NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE (MAIRIE)

213 801 301 · Active
Adresse : 2 RUE DE L’HOTEL DE VILLE, 38260 LA COTE-SAINT-ANDRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE

SIREN : 213 801 301
SIRET (siège) : 213 801 301 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR48213801301
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE

  • Établissement

    En activité

    213 801 301 00010
    Adresse : 2 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 38260 LA COTE-SAINT-ANDRE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 801 301 00085
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 38260 LA COTE-SAINT-ANDRE
    Date de création : 27/09/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : AMENAGEMENT ALLIVET BOUVAIN
  • Établissement

    En activité

    213 801 301 00077
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 38260 LA COTE-SAINT-ANDRE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DE L EAU
  • Établissement

    En activité

    213 801 301 00069
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 38260 LA COTE-SAINT-ANDRE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 801 301 00036
    Adresse : 38-40 38 RUE DE LA HALLE 38260 LA COTE-SAINT-ANDRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DU CHATEAU
  • Établissement

    En activité

    213 801 301 00028
    Adresse : 40 RUE DE LA HALLE 38260 LA COTE-SAINT-ANDRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE A. MALRAUX
  • Établissement

    En activité

    213 801 301 00051
    Adresse : SCE SOCIAL RUE DE L’HOTEL DE VILLE 38260 LA COTE-SAINT-ANDRE
    Date de création : 01/01/1982
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CONSULTATION DE NOURRISSONS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE

Finances de COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE

0 procédure collective
20 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/11/2025, 24LY00537
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société JK Promotion
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/10/2025, 2510589
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI Berlioz
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 30/07/2025, 2507964
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/06/2025, 2301431
    Début du contentieux : 22/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/03/2025, 2502510
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/12/2024, 2409781
    Début du contentieux : 03/12/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/07/2024, 2205706
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SLV IMMOBILIER
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/12/2023, 2107406
    Début du contentieux : 11/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Société JK Promotion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/10/2018, 17LY00891
    Début du contentieux : 31/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/10/2017, 16LY00192
    Début du contentieux : 17/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/07/2016, 15LY00733
    Début du contentieux : 31/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/07/2015, 14LY00821
    Début du contentieux : 23/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Forza
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/07/2014, 363074
    Début du contentieux : 17/07/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/10/2010, 10LY00872
    Début du contentieux : 05/10/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Salzar-Barbier, Personne anonymisée 1, COMMUNE DES SORINIERES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/06/2010, 08LY00479
    Début du contentieux : 29/11/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DES SORINIERES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/06/2010, 08LY00480
    Début du contentieux : 07/02/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DES SORINIERES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/06/2010, 08LY00481
    Début du contentieux : 29/11/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI SALZARD BARBIER, COMMUNE DES SORINIERES
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 07/04/2010, 311694
    Début du contentieux : 05/10/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SCI SALZARD BARBIER, COMMUNE DES SORINIERES
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/02/2006, 284349
    Début du contentieux : 23/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DES SORINIERES, SCI SALZARD BARBIER
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/10/2001, 00-12.042
    Début du contentieux : 11/05/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Ferme de Baune
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE

Comment contacter COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DE L’HOTEL DE VILLE
38260 LA COTE-SAINT-ANDRE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 1 Rue de l’Hotel de Ville 38260 La Côte-Saint-André

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE

  • FTG INVESTISSEMENTS (539 931 691) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE et FTG INVESTISSEMENTS de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Julien GRON , Sofia LOPES

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE

  • Objet : Fourniture, pose et raccordement de sanitaires automatiques

    Montant : 79 200,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MPS TOILETTES AUTOMATIQUES (MPS MICHEL PLANTE SYSTEMES MPS TOIL)

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’Oeuvre Aménagement quartier La Pépinière

    Montant : 168 808,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCE

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’Oeuvre Aménagement quartier La Pépinière

    Montant : 168 808,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA FORMIDABLE ARMADA

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’Oeuvre Aménagement quartier La Pépinière

    Montant : 168 808,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAEM TERRITOIRES 38

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’Oeuvre Aménagement quartier La Pépinière

    Montant : 168 808,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAUTIER CONQUET AUP (ATELIER AUP)

    En savoir plus

  • Objet : Accord cadre à bons de commande travaux voirie, aménagements et sécurisation - 2025-2029

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GACHET T.P.

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur