/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI du Domaine de la Tour, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/12/2022, 2005852
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/09/2022, 2004208
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 30/08/2022, 2204819
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 08/07/2022, 2005499
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Domaine de la Tour, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 24/05/2022, 452222
    Début du contentieux : 07/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société dauphinoise pour l'habitat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 24/05/2022, 452219
    Début du contentieux : 07/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société dauphinoise pour l'habitat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/04/2021, 436923
    Début du contentieux : 24/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI du Domaine de la Tour, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 05/08/2020, 436940
    Début du contentieux : 24/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) du Domaine de la Tour, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/03/2020, 19LY02720
    Début du contentieux : 25/02/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/07/2019, 418818
    Début du contentieux : 25/02/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de l'Isère
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/01/2019, 17LY02010
    Début du contentieux : 23/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sarl Maison Floran, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/01/2018, 16LY01410
    Début du contentieux : 25/02/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de l'Isère
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  • Conseil d'État, 17/06/2005, 258471
    Début du contentieux : 30/01/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de l'Isère, Société d'Applications Routières, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/05/2001, 00LY01632
    Début du contentieux : 21/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'APPLICATIONS ROUTIERES, DEPARTEMENT DE L'ISERE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE GRENOBLE, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 26/11/1999, 148673
    Début du contentieux : 02/06/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, Bureau d'études Seri-Renault, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/01/1994, 93LY01100
    Début du contentieux : 26/05/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, SERI RENAULT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/11/1990, 90LY00060
    Début du contentieux : 26/10/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Adresse complète : HOTEL DE VILLE
18 AVENUE DE LA CONDAMINE
38700 CORENC
Email : [email protected]
Téléphone : 0476595959
Adresse : 3 Rue Malakoff 38000 Grenoble

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