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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE CORRENCON EN VERCORS (MAIRIE)

213 801 293 · Active
Adresse : 4 PLACE DE LA MAIRIE, 38250 CORRENCON-EN-VERCORS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CORRENCON EN VERCORS

SIREN : 213 801 293
SIRET (siège) : 213 801 293 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR24213801293
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CORRENCON EN VERCORS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CORRENCON EN VERCORS

  • Établissement

    En activité

    213 801 293 00019
    Adresse : 4 PLACE DE LA MAIRIE 38250 CORRENCON-EN-VERCORS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 801 293 00068
    Adresse : MAIRIE 38250 CORRENCON-EN-VERCORS
    Date de création : 22/10/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA FRIER
  • Établissement

    En activité

    213 801 293 00027
    Adresse : 38250 CORRENCON-EN-VERCORS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 801 293 00050
    Adresse : MAIRIE 38250 CORRENCON-EN-VERCORS
    Date de création : 15/12/2007
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)
    Enseigne : REMONTEES MECANIQUES
  • Établissement

    Fermé

    213 801 293 00043
    Adresse : MAIRIE 38250 CORRENCON-EN-VERCORS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 801 293 00035
    Adresse : MAIRIE 38250 CORRENCON-EN-VERCORS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATIONS DE BIENS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CORRENCON EN VERCORS

Finances de COMMUNE DE CORRENCON EN VERCORS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CORRENCON EN VERCORS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CORRENCON EN VERCORS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CORRENCON EN VERCORS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CORRENCON EN VERCORS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CORRENCON EN VERCORS

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CORRENCON EN VERCORS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE CORRENCON EN VERCORS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CORRENCON EN VERCORS

  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/12/2025, 2305817
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/11/2025, 2305613
    Position : Défendeur
    Autres parties : GILLES TRIGNAT RESIDENCES
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/12/2023, 2004995
    Début du contentieux : 21/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE PAS DE LA FENETRE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/12/2014, 13LY03454
    Début du contentieux : 23/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'équipement de Villard-de-Lans et de Corrençon-en-Vercors
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CORRENCON EN VERCORS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE CORRENCON EN VERCORS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CORRENCON EN VERCORS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 PLACE DE LA MAIRIE
38250 CORRENCON-EN-VERCORS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CORRENCON EN VERCORS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CORRENCON EN VERCORS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CORRENCON EN VERCORS

  • Objet : COEUR DE VILLAGE - LOT 12

    Montant : 129 514,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALAIN TODESCHINI SARL

    En savoir plus

  • Objet : COEUR DE VILLAGE LOT 6

    Montant : 100 390,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURO CONFORT MAINTENANCE

    En savoir plus

  • Objet : COEUR DE VILLAGE LOT 7

    Montant : 76 572,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FSM

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION BAT COEUR DE VILLAGE - LOT 5

    Montant : 80 167,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS RIBEAUD

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  • Objet : AMBULANCES

    Montant : 119 496,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AMBULANCES DU VERCORS

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  • Objet : CONSTRUCTION BAT COEUR DE VILLAGE - LOT 4

    Montant : 205 869,00 € · Notifié le : 25/05/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAUL BROCHIER

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  • Objet : RENOVATION TOITURE CURE

    Montant : 83 712,00 € · Notifié le : 25/05/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LCG

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  • Objet : CONSTRUCTION BAT COEUR DE VILLAGE

    Montant : 500 811,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Titulaire : FR104491252102

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION BAT COEUR DE VILLAGE

    Montant : 500 811,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Titulaire : ETANCHEITE DAUPHINOISE

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  • Objet : CONSTRUCTION BAT COEUR DE VILLAGE

    Montant : 500 811,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Titulaire : ENTREPRISE DHERBEY COUX SARL

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION BAT COEUR DE VILLAGE

    Montant : 500 811,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION BAT COEUR DE VILLAGE

    Montant : 500 811,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Titulaire : BLANC

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION BAT COEUR DE VILLAGE - LOT 2

    Montant : 422 203,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Titulaire : BLANC

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION BAT COEUR DE VILLAGE - LOT 2

    Montant : 422 203,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Titulaire : ENTREPRISE DHERBEY COUX SARL

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION BAT COEUR DE VILLAGE - LOT 1

    Montant : 48 044,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FR104491252102

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  • Objet : INSTALLATION NEIGE DE CULTURE SKI DE FOND 2o TRANCHE

    Montant : 91 319,00 € · Notifié le : 08/01/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FR86750383036

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Labels et certificats de COMMUNE DE CORRENCON EN VERCORS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE CORRENCON EN VERCORS

  • Corrençon EN VERCORS
    Enregistrée le 22/08/2016
    Expire le 22/08/2026
    Classes : 06 , 09 , 12 , 14 , 16 , 18 , 25 , 28 , 35 , 39 , 41
    Numéro : FR4294149
    Marque enregistrée
  • Commune de CORRENCON-EN-VERCORS
    Enregistrée le 07/04/2016
    Expire le 07/04/2026
    Classes : 25 , 28 , 31 , 35
    Numéro : FR4273174
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE CORRENCON EN VERCORS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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