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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE DOMARIN (MAIRIE)

213 801 491 · Active
Adresse : 33 B AVENUE DU BOURG, 38300 DOMARIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE DOMARIN

SIREN : 213 801 491
SIRET (siège) : 213 801 491 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR36213801491
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DOMARIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOMARIN

  • Établissement

    En activité

    213 801 491 00019
    Adresse : 33 B AVENUE DU BOURG 38300 DOMARIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 801 491 00050
    Adresse : MAIRIE 33 B AVENUE DU BOURG 38300 DOMARIN
    Date de création : 06/10/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE L ITRAT
  • Établissement

    En activité

    213 801 491 00035
    Adresse : 5 AVENUE DE LA FERRONNIERE 38300 DOMARIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE RENE FILLET
  • Établissement

    En activité

    213 801 491 00027
    Adresse : 9 AVENUE DE LA FERRONNIERE 38300 DOMARIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 801 491 00043
    Adresse : MAIRIE 33 B AVENUE DU BOURG 38300 DOMARIN
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOMARIN

Finances de COMMUNE DE DOMARIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DOMARIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DOMARIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DOMARIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DOMARIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE DOMARIN

0 procédure collective
5 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE DOMARIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE DOMARIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DOMARIN

  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/11/2025, 2201690
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/10/2023, 2207549
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/12/2022, 2204383
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELIT PROMOTION, SCI Ecole de Chapèze, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/11/2022, 2203747
    Début du contentieux : 21/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELIT PROMOTION, Sci Ecole de Chapèze, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/01/1999, 96-20.062
    Début du contentieux : 15/01/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE DOMARIN

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Cartographie de COMMUNE DE DOMARIN

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Comment contacter COMMUNE DE DOMARIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 33 B AVENUE DU BOURG
38300 DOMARIN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE DOMARIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DOMARIN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DOMARIN

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    Titulaire : GUILLAUD TRAITEUR

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    Titulaire : GARCIA ENERGY

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    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BORELLO ISOCLAIR

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Labels et certificats de COMMUNE DE DOMARIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DOMARIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DOMARIN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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