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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DES COTES D AREY (MAIRIE)

213 801 319 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, PLACE ARELIS, 38138 LES COTES-D'AREY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DES COTES D AREY

SIREN : 213 801 319
SIRET (siège) : 213 801 319 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR05213801319
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DES COTES D AREY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DES COTES D AREY

  • Établissement

    En activité

    213 801 319 00012
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE ARELIS 38138 LES COTES-D'AREY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 801 319 00038
    Adresse : 138 MONTEE CHATEAU GRILLET 38138 LES COTES-D'AREY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    En activité

    213 801 319 00020
    Adresse : 86 MONTEE CHATEAU GRILLET 38138 LES COTES-D'AREY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE
  • Établissement

    Fermé

    213 801 319 00053
    Adresse : MAIRIE PLACE ARELIS 38138 LES COTES-D'AREY
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DE L EAU
  • Établissement

    Fermé

    213 801 319 00046
    Adresse : MAIRIE PLACE ARELIS 38138 LES COTES-D'AREY
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DES COTES D AREY

Finances de COMMUNE DES COTES D AREY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DES COTES D AREY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DES COTES D AREY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DES COTES D AREY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DES COTES D AREY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DES COTES D AREY

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DES COTES D AREY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DES COTES D AREY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DES COTES D AREY

  • Tribunal judiciaire de Vienne, 25/09/2025, 25/00141
    Début du contentieux : 04/05/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DES COTES D AREY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DES COTES D AREY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DES COTES D AREY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
PLACE ARELIS
38138 LES COTES-D'AREY
Email : [email protected]
Téléphone : 0474588108
Adresse : PLACE ARELIS 38138 LES COTES D'AREY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DES COTES D AREY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DES COTES D AREY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DES COTES D AREY

  • Objet : Prestation d’achat de denrées et de confection de repas sur site pour les enfants scolarisés dans les écoles publiques de la commune

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JFRESTAURATION (FLEUR DE SEL)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DES COTES D AREY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DES COTES D AREY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DES COTES D AREY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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