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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE DOMENE (MAIRIE)

213 801 509 · Active
Adresse : PLACE STALINGRAD, 38420 DOMENE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE DOMENE

SIREN : 213 801 509
SIRET (siège) : 213 801 509 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR90213801509
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DOMENE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOMENE

  • Établissement

    En activité

    213 801 509 00018
    Adresse : PLACE STALINGRAD 38420 DOMENE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 801 509 00190
    Adresse : MAIRIE PLACE STALINGRAD 38420 DOMENE
    Date de création : 22/12/2014
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU METRO CONVENTION DOMENE
  • Établissement

    En activité

    213 801 509 00174
    Adresse : RUE DES ALPES 38420 DOMENE
    Date de création : 01/10/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE INDUSTRIELLE
  • Établissement

    En activité

    213 801 509 00182
    Adresse : MAIRIE PLACE STALINGRAD 38420 DOMENE
    Date de création : 25/09/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : AMENAGEMENT URBAIN
  • Établissement

    En activité

    213 801 509 00166
    Adresse : MAIRIE PLACE STALINGRAD 38420 DOMENE
    Date de création : 01/02/2008
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION LOCAUX COMMERCIAUX NUS
  • Établissement

    En activité

    213 801 509 00158
    Adresse : ROUTE DE REVEL 38420 DOMENE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : CENTRALE ELECTRIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 801 509 00133
    Adresse : MAIRIE PLACE STALINGRAD 38420 DOMENE
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE DE L ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 801 509 00125
    Adresse : MAIRIE PLACE STALINGRAD 38420 DOMENE
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DE L EAU
  • Établissement

    En activité

    213 801 509 00117
    Adresse : RUE GUSTAVE RIVET 38420 DOMENE
    Date de création : 09/10/1991
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GUSTAVE RIVET
  • Établissement

    En activité

    213 801 509 00109
    Adresse : 5 C RUE ANGELO BRUNATO 38420 DOMENE
    Date de création : 09/10/1991
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN-JACQUES ROUSSEAU
  • Établissement

    En activité

    213 801 509 00091
    Adresse : RUE ANGELO BRUNATO 38420 DOMENE
    Date de création : 01/09/1990
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE J.J. ROUSSEAU
  • Établissement

    En activité

    213 801 509 00083
    Adresse : RUE DU COLONEL FOUQUE 38420 DOMENE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RIVET G.
  • Établissement

    En activité

    213 801 509 00042
    Adresse : RUE ANGELO BRUNATO 38420 DOMENE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROUSSEAU
  • Établissement

    En activité

    213 801 509 00026
    Adresse : RUE DES ALPES 38420 DOMENE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MARIE CURIE
  • Établissement

    Fermé

    213 801 509 00141
    Adresse : MAIRIE PLACE STALINGRAD 38420 DOMENE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/1998
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES VERNES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOMENE

Finances de COMMUNE DE DOMENE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DOMENE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DOMENE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DOMENE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DOMENE

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Conformité de COMMUNE DE DOMENE

0 procédure collective
14 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE DOMENE

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Procédures collectives de COMMUNE DE DOMENE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DOMENE

  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/03/2026, 2403823
    Début du contentieux : 04/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : H C RESIDENCES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/09/2025, 2303132
    Position : Défendeur
    Autres parties : DOMENE SAVOIE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/03/2025, 2107927
    Début du contentieux : 02/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/09/2024, 2205481
    Début du contentieux : 21/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Grenoble Habitat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/05/2024, 2205481
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Grenoble Habitat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/10/2022, 2100666
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/05/2016, 13LY00220
    Début du contentieux : 22/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : COGECO WASHINGTON, Syndicat intercommunal des eaux de la Dhuy (SIED), SAUR SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/12/2015, 14LY00963
    Début du contentieux : 30/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole, EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, Société Eiffage Travaux publics Rhône-Alpes Auvergne SNC, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/07/2013, 13LY00220
    Début du contentieux : 04/03/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal des eaux de la Dhuy (SIED), SAUR SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL, COGECO WASHINGTON
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/04/2013, 12LY01908
    Début du contentieux : 06/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 12/01/2009, 308455
    Début du contentieux : 27/03/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société des papeteries de la gorge de Domène, Syndicat intercommunal des eaux de la Dhuy, SAUR SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL
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  • Conseil d'État, 29/06/2001, 210217
    Début du contentieux : 30/06/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. BLANC, Etat, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/05/2001, 96LY01645 96LY01691
    Début du contentieux : 07/05/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA DHUY, SAUR SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL, SOCIETE DES PAPETERIES DE LA GORGE DE DOMENE
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/04/1999, 94LY01405 94LY01442
    Début du contentieux : 30/06/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA BLANC, MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME, ETAT
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Comment contacter COMMUNE DE DOMENE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE STALINGRAD
38420 DOMENE
Email : [email protected]
Téléphone : 04 76 59 59 59
Adresse : 3 Rue Malakoff 38000 Grenoble

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